La Retraite des Agents de la Fonction Publique, des Collectivités Territoriales & Hospitalières

Mise à jour de Novembre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Les régimes de la Fonction publique, des collectivités territoriales & hospitalières

A010 - Présentation générale A010 - Présentation générale A011 - Régime des fonctionnaires civils et des militaires de l'État A012 - CNRACL A013 - Droit à l'information	Télécharger
A020 - Financement des régimes A020 - Assiette de cotisations A021 - Taux de cotisation A022 - Historique A023 - Surcotisation des agents à temps partiel ou à temps non complet A024 - Agents en position de détachement	Télécharger
A030 - Affiliation A030 - Personnels affiliés A031 - Conditions de nationalité A032 - Conditions relatives à l'emploi A033 - Conditions d'âge	Télécharger
A040 - Constitution du droit à pension A040 - Ouverture du droit A041 - Services effectifs A042 - Périodes assimilées à des services effectifs A043 - Périodes rachetées A044 - Périodes exclues de la constitution du droit	Télécharger
A050 - Constitution du droit à pension : dispositions applicables aux militaires A050 - Ouverture du droit à pension A051 - Services pris en compte dans la constitution du droit à pension	Télécharger
A060 - Durée d'assurance liquidable A060 - Services liquidables A061 - Bonifications pour enfants A062 - Bonifications de dépaysement pour services civils hors d'Europe A063 - Bénéfices de campagne A064 - Bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé A065 - Bonification accordée aux professeurs de l'enseignement technique A066 - Bonification accordée aux agents dont l'emploi est classé en catégorie insalubre A067 - Bonification accordée aux sapeurs-pompiers professionnels A068 - Bonification accordée aux militaires A069 - Prise en compte des bonifications dans le calcul des droits	Télécharger
A070 - Validation de services et années d'études A070 - Validation de services A071 - Rachat des années d'études A072 - Demande de validation A073 - Situation d'agents susceptibles d'être titularisés	Télécharger
A080 - Calcul de la pension A080 - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2004 ou dont le droit à pension est ouvert avant le 1er janvier 2004 A081 - Droits ouverts et pensions liquidées à compter du 1er janvier 2004 A082 - Émoluments de base A083 - Minimum de pension A084 - Maximum de pension A085 - Majorations de pension A086 - Calcul de la pension ou solde de réforme - Dispositions applicables aux militaires A087 - Revalorisation des pensions	Télécharger
A090 - Entrée en jouissance de la pension A090 - Généralités A091 - Radiation des cadres A092 - Âge d'admission à la retraite ou âge de liquidation A093 - Emplois classés en services actifs ou insalubres A094 - Mise en paiement de la pension A095 - Dispositions applicables aux militaires	Télécharger
A100 - Mise à la retraite pour invalidité A100 - Reconnaissance de l'invalidité A101 - Radiation des cadres A102 - Invalidité imputable au service A103 - Invalidité non imputable au service A104 - Minimum de pension civile d'invalidité A105 - Majoration tierce personne A106 - Reprise d'activité A107 - Dispositions applicables aux militaires	Télécharger
A110 - Prélèvement sur les pensions A110 - Cotisation d'assurance maladie A111 - Contribution Sociale Généralisée (CSG) A112 - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) A113 - Contribution additionelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) A114 - Tableau récapitulatif des prélèvements sur les pensions	Télécharger
A120 - Liquidation et concession de la pension : Fonction publique de l'Etat A120 - Demande de retraite A121 - Constitution du dossier A122 - Concession de la pension A123 - Recours	Télécharger
A130 - Liquidation et concession de la pension : Fonction publique territoriale et hospitalière A130 - Demande de retraite A131 - Constitution du dossier	Télécharger
A140 - Paiement des avantages de retraite A140 - Point de départ du paiement A141 - Modalités de paiement A142 - Sommes indûment perçues A143 - Allocations provisoires	Télécharger
A150 - Règles relatives aux cumuls A150 - Cumul de plusieurs pensions A151 - Cumul emploi retraite - Pensions mises en paiement avant le 1er janvier 2004 A152 - Cumul emploi retraite - Pensions mises en paiement à compter du 1er janvier 2004 A153 - Cumul emploi retraite - Pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2015 A154 - Obligations et sanction	Télécharger
A160 - Pensions de réversion A160 - Dispositions communes à toutes les pensions de réversion A161 - Pension de veuve ou de veuf A162 - Pension d'orphelin A163 - Partage des pensions de réversion entre plusieurs ayants cause A164 - Pension de réversion provisoire	Télécharger
A170 - Prestations non contributives A170 - Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) A171 - Secours viager A172 - Allocation supplémentaire A173 - Allocation de solidarité aux personnes àgées	Télécharger
A180 - Titulaires sans droit à pension dans le régime de la Fonction publique A180 - Généralités A181 - Rétablissement des droits à l'assurance vieillesse du régime général A182 - Rétablissement des droits à l'IRCANTEC A183 - Procédure	Télécharger
A190 - Régime additionnel A190 - Textes - Administration du régime A191 - Champ d'application A192 - Financement - Cotisations A193 - Calcul de la retraite A194 - Réversion	Télécharger
A200 - La cessation progressive d'activité (CPA) A200 - Généralités	Télécharger

