LES PRESTATIONS SÉCURITÉ SOCIALE

Mise à jour Février 2015 incluse

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Sommaire général

A - Organisation de la Sécurité sociale et contentieux

A10 - Organisation de la Sécurité sociale A10 - Tutelle A11 - Loi de financement de la Sécurité Sociale A12 - Organigramme général A13 - Organisation de la Sécurité sociale	Télécharger
A20 - Organismes nationaux A20 - Champ d'action A21 - Conventions d'objectifs et de gestion A22 - CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie A23 - CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés. A24 - CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales A25 - ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale A26 - Conseils de surveillance A27 - Conseil supérieur des systèmes d'information A28 - Union nationale des caisses d'assurance maladie A29 - Organismes de protection sociale complémentaire	Télécharger
A30 - Organismes régionaux et locaux A30 - Organismes régionaux A31 - Organismes locaux A32 - Groupement de caisses	Télécharger
A40 - Assujettissement au régime général A40 - Définition et organisme compétent A41 - Salarié étrangers A42 - Au titre de l'article L. 311-3 du Code de la Sécurité sociale A43 - Déclaration préalable à l'embauche A44 - Immatriculation A45 - Affiliation à une CPAM	Télécharger
A50 - Cotisations A50 - Charges de Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2015	Télécharger
A60 - Contentieux de la Sécurité sociale A60 - Contentieux général A61 - Contentieux technique A62 - Expertise médicale A63 - Recours en cassation	Télécharger

B - Assurance maladie

B10 - Bénéficiaires des prestations en nature B10 - Assurés B11 - Ayants droit : conjoint de l'assuré B12 - Ayants droit : enfants B13 - Autres ayants droit B14 - Ayants droits majeurs de nationalité étrangère B15 - Ayants droit autonomes B16 - Ayants droit après le décès ou le divorce de l'assuré	Télécharger
B20 - Modalités d'attribution des prestations en nature B20 - Conditions d'ouverture du droit B21 - Maintien de droit B22 - Transmission des feuilles de soin B23 - Procédure d'entente préalable B24 - Carte d'assurance maladie : "Carte Vitale" B25 - Systèmes d'information de l'assurance maladie	Télécharger
B30 - Prestations en nature - risques couverts B30 - Définition des prestations en nature B31 - Frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux B32 - Médicaments B33 - Frais de transport B34 - Frais d'appareillage B35 - Frais d'optique et frais dentaires B36 - Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement B37 - Cas d'exonération ou de limitation du ticket modérateur B38 - Forfait hospitalier B39 - Franchise médicale	Télécharger
B40 - Remboursement des différents praticiens B40 - Choix du praticien B41 - Modalités du parcours de soins coordonnés B42 - Tarification des actes médicaux B43 - Situations des médecins vis-àvis de la Sécurité sociale B44 - Professions d'auxiliaires médicaux B45- Contrôle des remboursements	Télécharger
B50 - Couverture Maladie Universelle (CMU) B50 - Bénéficiaires de la CMU "de base" B51 - Affiliation et cotisations B52 - Synthèse des ressources à prendre en considération B53 - Tiers payant B54 - Perte du droit à la CMU B55 - Protection complémentaire en matière de santé (CMUC) B56 - Organisme gestionnaire de la protection complémentaire B57 - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé B58 - Prolongation de la couverture complémentaire B59 - Tableau récapitulatif	Télécharger
B60 - Régime étudiant B60 - Conditions d'affiliation B61 - Établissements concernés B62 - Paiement de la cotisation B63 - Étudiants étrangers B64 - Assurés relevant du régime étudiant et exerçant une activité salariée ponctuelle B65 - Tableau de synthèse du régime étudiant	Télécharger
B70 - Droit aux prestations en espèces B70 - Conditions liées au salaire ou à la durée d'emploi B71 - Situations particulières B72 - Conditions médicales et administratives B73 - Perte de gains	Télécharger
B80 - Versement des prestations en espèces B80 - Durée d'indemnisation B81 - Paiement des indemnités journalières B82 - Contrôle médical et sorties autorisées	Télécharger
B90 - Calcul de l'indemnité journalière B90 - Attestation de salaire et salaire de référence B91 - Maladie et congés payés B92 - Maladie et rupture du contrat de travail B93 - Périodes de référence particulières B94 - Périodes de chômage B95 - Montant de l'indemnité journalière B96 - Revalorisation des indemnités journalières et fiscalité B97 - Temps partiel thérapeutique B98 - Cumul indemnités journalières - autres prestations ou droits B99 - Affections de longue durée	Télécharger
B100 - Cures thermales B100 - Définition et conditions de prise en charge B101 - Forfaits de soins et honoraires médicaux B102 - Frais de séjour et de voyage B103 - Indemnités journalières B104 - Cure prescrite dans le cadre d'une affection de longue durée B105 - Cure prescrite dans le cadre d'un accident du travail B106 - Liste des stations de cures thermales	Télécharger
B110 - Soins engagés à l'étranger B110 - Salariés détachés à l'étranger	Télécharger

