Les Retraites

Mise à jour Février 2015 incluse

Pour votre information, nous vous invitons à prendre connaissance du texte de loi en date du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites

Cliquer sur le titre d'un chapitre afin de dérouler le contenu téléchargeable.
Cliquer sur l'icone PDF afin de télécharger sur votre ordinateur le document sélectionné.

Sommaire général

A - Assurance Vieillesse - Régime Général de la Sécurité Sociale

A10 - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) A10 - Organisation de la branche vieillesse	Télécharger
A20 - Financement de l'Assurance Vieillesse A20 - Cotisation vieillesse A21 - Fonds de solidarité vieillesse et fonds de réserve A22 - Financement par un tiers : Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)	Télécharger
A30 - Assurances volontaires A30 - Assurance volontaire vieillesse A31 - Assurance volontaire des expatriés	Télécharger
A40 - Information du salarié au regard de ses droits A40 - Relevé de carrière (compte individuel) A41 - Constitution du dossier de liquidation A42 - Droit à l'information et relevé individuel de situation et estimation indicative globale	Télécharger
A50 - Calcul de la pension vieillesse A50 - Ouverture des droits A51 - Méthode de calcul A52 - Calcul du salaire annuel moyen A53 - Coefficients de revalorisation A54 - Circulaires CNAV (n° 2007-19, n° 2007-2, n° 2007-3)	Télécharger
A60 - Taux de pension A60 - Principe général A61 - Liquidation au titre des cas particuliers A62 - Calcul du taux A63 - Tableau à lecture directe du taux de pension A64 - Maintien de l'âge à taux plein à 65 ans	Télécharger
A70 - Durée d'assurance au régime général A70 - Règle du prorata au 1/150e - Passage progressif au 1/172e A71 - Périodes cotisées A72 - Périodes rachetées A73 - Rachat des années d'études supérieures et années incomplètes A74 - Assurance volontaire vieillesse des rapatriés A75 - Périodes assimilées A76 - Majorations de la durée d'assurance pour enfant (retraites attribuées à partir du 01/04/2010) A77 - Validations particulières A78 - Affiliation rétroactive : école des armées A79 - Périodes d'apprentissage	Télécharger
A80 - Pension payée A80 - Minimum des pensions A81 - Maximum des pensions A82 - Majoration de pension : "surcote"	Télécharger
A90 - Avantages complémentaires A90 - Majoration pour enfants A91 - Majoration conjoint à charge A92 - Majoration tierce personne	Télécharger
A100 - Départs anticipés à la retraite A100 - Salariés ayant commencé à travailler jeunes A101 - Salariés handicapés A102 - Retraite liée à l'incapacité permanente A103 - Retraite liée à la pénibilité	Télécharger
A110 - Prélèvement sur les pensions A110 - Cotisation d'assurance maladie A111 - Contribution Sociale Généralisée (CSG) A112 - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) A113 - Prélèvement en fonction du domicile fiscal	Télécharger
A120 - Pension de substitution A120 - Généralités	Télécharger
A130 - Retraite progressive A130 - Champ d'application professionnel A131 - Détermination de la fraction de pension	Télécharger
A140 - Cumul emploi-retraite A140 - Cumul-emploi retraite intégral A141 - Cumul-emploi retraite limité A142 - Cumul emploi-retraite et départs anticipés (carrières longues, handicapés et pénibilité) A143 - Limite de calcul des activités particulières A144 - Cumul emploi-retraite des élus locaux A145 - Circulaire CNAV portant sur le cumul emploi-retraite	Télécharger
A150 - Versement de la retraite A150 - Lieu et dépôt de la demande A151 - Date d'effet de la pension A152 - Nationalité et résidence A153 - Couverture sociale du retraité A154 - Décision implicite de la caisse	Télécharger
A160 - Paiement des prestations A160 - Revalorisation des pensions A161 - Paiement des pensions A162 - Versement forfaitaire unique A163 - Décès de l'assuré A164 - Assuré présumé absent A165 - Saisies sur pension A166 - Remboursement des prestations indûment versées	Télécharger
A170 - Pension de réversion A170 - Bénéficiaires A171 - Calcul de la pension de réversion A172 - Majoration forfaitaire pour charge d'enfant A173 - Plafond de ressources à ne pas dépasser pour ouvrir droit à la pension de réversion A174 - Tableau de synthèse sur la réversion du régime général	Télécharger
A180 - Plafonds de Sécurité sociale A180 - Montants successifs du plafond de Sécurité sociale en valeur annuelle	Télécharger

