L'URSSAF & Les Charges Sociales - Les agents titulaires

Mise à jour Janvier 2015 incluse

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Sommaire général

A - Organisation - Formalités

A10 - Organisation de la Sécurité Sociale A10 - Organisation de la tutelle A11 - ACOSS A12 - Caisse d'amortissement de la dette sociale A13 - URSSAF	Télécharger
A20 - Assujettissement au régime général A20 - Règles d'assujetissement A21 - Demande d'avis à l'URSSAF A22 - Extrait de questionnaire de l'URSSAF A23 - Travailleurs assimilés aux salariés A24 - Salariés étrangers	Télécharger
A30 - Déclaration préalable à l'embauche A30 - Employeurs et salariés concernés A31 - Modalités de déclaration A32 - Contrôle et sanctions	Télécharger
A40 - Titre-Emploi Service Entreprise A40 - Généralités	Télécharger
A50 - Déclaration sociale nominative (DSN) A50 - Généralités	Télécharger
A60 - Immatriculation au régime général A60 - Numéro d'immatriculation	Télécharger
A70 - Affiliation A70 - Rattachement à la caisse d'affiliation	Télécharger
A80 - Travail dissimulé A80 - Définition A81 - Modalités de contrôle A82 - Sanctions	Télécharger

B - Assiette de cotisations

B10 - Salaire B10 - Salaire de base et majorations légales ou conventionnelles	Télécharger
B20 - Compléments de salaire B20 - Gratifications, primes ou indemnités liées à l'exécution et aux conditions de travail B21 - Gratifications, primes ou indemnités liées aux conditions d'hygiène et de sécurité B22 - Gratifications, primes ou indemnités liées au lieu de travail B23 - Indemnités ou primes versées à l'occasion d'une mobilité à l'étranger B24 - Salarié expatrié B25 - Gratifications, primes ou indemnités liées à la situation personnelle du salarié B26 - Sommes versées à la suite d'une modification du contrat de travail B27 - Autres avantages consentis par l'employeur B28 - Prise en charge des cotisations salariales par l'employeur B29 - Rémunération des dirigeants	Télécharger
B30 - Avantages versés par des tiers (comité d'entreprise, etc.) B30 - Position de la jurisprudence sur les sommes versées par le comité d'entreprise B31 - Position de l'administration concernant les sommes versées par le comité d'entreprise aux salariés B32 - Tableau de synthèse B33 - Sommes versées par un tiers autre que le comité d'entreprise	Télécharger
B40 - Frais professionnels B40 - Définition et évaluation B41 - Indemnités liées à la prestation de travail B42 - Indemnités liées au transport B43 - Indemnités liées à l'alimentation et à l'hébergement B44 - Indemnité de grand et petit déplacement B45 - Télétravail, TIC et travail à domicile B46 - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels	Télécharger
B50 - Avantages en nature B50 - Généralités B51 - Nourriture et titres restaurant B52 - Logement B53 - Transport domicile - lieu de travail B54 - Véhicules B55 - Bons d'achat attribués par le comité d'entreprise B56 - Les TIC (Technologies de l'informatique et de la communication) B57 - Avantages divers B58 - Chèques-Vacances B59 - Avantages consentis aux personnels des établissements financiers	Télécharger
B60 - Sommes versées en cas de suspension du contrat de travail B60 - Indemnités de congés payés - Pension d'invalidité - Congé de reclassement	Télécharger
B70 - Sommes versées en cas de rupture du contrat de travail B70 - Indemnité de préavis B71 - Indemnité de licenciement B72 - Indemnités de départ versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle B73 - Indemnités de départ versées au dirigeants dépassant 10 PASS B74 - Indemnités versées au titre des départs volontaires opérés dans le cadre de la GPEC B75 - Départ à l'initiative du salarié : démission, départ volontaire... B76 - Départ à la retraite sur demande du salarié B77 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur B78 - Indemnité de préretraite B79 - Fin de contrat à durée déterminée	Télécharger
B80 - Gratifications versées aux stagiaires B80 - Définition B81 - Gratifications	Télécharger
B90 - Participation B90 - Champ d'application B91 - Conclusion et dépôt des accords B92 - Réserve Spéciale de Participation (RSP) B93 - Indisponibilité des fonds	Télécharger
B100 - Intéressement B100 - Généralités B101 - Calcul de l'intéressement et plafonds B102 - Répartition des primes d'intéressement B103 - Régimes fiscal et social B104 - Non-substitution B105 - Versement de l'intéressement	Télécharger
B110 - Plan d'epargne d'entreprise et PERCO B110 - Mise en place du plan d'epargne d'entreprise B111 - Alimentation du plan d'epargne d'entreprise B112 - Régimes social et fiscal B113 - PERCO : Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif	Télécharger
B120 - Plan d'epargne interentreprises B120 - Bénéficiaires B121 - Mise en place du plan d'epargne interentreprises B122 - Alimentation du plan d'epargne interentreprises B123 - Régimes social et fiscal	Télécharger
B130 - Plan de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) B130 - Présentation du plan de souscription B131 - Régimes fiscal et social pour l'entreprise B132 - Régimes fiscal et social pour le salarié	Télécharger
B140 - Régime social des cotisations patronales de retraite et de prévoyance complémentaire B140 - Régime de prévoyance complémentaire et régime de retraite à cotisations définies B141 - Régime de retraite à prestations définies B142 - Circulaire n° 105/2004 du 8 mars 2004	Télécharger
B150 - Tableau synoptique assiette de cotisations B150 - Généralités	Télécharger

