La Retraite Supplémentaire : Fonds de pension - Capitalisation

Mise à jour Octobre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Les différents régimes de retraite supplémentaire

A010 - Les différents régimes A010 - Les différents régimes A011 - Fonds de pension existants A012 - Régimes négociés dans l'entreprise A013 - Gestion en euros ou en points A014 - Pratique des entreprises A015 - Choix du système à mettre en place	Télécharger
A020 - Systèmes collectifs à adhésion obligatoire A020 - Principes généraux A021 - Bénéficiaires en cas de vie A022 - Bénéficiaires en cas de décès avant la liquidation de la retraite A023 - Bénéficiaires en cas de décès après la liquidation de la retraite A024 - Régimes à cotisations définies (article 83 CGI) A025 - PERE (Plan d'Epargne Retraite Entreprise) A026 - Régimes à prestations définies (article 89 CGI) A027 - Indemnités de fin de carrière	Télécharger
A030 - Systèmes collectifs à adhésion individuelle et facultative - Les régimes à cotisations définies (article 82 CGI) A030 - Les contrats facultatifs - article 82 CGI - Plan groupe en assurance vie A031 - Plan d'Epargne d'entreprise	Télécharger
A040 - PERCO : Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif A040 - PERCO (plan d'épargne retraite collectif)	Télécharger

B - Mise en place et modification d'un régime de retraite supplémentaire

B010 - Textes applicables B010 - Textes applicables B011 - Caractéristiques de l'engagement	Télécharger
B020 - Modalités de mise en place d'un régime de retraite supplémentaire B020 - Modalités B021 - Accord collectif B022 - Accord de branche B023 - Accord référendaire B024 - Décision unilatérale de l'employeur B025 - Usage B026 - Procédure spécifique aux mandataires sociaux B027 - Dispositions spécifiques aux institutions de prévoyance	Télécharger
B030 - Contenu de l'acte d'entreprise B030 - Contenu formel B031 - Contenu technique	Télécharger
B040 - Rôle du comité d'entreprise B040 - Information et consultation du comité d'entreprise B041 - Contrôle du régime de retraite supplémentaire B042 - Contrats à adhésion facultative	Télécharger
B050 - Modification et dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire B050 - Respect de la hiérarchie des normes juridiques B051 - Modification d'un régime de retraite supplémentaire B052 - Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire	Télécharger
B060 - Information de l'entreprise et des salariés B060 - Obligation légale d'information B061 - Contenu du rapport annuel sur les comptes	Télécharger
B070 - Projet d'accord collectif B070 - Exemple d'accord collectif à négocier avec les délégués syndicaux	Télécharger

C - Traitement fiscal et social - Traitement en paie

C010 - Fiscalité des cotisations pour l'entreprise C010 - Généralités C011 - Article 39 alinéa 1 du Codé général des impôts C012 - Conditions de déductibilité des frais générarux C013 - Conditions de déduction des rémunérations C014 - Taxes et participations assises sur les salaires C015 - Taxe sur les conventions d'assurance	Télécharger
C020 - Fiscalité des cotisations et des prestations pour le salarié C020 - Généralités C021 - Conditions de déductibilité fiscale C022 - Limites de déductibilité C023 - Taxation de l'excédent éventuel C024 - Cotisations aux contrats à adhésion facultative ou individuelle C025 - Fiscalité des prestations	Télécharger
C030 - Régime social des cotisations - Régimes à cotisations définies C030 - Textes applicables C031 - Principe C032 - Limite d'exonération C033 - Conditions d'exonération C034 - Traitement de l'excédent éventuel de cotisations C035 - CSG-CRDS et forfait social C036 - Synthèse du régime social des cotisations	Télécharger
C040 - Régime social des prestations C040 - Régime social des prestations	Télécharger
C050 - Régime social - Régimes à prestations définies C050 - Contributions sur les régimes à prestations définies	Télécharger
C060 - Traitement en paie C060 - Traitement des cotisations C061 - Traitements des excédents et des réintégrations	Télécharger
C070 - Exemple de calcul - Excédent fiscal et social à réintégrer en 2012 C070 - Exemple n° 1 - Calcul de l'excédent fiscal C070 - Exemple n° 2 - Calcul de l'excédent social	Télécharger

D - Gestion du régime de retraite supplémentaire

D010 - Traitement comptable D010 - Régimes à prendre en compte D011 - Engagement de l'entreprise D012 - Les différentes méthodes de calcul de l'engagement D013 - Référentiels comptables applicables D014 - Traitement fiscal et comptable	Télécharger
D020 - Tarification et gestion du contrat d'assurance D021 - Taux d'intérêt technique D022 - Taux d'interêt minimum garanti D023 - Tables de mortalité D024 - Frais applicables au contrat d'assurance	Télécharger
D030 - Fonctionnement technique d'un contrat de retraite géré par un organisme assureur D030 - Contrat à prestations définies D031 - Contrat à cotisations définies - Individuel ou collectif	Télécharger
D040 - Gestion des rentes D040 - Les diverses options D041 - Revalorisation des rentes	Télécharger
D050 - Financement du contrat d'assurance par l'entreprise D050 - Régimes à prestations définies D051 - Sur-provisionnement D052 - Régimes à cotisations définies	Télécharger
D060 - Information de l'entreprise D060 - Généralités	Télécharger
D070 - Transfert des provisions en cas de changement d'assureur D070 - Transfert des provisions en cas de changement d'assureur	Télécharger
D080 - Gestion financière D081 - Réglementation - Actif général D082 - Gestion en euros D083 - Gestion en unités de compte D084 - Gestion par génération ou par âge D085 - Changement des modes de gestion	Télécharger
D090 - Exemple de cahier des charges pour un appel d'offres D090 - Appel d'offres pour la mise en place d'un contrat de retraite à cotisations définies D091 - Éléments nécessaires à la réalisation d'une étude actuarielle de retraite à cotisations définies D092 - Éléments nécessaires à la réalisation d'une étude actuarielle de retraite à prestations définies	Télécharger

X - Lexique

Lexique

X000 - Lexique

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Y - Adresse

Adresse

Y000 - Adresses utiles

Y001 - URSSAF

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Z - Index

Index alphabétique

Z000 - Index

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