NEWSLETTER RH SECTEUR PUBLIC #105
Octobre 2024
Octobre 2024
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VOTRE LETTRE D'INFORMATIONS
RH FONCTION PUBLIQUE
Quand on est DJ, il est parfois difficile de résister à l'appel des platines et des soirées endiablées ! Mais quand on est aussi fonctionnaire, il faut savoir régler son rythme entre "mix" et "bureau". C'est ce qu'un agent de maintenance de Bordeaux a appris à ses dépens…
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PRATIQUE
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Les autorisations d’absence accordées aux agents publics concernant leur famille Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, bénéficient, de droit, d’autorisations spéciales d’absence (Asa) à l’occasion de certains événements liés à la vie de famille, tels que la grossesse, la garde des enfants, le mariage, le décès. Ils bénéficient également d’aménagements horaires dans certains cas tels l’allaitement.
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La conservation des droits à congés annuels des agents publics acquis avant le début des congés pour raison parentale et familiale Contrairement aux salariés de droit privé, les fonctionnaires bénéficiaient d’acquisition de congés annuels durant leurs congés pour raison de santé.
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FOCUS SUR…
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La notion de sanction disciplinaire déguisée Si l’employeur d’un agent public dispose d'un pouvoir discrétionnaire de sanction en cas de faute disciplinaire, celui-ci ne saurait arbitraire. Par ailleurs, l'exercice du pouvoir disciplinaire est encadré par une procédure stricte qui doit permettre à l'agent de se défendre. En outre, ce pouvoir disciplinaire s’exerce sous le contrôle du juge administratif.
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L’amélioration de la protection sociale des agents publics de l’État La modification du décret n°2010-997 par le décret n°2024-641 du 27 juin 2024, au-delà d’être une amélioration de la protection sociale des agents publics, est un bel exemple de mise en œuvre des nouvelles modalités de la négociation collective issue de la loi de transformation de la Fonction publique et de l’ordonnance du 17 février 2021.
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Les nouvelles conditions de recours à la visioconférence pour l’accès à la fonction publique Un décret du 7 juillet 20241 vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de tenir à distance, les épreuves orales, auditions et les entretiens en vue du recrutement des agents de la fonction publique. Le recours à la visioconférence de ces épreuves permet de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison de leur situation géographique ou de leur situation personnelle.
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ÉVÉNEMENTS
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REPLAY WEBINAIRE Le maintien dans l’emploi des agents titulaires Aménagement & changement d’affectation Au cours de ce webinaire, Florent Le Fraper, consultant en ressources humaines et droit de la fonction publique, vous fera un point sur l’articulation des dispositions réglementaires dans le cadre de l’aménagement et de la recherche d’une nouvelle affectation d’un fonctionnaire au terme d’un congé pour raison de santé.
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REPLAY WEBINAIRE 60 minutes pour adopter des habitudes qui boostent votre efficacité Au cours de ce webinaire, Camille Grandidier, auteure de "60 minutes pour booster votre énergie" (Éditions GERESO) et coach certifiée, vous partagera des outils concrets et des stratégies faciles à intégrer dans votre vie professionnelle et personnelle.
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NOUVEAUTÉ LIBRAIRIE
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