B - Le régime général de la Sécurité Sociale

B010 - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) B010 - Organisation de la branche vieillesse	Télécharger
B020 - Financement de l'Assurance Vieillesse B020 - Cotisation vieillesse B021 - Fonds de solidarité vieillesse et fonds de réserve B022 - Financement par un tiers : assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)	Télécharger
B030 - Assurances volontaires B030 - Assurance volontaire vieillesse B031 - Assurance volontaire des expatriés	Télécharger
B40 - Information du salarié au regard de ses droits B040 - Relevé de carrière (compte individuel) B041 - Constitution du dossier de liquidation B042 - Droit à l'information et relevé individuel de situation et estimation indicative globale	Télécharger
B50 - Calcul de la pension vieillesse B050 - Ouverture des droits B051 - Méthode de calcul B052 - Calcul du salaire annuel moyen B053 - Coefficients de revalorisation B054 - Circulaires CNAV n° 2007-19, n° 2007-2, n° 2007-3	Télécharger
B060 - Taux de pension B060 - Principe général B061 - Liquidation au titre des cas particuliers B062 - Calcul du taux B063 - Tableau à lecture directe du taux de pension B064 - Maintien de l'âge à taux plein à 65 ans	Télécharger
B070 - Durée d'assurance au régime général B070 - Règle du prorata au 1/150e - Passage progressif au 1/172e B071 - Périodes cotisées B072 - Périodes rachetées B073 - Rachat des années d'études supérieures et années incomplètes B074 - Assurance volontaire vieillesse des rapatriés B075 - Périodes assimilées B076 - Majorations de la durée d'assurance pour enfant (retraites attribuées à partir de 1er avril 2010) B077 - Validations particulières B078 - Affiliation rétroactive : école des armées B079 - Périodes d'apprentissage	Télécharger
B080 - Pension payée B080 - Minimum des pensions B081 - Maximum des pensions B082 - Majoration de pension - "Surcote"	Télécharger
B090 - Avantages complémentaires B090 - Majoration pour enfants B091 - Majoration conjoint à charge B092 - Majoration tierce personne	Télécharger
B100 - Départs anticipés à la retraite B100 - Salariés ayant commencé à travailler jeunes B101 - Salariés handicapés B102 - Retraite liée à l'incapacité permanente B103 - Retraite liée à la pénibilité	Télécharger
B110 - Prélèvements sur les pensions B110 - Cotisation d'assurance maladie B111 - Contribution Sociale Généralisée (CSG) B112 - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) B113 - Prélèvement sur la pension du régime général B114 - Prélèvement en fonction du domicile fiscal	Télécharger
B120 - Pension de substitution B120 - Généralités	Télécharger
B130 - Retraite progressive B130 - Champ d'application professionnel B131 - Détermination de la fraction de pension	Télécharger
B140 - Cessation emploi-retraite B140 - Cumul emploi-retraite intégral B141 - Cumul emploi-retraite limité B142 - Cumul emploi-retraite et départs anticipés (carrières longues, handicapés et pénibilité) B143 - Limite de cumul des activité particulières B144 - Cumul emploi-retraite des élux locaux B145 - Circulaires CNAV portant sur le cumul emploi-retraite	Télécharger
B150 - Versement de la retraite B150 - Lieu et dépôt de la demande B151 - Date d'effet de la pension B152 - Nationalité et résidence B153 - Couverture sociale du retraité B154 - Décision implicite de la caisse	Télécharger
B160 - Paiement des prestations B160 - Revalorisation des pensions B161 - Paiement des pensions B162 - Versement forfaitaire unique B163 - Décès de l'assuré B164 - Assuré présumé absent B165 - Saisie sur pensions B166 - Remboursement des prestations indûment versées	Télécharger
B170 - Pension de réversion B170 - Bénéficiaires B171 - Calcul de la pension de réversion B172 - Majoration forfaitaire pour charge d'enfant B173 - Plafond de ressources à ne pas dépasser pour ouvrir droit à la pension de réversion B174 - Tableau de synthèse sur la réversion du régime général	Télécharger
B180 - Plafonds de sécurité sociale B180 - Montants successifs du plafond de Sécurité sociale en valeur annuelle	Télécharger

C - Le régime de l'IRCANTEC

C010 - IRCANTEC C010 - Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques C011 - Elus locaux C012 - Cotisations C013 - Calcul de la retraite C014 - Majoration pour enfants C015 - Age de la retraite C016 - Validation des périodes C017 - Validations gratuites C018 - Médecins C019 - Liquidations et paiements	Télécharger
C020 - Retraite progressive C020 - Retraite progressive C021 - Réversion C022 - Capital décès C023 - Assurance dépendance	Télécharger

Y000 - Services des pensions
Y001 - Régimes spéciaux
Y002 - CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)
Y003 - CICAS (Centre d'information et de coordination de l'action sociale)
Y004 - Régimes des travailleurs non salariés

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