Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires

Mise à jour Novembre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Droit et obligations des fonctionnaires

A10 - Les obligations des fonctionnaires A10 - Principe général A11 - Le devoir d'obéissance A12 - La discrétion et le secret professionnel A13 - L'obligation de transparence A14 - L'obligation de probité A15 - La neutralité du fonctionnaire A16 - Le devoir de réserve A17 - Le cumul d'activité A18 - La commission de déontologie A19 - La dignité dans la vie peronnelle	Télécharger
A20 - Les droits des fonctionnaires A20 - Principe général A21 - Le droit de grève A22 - La liberté d'opinion A23 - La non discrimination A24 - La protection contre le harcèlement A25 - La protection fonctionnelle A26 - Le droit de retrait A27 - Le droit d'accès au dossier	Télécharger
A30 - La rémunération des fonctionnaires A30 - Principe général	Télécharger
A40 - Le droit individuel à la formation (DIF) A40 - Acquisition du DIF	Télécharger
A50 - Un droit à la mobilité A50 - Principe général	Télécharger
A60 - La discipline des fonctionnaires A60 - Principe général A61 - La suspension A62 - L'échelle des sanctions disciplinaires A63 - L'articulation des sanctions disciplinaires A64 - Les caractéristiques de la sanction disciplinaire A65 - L'exercice du pouvoir disciplinaire A66 - La procédure disciplinaire A67 - Discipline et dossier de l'agent	Télécharger

B - La carrière des fonctionnaires

B10 - Le recrutement des fonctionnaires

B10 - Principe général
B11 - L'architecture de la Fonction publique
B12 - Les conditions de recrutement des fonctionnaires
B13 - Les cas particuliers de recrutement des fonctionnaires
B14 - La titularisation des agents non titulaires de l'État
B15 - La titularisation des agents contractuels territoriale
B16 - La titularisation des agents contractuels hospitaliers
B17 - Les fonctionnaires stagiaires Fonction publique de l'État
B18 - Les fonctionnaires stagiaires Fonction publique territoriale
B19 - Les fonctionnaires stagiaires Fonction publique hospitalière

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C - L'organisation du service des fonctionnaires

C10 - Les congés annuels des fonctionnaires C10 - L'acquisition des congés annuels C11 - Les congés bonifiés C12 - L'utilisation des congés annuels C13 - Le compte épargne-temps	Télécharger
C20 - Les autres congés des fonctionnaires C20 - Principe général C21 - Les congés liés à la naissance C22 - Le congé parental C23 - Le congé de présence parentale C24 - Le congé de solidarité familiale	Télécharger
C30 - Organisation du service des fonctionnaires C30 - La durée légale du travail C31 - Le temps partiel des fonctionnaires	Télécharger

D - La mobilité des fonctionnaires

D10 - La position d'activité D10 - Principe général D11 - La mise à disposition	Télécharger
D20 - Le détachement D20 - Principe général D21 - Le détachement sur corps ou cadre d'emploi D22 - Le détachement sur un emploi fonctionnel D23 - Le détachement sur un emploi de cabinet	Télécharger
D30 - La disponibilité D30 - Principe général D31 - Les disponibilités sur demande D32 - Les disponibilités d'office	Télécharger
D40 - La position hors cadre D40 - Principe général	Télécharger

E - La protection sociale des fonctionnaires

E10 - Les instances médicales E10 - Principe général E11 - Les médecins agréés E12 - Le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie E13 - Les comités médicaux E14 - Le comité médical supérieur E15 - La commission de réforme	Télécharger
E20 - Les congés maladie des fonctionnaires E20 - Principe général E21 - Le congé ordinaire de maladie E22 - Le congé de longue maladie E23 - Le congé de longue durée E24 - L'issue du congé de longue maladie et de longue durée	Télécharger
E30 - L'imputabilité au service E30 - Principe général E31 - Accidents de service, de trajet, de mision, maladies imputables au service... E32 - L'appréciation de l'imputabilité au service E33 - Congés imputables au service E34 - La prise en charge des frais E35 - La réparation des séquelles de l'accident de service E36 - La rechute	Télécharger
E40 - La reprise des fonctions à l'issue du congé maladie E40 - Principe général E41 - La reprise des fonctions E42 - La reprise dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique E43 - Le reclassement de l'agent	Télécharger
E50 - La mise en disponibilité d'office E50 - Principe général E51 - La disponibilité d'office pour raison de santé E52 - La disponibilité d'office dans l'attente des avis nécessaires à la radiation de cadres pour invalidité E53 - La disponibilité dans l'attente d'un reclassement	Télécharger

F - La cessation de service et la retraite des fonctionnaires

F10 - La radiation des cadres F10 - Principe général F11 - L'admission à la retraite F12 - La limite d'âge F13 - La radiation des cadres pour invalidité	Télécharger
F20 - La démission F20 - Principe général F21 - L'indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique de l'État et dans la Fonction publique territoriale F22 - L'indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique hospitalière F23 - L'IDV et le versement des allocations de retour à l'emploi	Télécharger
F30 - Le licenciement des fonctionnaires F30 - Principe général F31 - Le licenciement pour abandon de poste F32 - Le licenciement pour insuffisance professionnelle F33 - La radiation des cadres pour motif disciplinaire F34 - Le licenciement pour inaptitude physique F35 - Perte d'une des conditions pour être fonctionnaire	Télécharger
F40 - Appréciation de la perte d'emploi des fonctionnaires F40 - Principe F41 - L'appréciation de la perte d'emploi des titulaires	Télécharger

Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y000 - Fonction publique
Y001 - Régimes spéciaux
Y002 - Régime général de la Sécurité sociale
Y003 - Régime complémentaire de retraite
Y004 - DIRRECTE régions
Y005 - DIRRCETE départements

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Z - Index Alphabétique

Index

Z000 - Index alphabétique

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