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GERESO
NEWSLETTER RH SECTEUR PUBLIC #106
Novembre 2024
GERESO

 

VOTRE LETTRE D'INFORMATIONS
RH FONCTION PUBLIQUE


  A LA UNE

À LA UNE
 
  La notion d’insuffisance professionnelle dans la fonction publique  
 
 
L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’inaptitude à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacité que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade. Contrairement à la faute disciplinaire, aisée à établir, la qualification d’insuffisance professionnelle relève d’une appréciation très subjective.

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  Fonction publique : La notion d’insuffisance professionnelle  
 
 
 
  FOCUS

FOCUS SUR…
 
 
Les missions RH à forte valeur ajoutée   Les missions RH à forte valeur ajoutée

75% des professionnels des RH estiment que leur fonction évolue vers des missions à plus forte valeur ajoutée. Mais alors, avec une fonction recentrée grâce aux solutions SIRH, à l'IA et à la digitalisation des processus, où le temps supplémentaire doit-il être affecté ?
 
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Liberté de la preuve et loyauté de l’employeur public dans le contentieux disciplinaire   Liberté de la preuve et loyauté de l’employeur public dans le contentieux disciplinaire

Des images, extraites d'un système de vidéosurveillance disposé sur la voie publique, peuvent légalement être utilisées pour établir la réalité des faits justifiant une sanction disciplinaire prise à l'encontre d'un agent public.
 
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Catalogue de formations GERESO 2025
 
  CULTURE PAIE

EN BREF
 
 
Un rappel au règlement n’est pas une sanction disciplinaire

Un rappel au règlement, lequel ne constitue pas une sanction disciplinaire, adressé à un agent en raison de ses manquements, n’interdit pas qu’une sanction soit prononcée ultérieurement à son encontre pour les mêmes faits. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe "non bis in idem"doit être écarté.
 
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Enregistrements clandestins de conversations entre agents publics

Deux affaires récentes ont mis en lumière la problématique des enregistrements clandestins de conversations entre agents publics sur leur lieu de travail. Un agent peut-il être sanctionné pour avoir enregsitré ses collègues clandestinement ? Quel est l'état actuel du droit sur ce point ?
 
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De la motivation du licenciement d'un agent contractuel au cours ou au terme de sa période d’essai

Le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai doit-il être motivé ? C’est à cette question que doit répondre la Cour administrative d’appel de Nancy dans le contentieux opposant un agent contractuel recruté en tant qu’adjointe aux ressources humaines et son employeur, un EPDAH.
 
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Sanction d’abaissement d’échelon pour des violences physiques en dehors du service

La sanction "d’abaissement d’échelon" prononcée à l’encontre d’une agente des services hospitaliers, en raison de violences physiques portées contre une conductrice de 72 ans, alors qu’elle se rendait au travail en voiture n’est pas disproportionnée.
 
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Enquête RH 2024
 
  Invitation

ÉVÉNEMENTS
 
 
45 minutes pour reprendre le contrôle de vos mails !   INVITATION WEBINAIRE
45 minutes pour reprendre le contrôle de vos mails !


Au cours de ce webinaire, Romain Bisseret, auteur du livre "60 minutes pour reprendre le contrôle de vos mails" publié aux Editions GERESO en 2024, vous dévoilera des solutions concrètes pour optimiser la gestion de votre boîte mail.
 
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60 minutes pour apprendre à écrire une histoire captivante   INVITATION WEBINAIRE
60 minutes pour apprendre à écrire une histoire captivante


Au cours de ce webinaire, Sophie Cavaliero, autrice de "60 minutes pour écrire une histoire" publié aux Éditions GERESO, vous proposera des outils concrets pour structurer vos histoires et inventer des personnages inspirants. Concluez 2024 plus confiant(e) dans votre capacité à créer des histoires pour transmettre vos idées, et soyez prêt(e) à relever de nouveaux défis en 2025 !
 
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Réussir ses entretiens RH   Réussir ses entretiens RH
11 entretiens incontournables à l'usage des managers et des RH

Que vous soyez manager ou responsable RH, débutant ou aguerri, la conduite d’un entretien est un exercice souvent complexe qui mobilise de nombreuses compétences et une écoute active de son interlocuteur. Comment préparer un entretien ? Comment le mener efficacement ? Quelles sont les questions autorisées ? Quelle attitude adopter ? Comment faire passer des messages ?…
 
En savoir plus
 
 
 
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