B - ARRCO - Régime complémentaire des salariés

B10 - Présentation générale du régime B10 - ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés B11 - Liste des institutions membres de l'ARRCO B12 - Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) B13 - Droit à l'information et rélevé individuel de situation (RIS) et estimation indicative globale (IEG)	Télécharger
B20 - Champ d'application professionnel et territorial B20 - Accord du 8 décembre 1961 et loi de généralisation du 29 décembre 1972 B21 - Règles d'adhésion B22 - Compétences territoriales B23 - Intégration des régimes professionnels B24 - Extensions territoriales B25 - Adhésion des entreprises nouvelles B26 - Dérogations de regroupement d'adhésions à l'ARRCO et à l'AGIRC	Télécharger
B30 - Changement d'institution B30 - Changements autorisés suite aux transformations subies par les entreprises B31 - Autres changements d'institutions autorisés B32 - Choix d'une nouvelle institution B33 - Circulaire AGIRC-ARRCO 2005-10-DRE	Télécharger
B40 - Cotisations B40 - Assiette de cotisations B41 - Taux de cotisations : opérations obligatoires B42 - Taux d'appel : contribution d'équilibre - opération obligatoire B43 - Ventilation de la cotisation B44 - Taux de cotisations : régime supplémentaire B45 - Taux d'appel - contribution d'équilibre : régime supplémentaire B46 - Validations dues à l'augmentation du taux de cotisations B47 - Majorations de retard sur cotisations impayées	Télécharger
B50 - Calcul de la retraite B50 - Système par points B51 - Calcul des droits à la retraite - régime unique	Télécharger
B60 - Validations gratuites ou onéreuses B60 - Validation des services passés non cotisés B61 - Validation des périodes de guerre, de service national et de détention provisoire B62 - Périodes d'indemnisation par le régime général de la Sécurité sociale B63 - Périodes de chômage B64 - Validation des périodes de préretraite B65 - Validations particulières B66 - Réduction du temps de travail B67 - Formation professionnelle B68 - Rachat de points : années d'études supérieures	Télécharger
B70 - Majorations B70 - Majorations pour enfants B71 - Majoration pour ancienneté (points acquis avant le 1er janvier 1999) B72 - Majoration des droits des déportés et internés politiques ou de la résistance (points acquis avant le 1er janvier 1999)	Télécharger
B80 - Âge de la retraite B80 - Liquidation dans le cadre du règlement du régime B81 - Tableau des coefficients de minoration B82 - Ajournement des retraites B83 - Liquidation dans le cadre de l'AGFF B84 - Coefficient applicable dans le cadre de l'AGFF B85 - Départs anticipés avant l'âge minimum d'ouverture du droit	Télécharger
B90 - Liquidation de la retraite ARRCO B90 - Date d'entrée en jouissance de la retraite B91 - Cumul emploi retraite B92 - Retraite progressive B93 - Constitution du dossier retraite - lieu de dépôt B94 - Pièces justificatives B95 - Phases de la liquidation des retraites ARRCO B96 - CICAS : Centre d'Information Conseil et Accueil des Salariés	Télécharger
B100 - Paiement des allocations B100 - Modalités de règlement B101 - Prélèvement sur les retraites : cotisation d'assurance maladie B102 - CSG et CRDS	Télécharger
B110 - Allocations de réversion B110 - Droits des conjoints survivants et ex-conjoints pour un décès antérieur au 1er juillet 1996 B111 - Droits des conjoints survivants et ex-conjoints pour un décès postérieur 1er juillet 1996 B112 - Allocation d'orphelins B113 - Dispositions concernant la mise en place du régime unique B114 - Tableau de synthèse B115 - Partage des droits	Télécharger
B120 - Ancien système de retraite (avant le 01/01/99) B120 - Ancien système par annuité B121 - Historique salaires de référence B122 - Valeurs du point ancien régime	Télécharger