C - Assiette réelle de cotisations

C10 - Assiette minimale C10 - Définition	Télécharger
C20 - Assiette maximale C20 - Détermination du plafond de Sécurité sociale applicable C21 - Décalage de la paie C22 - Cas particuliers C23 - Salariés à temps partiel C24 - Salariés à employeurs multiples C25 - Régularisation des cotisations plafonnées C26 - Tranches de salaire C27 - Tableau récapitulatif des charges sur salaires	Télécharger
C30 - Assiette forfaitaire C30 - Évaluation forfaitaire de l'assiette de cotisations C31 - Personnel de la vente C32 - Animateurs C33 - Apprentis C34 - Sportifs et autres professionnels C35 - Artistes et employés des théatres, cinémas, ... C36 - Collaborateurs occasionnels du Service Public et chauffeurs de taxis C37 - Employés de maison C38 - Formateurs occasionnels C39 - Personnels des hôtels, cafés, restaurants	Télécharger
C40 - ARRCO C40 - Champ d'application C41 - Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) C42 - Assiette de cotisations - Sommes isolées C43 - Base de cotisations	Télécharger
C50 - AGIRC C50 - Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) C51 - Champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947 C52 - Bénéficiaires C53 - Assiette des cotisations - Sommes isolées C54 - Garantie minimale de cotisations à objectifs de points (GMP) C55 - Cas particuliers C56 - Participant à employeurs multiples C57 - Cotisations en cas d'incapacité de travail (maladie-maternité-invalidité) C58 - Bases de cotisation	Télécharger
C60 - APEC C60 - Assiette de cotisations	Télécharger
C70 - Assurance chômage C70 - Généralités	Télécharger

