La Prévoyance dans l'Entreprise

Mise à jour Juin 2014 incluse

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Sommaire général

A - Bases de la prévoyance

A010 - Historique et définition de la prévoyance A010 - Historique A011 - Quelques définitions actuelles	Télécharger
A020 - Couverture Sécurité sociale A020 - Généralités A021 - Plans de financement successifs de la Sécurité sociale A022 - Cotisations sociales du régime général de la Sécurité sociale A023 - Conditions d'ouverture de droits aux prestations et bénéficiaires A024 - Assurance maladie - prestations en nature A025 - Couverture maladie universelle (CMU) A026 - Assurance maladie - prestations en espèces A027 - Assurance maternité - invalidité - décès A028 - Accidents du travail / maladies professionnelles A029 - Montant des prestations Sécurité sociale au 1er janvier 2013	Télécharger
A030 - La Prévoyance complémentaire A030 - La protection sociale complémentaire A031 - Prestations versées au titre de la prévoyance A032 - Dépenses de santé en France A033 - Protection sociale vue par les salariés A034 - Intervenants sur le marché A035 - Les couvertures les plus répandues dans l'entreprise	Télécharger
A040 - Evolution du marché de la prévoyance complémentaire A040 - Rôle de la négociation collective A041 - Financement - Couverture des cadres et des non cadres	Télécharger
A050 - Différentes formes de couverture A050 - Différentes formes de couverture	Télécharger
A060 - La réforme de la négociation collective A060 - La négociation collective	Télécharger
A070 - Négociation annuelle obligatoire A070 - Généralités	Télécharger

B - Mise en place et modification d'un régime de prévoyance

B010 - Bases légales : loi Evin du 31 décembre 1989 B010 - Loi Évin du 31 décembre 1989 B011 - Définitions légales B012 - Contrats collectifs à adhésion obligatoire B013 - Contrats individuels et contrats collectifs à adhésion facultative B014 - Dispositions communes aux contrats obligatoires et facultatifs	Télécharger
B020 - Loi du 8 août 1994 B020 - Présentation de la loi du 8 août 1994 B021 - Dispositions relatives à la protection complémentaire des salariés	Télécharger
B030 - Modalités juridiques de mise en place des régimes de prévoyance dans l'entreprise B030 - Source juridique B031 - Différents modes B032 - Modalités juridiques de mise en place du contrat d'assurance	Télécharger
B040 - Contenu de l'acte d'entreprise B040 - Sources juridiques (issues de la loi du 8 août 1994) B041 - Contenu du règlement	Télécharger
B050 - Rôle du comité d'entreprise B050 - Information et consultation du comité d'entreprise - Contrôle B051 - Mise en place et modification d'un régime de prévoyance	Télécharger
B060 - Modification et dénonciation du régime B060 - Respect de la hiérarchie des normes juridiques B061 - Modification du régime B062 - Dénonciation du régime	Télécharger
B070 - Lois et décrets B070 - Textes B071 - Articles modifiés depuis la publication de la Loi Evin	Télécharger

C - Définition des risques couverts et des garanties

C010 - Définition des risques couverts et des garanties C010 - Généralités C011 - Protabilité de garanties de santé et prévoyance	Télécharger
C020 - Risque décès C020 - Généralités C021 - Obligation conventionnelle C022 - Garanties complémentaire C023 - Bénéficiaires	Télécharger
C030 - Garantie arrêt de travail C030 - Quelques définitions C031 - Obligations légales de l'employeur C032 - Garanties complémentaires	Télécharger
C040 - Maladie C040 - Risque couvert C041 - Bénéficiaires C042 - Période de garantie C043 - Prestations C044 - Garanties annexes C045 - Contrats de prévoyance dits "reponsables"	Télécharger
C050 - Dépendance C050 - L'assurance dépendance	Télécharger

D - Différents types de contrats

D010 - Choix de l'affiliation D010 - Choix de l'affiliation	Télécharger
D020 - Contrat collectif à adhésion obligatoire D020 - Le contrat collectif D021 - Cotisations - statut fiscal D022 - Cotisations - statut social D023 - Obligations de l'assureur	Télécharger
D030 - Contrat collectif à adhésion facultative D030 - Définition D031 - Cotisations - statut fiscal D032 - Cotisations - statut social D033 - Obligations de l'assureur	Télécharger
D040 - Contrats individuels D040 - Contrats "homme-clé"	Télécharger
D050 - Synthèse des différents contrats D050 - Synthèse des différents contrats	Télécharger
D060 - Choix des garanties et niveau de couverture D060 - Choix des garanties et niveau de couverture	Télécharger
D070 - Contrat de prévoyance traditionnel D070 - Exemple de régime traditionnel	Télécharger
D080 - Contrat à options D080 - Contrat à options	Télécharger