C - AGIRC - Régime des cadres et assimilés

C10 - Liste des institutions membres de l'AGIRC C10 - Institutions adhérentes C11 - Institutions ayant cessé d'adhérer à l'AGIRC C12 - Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) C13 - Droit à l'information et rélevé individuel de situation (RIS) et estimation indicative globale (IEG)	Télécharger
C20 - Champ d'application convention collective du 14 mars 1947 C20 - Organisation de l'AGIRC C21 - Champ d'application de la convention	Télécharger
C30 - Intégration de régimes professionnels à l'AGIRC C30 - Profession bancaire C31 - Personnels des organismes de Sécurité sociale - CPPOSS C32 - Régimes agricoles	Télécharger
C40 - Adhésion des entreprises C40 - Adhésion des entreprises nouvelles C41 - Changement d'institution	Télécharger
C50 - Extensions territoriales C50 - Expatriés et détachés	Télécharger
C60 - Bénéficiaires C60 - Cadres des article 4, 4 bis et 36 de la convention C61 - Cadres supérieurs C62 - Absences de cotisations	Télécharger
C70 - Assiette de cotisations C70 - Définition de l'assiette C71 - Tranches de salaire C72 - Cotisations particulières C73 - Cadres à temps partiel C74 - Sommes isolées	Télécharger
C80 - Taux de cotisations retraite C80 - Taux contractuel C81 - Ventilation du taux de cotisation C82 - Taux d'appel C83 - Majorations de retard sur cotisations impayées	Télécharger
C90 - Garanties de cotisations C90 - Principe C91 - Forfaits pour les articles 36 C92 - Contribution Exceptionnelle et Temporaire - CET C93 - Garantie minimale de points - GMP	Télécharger
C100 - Autres cotisations spécifiques cadres C100 - Cotisation décès C101 - Cotisation APEC - Association pour l'Emploi des Cadres C102 - Participant à employeurs multiples	Télécharger
C110 - Calcul de la retraite C110 - Formule de calcul C111 - Salaire de référence (prix d'achat du point) C112 - Valeurs du point retraite	Télécharger
C120 - Points gratuits C120 - Période d'incapacité de travail : maladie - maternité - invalidité jusqu'au 31 décembre 2001 C121 - Périodes d'incapacité de travail : maladie - maternité - invalidité : règles applicables à compter du 1er janvier 2002 C122 - Calcul des points gratuits : périodes de maladie - maternité - invalidité C123 - Périodes de chômage C124 - Périodes de préretraite C125 - Exemple de calcul de validation des périodes de chômage et de préretraite C126 - Périodes de guerre et de détention provisoire	Télécharger
C130 - Rachat de points - Années d'études supérieures C130 - Mise en oeuvre du dispositif	Télécharger
C140 - Majoration de points C140 - Majoration pour enfant né ou élevé	Télécharger
C150 - Liquidation de la retraite C150 - Dans le cadre du règlement du régime C151 - Liquidation dans le cadre de l'AGFF	Télécharger
C160 - Paiement C160 - Demande de retraite	Télécharger
C170 - Cumul emploi-retraite C170 - Cumul emploi retraite : généralités C171 - Retraites bénéficiant d'allocations tranche C C172 - Retraite progressive	Télécharger
C180 - Réversion C180 - Droits des conjoints survivants pour un décès antérieur au 1er mars 1994 C181 - Droits des conjoints survivants pour un décèspostérieur au 1er mars 1994 C182 - Pension de réversion AGIRC : tableau récapitulatif C183 - Partage des droits	Télécharger

D - Accords portant dispositions communes ARRCO-AGIRC

D10 - Accords du 25 avril 1996 et accord du 18 mars 2011 D10 - Accords du 25 avril 1996 - Préambule à l'accord	Télécharger
D20 - Accord du 10 février 2001 instituant le régime unique D20 - Accord du 10 février 2001 D21 - Accord du 10 février 2001 - Financement du surcoût des retraites AGIRC et ARRCO liquidées à partir de 60 ans D22 - Annexes à l'accord du 10 février 2001 - Financement relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO	Télécharger
D30 - Association pour la gestion de la structure financière (ASF) et financement relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans - (ASF / AGFF) D30 - Accords	Télécharger
D40 - Accord n° 48 du 18 juin 1998 à l'accord du 8 décembre 1961 D40 - Avenant n° 48 du 18 juin 1998 : mise en place du régime unique	Télécharger
D50 - Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - accord du 13 novembre 2003 D50 - Accord du 13 novembre 2003 D51 - Accord du 16 juillet 2008 : retraites complémentaires AGIRC et ARRCO D52 - Circulaire commune 2008 - 7 DRE D53 - Accord national interprofessionnel de 25 novembre 2010	Télécharger