C - Assurance maternité, décès, invalidité, veuvage

C10 - Assurance maternité-paternité et accueil de l'enfant - adoption C10 - Bénéficiaires des prestations en nature C11 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature C12 - Remboursement des soins C13 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces C14 - Congé de maternité C15 - Indemnités journalières de maternité C16 - Prestations en espèces en cas d'adoption C17 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant C18 - Fiscalité des indemnités journalières maternité-paternité	Télécharger
C20 - Assurance décès C20 - Bénéficiaires C21 - Conditions d'ouverture du droit C22 - Versement du capital décès C23 - Tableau de synthèse de l'assurance décès	Télécharger
C30 - Assurance invalidité C30 - Définition C31 - Conditions d'ouverture du droit C32 - Calcul de la pension d'invalidité C33 - Paiement et revalorisation des pensions C34 - Allocation supplémentaire C35 - Révision, suspension, suppression de la pension C36 - Cumuls et autres droits du pensionné C37 - Prélèvements sur la pension d'invalidité C38 - Pension de substitution C39 - Pension de veuf ou de veuve	Télécharger
C40 - Assurance veuvage C40 - Bénéficiaires C41 - Conditions de ressources C42 - Conditions à remplir par l'assuré décédé C43 - Paiement de l'allocation veuvage C44 - Révision des droits du bénéficiaire	Télécharger
C50 - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie C50 - Bénéficiaires de l'allocation	Télécharger

D - Accidents du travail et maladies professionnelles

D10 - Définition et organisation D10 - Définitions D11 - Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) D12 - Caisses de retraite et de santé au travail (CARSAT) D13 - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRPM)	Télécharger
D20 - Bénéficiaires D20 - Salariés et assimilés D21 - Élèves et étudiants D22 - Stagiaires - Demandeurs d'emploi D23 - Membres bénévoles des institutions de prévoyance, de Sécurité sociale ou de mutualité D24 - Membres bénévoles des organismes liés à la protection sociale et à la santé publique D25 - Membres bénévoles des institutions judiciaires et des ministères D26 - Personnes accueillant à domicile des enfants ou des personnes âgées D27 - Personnes effectuant un stage à l'étranger	Télécharger
D30 - Déclaration - Formalités D30 - Formalités à accomplir par la victime et le praticien D31 - Déclaration par l'employeur D32 - Registre d'infirmerie D33 - Information des parties par la Caisse Primaire D34 - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents de travail - Circulaire DRP n° 18-99	Télécharger
D40 - Prestations en nature et indemités journalières D40 - Généralités D41 - Prestations en nature D42 - Indemnités journalières D43 - Montant des indemnités journalières D44 - Fiscalité des indemnités journalières D45 - Paiement des indemnités journalières D46 - Reprise de travail - Temps partiel thérapeutique D47 - Indemnité temporaire d'inaptitude : deux situations D48 - Accident mortel	Télécharger
D50 - Rentes accidents du travail D50 - Procédure d'attribution D51 - Définition du taux d'incapacité permanente D52 - Taux d'incapacité inférieur à 10 % D53 - Calcul de la rente D54 - Paiement de la rente D55 - Majorations, révision, rechute D56 - Conversion des rentes en capital D57 - Reclassement - Aides financières D58 - Cumul entre rente accidents du travail et autres prestations D59 - Rente d'ayants droit en cas d'accident mortel	Télécharger
D60 - Maladies professionnelles D60 - Définition D61 - Tableau des maladies professionnelles D62 - Déclaration par la victime D63 - Victimes de l'amiante	Télécharger
D70 - Incidences de la faute D70 - Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur D71 - Faute de la victime ou d'un tiers	Télécharger

E - Assurances volontaires

E10 - Assurance volontaire vieillesse - invalidité E10 - Bénéficiaires E11 - Formalités E12 - Cotisations	Télécharger
E20 - Assurance volontaire accidents du travail E20 - Conditions d'attribution E21 - Bénéficiaires	Télécharger
E30 - Caisse des Français de l'Étranger (CFE) E30 - Bénéficiaires E31 - Adhésion E32 - Cotisations E33 - Barèmes des cotisations trimestrielles E34 - Exonérations totales ou partielles de cotisations E35 - Date d'effet des prestations E36 - Prestations maladie-maternité E37 - Prestations vieillesse-invalidité-décès E38 - Prestations accidents du travail et maladies professionnelles E39 - Séjour ou retour définitif en France	Télécharger

F - Prestations familiales

F10 - Généralités F10 - Conditions générales d'attribution F11 - Notion d'enfant à charge F12 - Conditions à remplir par l'allocataire F13 - Ressources F14 - Calcul des prestations familiales F15 - Paiement - Saisissabilité - Cessibilité F16 - Prestations indues	Télécharger
F20 - Allocations familiales F20 - Bénéficiaires F21 - Montant des allocations familiales F22 - Versement des allocations familiales	Télécharger
F30 - Complément familial F30 - Bénéficiaires F31 - Montant et cumuls	Télécharger
F40 - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé F40 - Bénéficiaires F41 - Montant de l'allocation F42 - Demande de l'allocation et justificatifs F43 - Prestation de compensation du handicap	Télécharger
F50 - Allocation de soutien famililal F50 - Bénéficiaires F51 - Montant de l'allocation F52 - Demande d'allocation et cumuls	Télécharger
F60 - Allocation de rentrée scolaire F60 - Conditions de ressources F61 - Conditions d'âge et de scolarité F62 - Montant et versement	Télécharger
F70 - Allocation de présence parentale F70 - Généralités	Télécharger
F80 - Chapitre en réserve
F90 - Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) F90 - Dispositions générales relatives à la PAJE F91 - Prime à la naissance ou à l'adoption F92 - Allocation de base F93 - Complément de libre choix d'activité F94 - Complément optionnel de libre choix d'activité F95 - Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) F96 - Complément de libre choix du mode de garde	Télécharger

Y - Organismes nationaux de Sécurité sociale
Y1 - Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
Y2 - Caisses régionales d'assurance maladie (CARSAT)
Y3 - Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)
Y4 - Caisses d'allocations familiales (CAF)
Y5 - URSSAF

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Z - Index alphabétique

Index alphabétique

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