D - Taux de cotisations

D10 - Cotisations d'assurances sociales D10 - Assurance maladie, maternité, invalidité, décès D11 - Assurance vieillesse D12 - Cotisation patronale de solidarité autonomie D13 - Contribution au FNAL D14 - Versement transport D15 - Forfait sociale	Télécharger
D20 - Cotisations d'allocations familiales D20 - Généralités	Télécharger
D30 - Cotisations accidents du travail D30 - Détermination du mode de tarification D31 - Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle D32 - Différents mode de tarification D33 - Tarification particuloière D34 - Ristournes, subventions, avances et minorations D35 - Cotisations supplémentaires	Télécharger
D40 - Tableau récapitulatif des charges sociales D40 - Charges de Sécurtité sociale en vigueur au 1er janvier 2014	Télécharger
D50 - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite "réduction Fillon" D50 - Textes - modalités de calcul - cumul	Télécharger
D60 - Autres exonérations ou réductions de cotisations D60 - Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise D61 - Jeunes entreprises innovantes D62 - Exonération de charges patronales dans les nouvelles zones franches urbaines (ZFU) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) D63 - Exonération de cotisations patronales dans les nouvelles zones de revitalisation rurale (ZRR)	Télécharger
D70 - Loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) D70 - Généralités D71 - Modalités d'application	Télécharger
D80 - Chapitre en réserve D90 - Tableaux des cotisations sociales D90 - Taux des VRP multicartes D91 - Taux des journalistes professionnels D92 - Taux des artistes du spectacle et mannequins	Télécharger
D90 - Tableaux des cotisations sociales D90 - Taux des VRP multicartes D91 - Taux des journalistes professionnels D92 - Taux des artistes du spectacle et mannequins	Télécharger
D100 - Assurance chômage et AGS D100 - Cotisations recouvrées l'URSSAF D101 - AGS (Association pour la gestion des créances des salariés) D102 - Tableau récapitulatif des cotisations	Télécharger
D110 - Chapitre en réserve D120 - ARRCO D120 - Taux de cotisation minimum obligatoire D121 - Taux de cotisation supplémentaire D122 - Taux d'appel des cotisations	Télécharger
D130 - AGIRC D130 - Taux de cotisations retraite D131 - Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) D132 - Taux d'appel D133 - Cotisation décès	Télécharger
D140 - APEC (Association pour l'emploi des cadres) D140 - Taux de cotisations et forfait APEC	Télécharger
D150 - Cotisation AGFF (Association pour la Gestion des Fonds de Financement de l'Agirc et de l'Arrco) D150 - Modalités D151 - Assiette et taux de cotisations	Télécharger
D160 - Prévoyance D160 - Obligation de la couverture décès D161 - Autres contrats de prévoyance	Télécharger
D170 - Contribution Sociale Généralisée (CSG) D170 - Personnes assujetties à la CSG D171 - Assiette de la CSG D172 - Taux de la CSG et déductibilité D173 - Recouvrement de la CSG	Télécharger
D180 - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) D180 - Personnes assujetties D181 - Assiette de la CRDS	Télécharger
D190 - Pénalités affectées à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) D190 - Généralités	Télécharger
D200 - Contrat Unique d'Insertion (CUI) D200 - Dispositions générales	Télécharger
D210 - Contrat de professionnalisations D210 - Dispositions générales	Télécharger
D220 - Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales sur salaire D220 - Dispositions générales	Télécharger
D230 - Régime des travailleurs non-salariés D230 - Dispositions générales	Télécharger

E - Règlement des cotisations

E10 - Sécurité sociale E10 - Responsabilité du règlement des cotisations E11 - Organismes encaisseurs E12 - Modalités de paiement E13 - Majorations de retard E14 - Demande de délais de paiement E15 - Procédure de contrainte E16 - Privilège des URSSAF E17 - Remboursement des cotisations versées en trop	Télécharger
E20 - Recouvrement des cotisations Pôle emploi (effectué par les URSSAF et les CGSS) E20 - Obligations de l'employeur (affiliation, réglement des cotisations, déclaration) E21 - Pécontentieux et contentieux E22 - Recouvrement de la contribution supplémentaire et spéciale E23 - Information conjointes entre Pôle emploi et les organismes de Sécurité sociale	Télécharger
E30 - Retraites complémentaires E30 - ARRCO E31 - AGIRC	Télécharger
E40 - La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) E40 - La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)	Télécharger

F - Contrôle URSSAF et contentieux

F10 - Contrôle URSSAF F10 - Objet du contrôle et personnes habilitées F11 - Portée des décisions de l'administration F12 - Pouvoir des agents de contrôle F13 - Période de contrôle F14 - Issue du contrôle F15 - Procédures de recouvrement F16 - Majorations de retard F17 - Demande de délais de paiement F18 - Procédure de contrainte F19 - Privilège des URSSAF	Télécharger
F20 - Contentieux général F20 - Commission de recours amiable F21 - Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) F22 - Appel et pourvoi en cassation F23 - Contentieux en matière de cotisations - Schéma de procédure	Télécharger
F30 - Demande d'interrogation F30 - Rescrit social F31 - Demande d'intervention de l'ACOSS	Télécharger
F40 - Abus de droit F40 - Abus de droit	Télécharger

G - Cotisations de retraite et prévoyance (régime fiscal)

G10 - Régime fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire G10 - Réglementation applicable à compter de l'imposition des revenus de 2004 G11 - Dispositions générales	Télécharger
G20 - Cotisations déductibles du revenu global G20 - Cotisations et limites de déduction	Télécharger

Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y - Organismes nationaux de Sécurité sociale
Y1 - URSSAF
Y2 - Agence Régionales de Santé (ARS)
Y3 - CARSAT
Y4 - Assurance vieillesse Sécurité sociale
Y5 - Mutualité Sociale Agricole

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Z - Index alphabétique

Index alphabétique

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