E - IRCANTEC

E10 - Présentation du régime IRCANTEC E10 - Bénéficiaires	Télécharger
E20 - Cotisations E20 - Assiette et taux E21 - Cas particuliers	Télécharger
E30 - Calcul & âge de la retraite E30 - Calcul de la retraite E31 - Âge de la retraite E32 - Conditions de liquidation	Télécharger
E40 - Validation des différentes périodes E40 - Validation des services passés non cotisés E41 - Rétablissement des services de titulaires sans droit à pension E42 - Validations gratuites E43 - Surcote	Télécharger
E50 - Liquidation et paiements E50 - Demande de retraite E51 - Paiement des allocations E52 - Cotisations et impôts E53 - Retraite progressive	Télécharger
E60 - Réversion et capital décès E60 - Conditions générales de la réversion E61 - Veuf/veuve ou divorcé(e) E62 - Orphelins de père et de mère E63 - Capital décès	Télécharger

F - Régimes spéciaux

F10 - Quelques régimes spéciaux F10 - Banque de France F11 - CAVIMAC - Ministre des Cultes F12 - CRPCEN - Clercs et employés de notaires F13 - IEG - Industries Électriques et Gazières - Electricité et Gaz de France F14 - Ouvriers de l'État F15 - RATP F16 - S NCF F17 - Personnels de l'Opéra National de Paris F18 - CRM - Caisse de Retraite des Marins F19 - Anciens régimes spéciaux	Télécharger
F20 - Fonctionnaires civils & CNRACL F20 - Champ d'application F21 - Constitution du droit	Télécharger
F30 - Régime des mines F30 - Bénéficiaires et cotisations F31 - Validation des périodes F32 - Montant de la pension F33 - Réversion	Télécharger

G - Régime des travailleurs non salariés - TNS

G10 - Artisans - Régime de base G10 - Bénéficiaires du RSI G11 - Cotisations G12 - Assurance volontaire G13 - Calcul de la retraite G14 - Réversion G15 - Conjoint collaborateur	Télécharger
G20 - Artisans - Régime de retraite complémentaire G20 - Cotisations G21 - Calcul de la retraite	Télécharger
G30 - Commerçants & industriels - Régime de base G30 - Généralités G31 - Cotisations G32 - Calcul de la retraite - Droits propres du titulaire G33 - Conjoint collaborateur G34 - Réversion	Télécharger
G40 - Commerçants et industriels - Régime de retraite complémentaire G40 - Bénéficiaires G41 - Cotisations G42 - Cotisations retraite des conjoints collaborateurs	Télécharger
G50 - Cessation d'activité - Cumul emploi-retraite artisans - commerçants G50 - Principe	Télécharger
G60 - Chapitre en réserve	Télécharger
G70 - Pension de réversion complémentaire des artisans, industriels et commerçants G70 - Généralités	Télécharger
G80 - Professions libérales - Régime de base G80 - CNAVPL : organisation du régime G81 - Régime d'assurance vieillesse volontaire des conjoints collaborateurs G82 - Pension de réversion du régime de base G83 - Cumul emploi retraite du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales	Télécharger
G90 - Professions libérales - Régimes complémentaires G90 - Caisse : CAVAMAC - Agents généraux d'assurances G91 - Caisse : CIPAV - Architectes - Ingénieurs - Techniciens - Experts - Conseils & Professions assimilées - Géomètres experts - Experts agricoles et fonciers G92 - Caisse : CARPIMKO - Auxiliaires médicaux G93 - Caisse : CARCDSF - Chirurgiens - Dentistes - Sages-femmes G94 - Caisse : CAVEC - Experts comptables - Comptables agréés & Commissaires aux comptes G95 - Médecins - Pharmaciens - Sages-femmes - Vétérinaires G96 - Notaires - Officiers ministériels - Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires - Dirigeants de sociétés	Télécharger
G100 - Professions libérales : avocats G100 - Caisse Nationale des Barreaux Français - CNBF G101 - Taux des cotisations G102 - Calcul de la retraite G103 - Retraite complémentaire des avocats	Télécharger
G110 - Artistes auteurs : régime de base et complémentaires G110 - La retraite de base : AGESSA G111 - La retraite complémentaire	Télécharger
G120 - Exploitant agricoles G120 - La retraite de base des exploitants agricoles	Télécharger

H - Droits personnels non contributifs

H10 - Allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

H10 - Allocation supplémentaire d'invalidité
H11 - Allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA)

Télécharger
fichier PDF

Y - CARSAT
Y1 - Institutions ARRCO
Y2 - Institutions AGIRC-ARCCO
Y3 - Institutions AGIRC
Y4 - CICAS
Y5 - APEC
Y6 - Régimes spéciaux
Y7 - Régime social des indépendants - RSI
Y8 - Professions libérales
Y9 - Mutualité Sociale Agricole

Télécharger
fichier PDF

Z - Index alphabétique

Index alphabétique

Télécharger
fichier PDF