E - Tarification et budget

E010 - Tarification et budget E010 - Généralités	Télécharger
E020 - Hiérarchiser les risques pour établir un budget E020 - Généralités E021 - Étude des risques E022 - Niveau de la couverture E023 - Financement E024 - Détermination d'un taux d'appel	Télécharger
E030 - Tarification des différents risques E030 - Généralités E031 - Tarification du risque décès E032 - Tarification du risque incapacité / invalidité E033 - Tarification du risque frais médicaux (ou frais de soins de santé) E034 - Tarification du risque dépendance E035 - Annexe - Quelques exemples de tarifs	Télécharger
E040 - Couverture par l'assureur de ses engagements par la constitution de provisions suffisantes E040 - Provisions pour le risque incapacité / invalidité E041 - Provisions pour rentes de conjoints survivants et rentes d'éducation E042 - Provisions pour risques croissants E043 - Provisions pour le risque frais médicaux E044 - Évolution de la tarification due aux évolutions du régime de base	Télécharger
E050 - Tables de mortalité E050 - Table TRPV 1993 E051 - Table de mortalité TD 88-90 E052 - Table de mortalité population féminine TV 1973 - 1977 E053 - Table de mortalité TV 88-90 E054 - Nouvelles tables de mortalité	Télécharger
E060 - Exemple de cahier des charges pour un appel d'offres prévoyance E060 - Cahier des charges prévoyance et frais médicaux du personnel E061 - Titre I - Questionnaire d'identification des organismes assureurs E062 - Titre II - Rubriques à étudier E063 - Titre III - Infos sociales indicatives	Télécharger

F - Intervenants en matière de prévoyance complémentaire

F010 - Les intervenants F010 - Les intermédiaires F011 - Généralités	Télécharger
F020 - Catégories d'organismes assureurs F020 - Entreprises régies par le Code des assurances F021 - Institutions de prévoyance F022 - Mutuelles F022 - Définitions - Nouveau Code de la Mutualité	Télécharger
F030 - Marge de solvabilité F030 - Définition F031 - Calcul de la marge de solvabilité	Télécharger
F040 - Fonds de garantie F040 - Quelques exemples F041 - Garantie de l'épargne investie F042 - Loi F043 - Échéancier de mise en application de la loi n°2003-706	Télécharger
F050 - Modalités de contrôle F050 - Généralités F051 - Contrôle des sociétés d'assurance F052 - Contrôle des institutions de prévoyance F053 - Contrôle des mutuelles	Télécharger

G - Gestion du régime

G010 - Obligation d'information G010 - Obligation légale d'information de l'entreprise G011 - Fourniture d'un rapport de gestion G012 - Objectif de suivi du régime G013 - Information des partenaires sociaux G014 - Opérations d'assurance-vie	Télécharger
G020 - Contenu du rapport annuel sur les comptes G020 - Contenu du rapport annuel sur les comptes	Télécharger
G030 - Gestion du régime G030 - Suivi des risques et des engagements G031 - Gestion du régime G032 - Maîtrise des engagements G033 - Annexe - Exemples de comptes de résultat	Télécharger

H - Relations contractuelles avec l'organisme assureur

H010 - Relations contractuelles avec l'organisme assureur H010 - Généralités	Télécharger
H020 - Souscription du contrat d'assurance et affiliation des salariés H020 - Souscription d'un contrat d'assurance - Portée des clauses conventionnelles désignant un unique organisme assureur H021 - Adhésion à une institution de prévoyance H022 - Adhésion à une mutuelle H023 - Souscription d'un contrat d'assurance de groupe H024 - Adhésion à une association H025 - Affiliation des salariés H026 - Désignation d'un bénéficiaire en cas de décès H027 - Modification du contrat d'assurance	Télécharger
H030 - Obligation d'information des assurés H030 - Obligation d'information des assurés	Télécharger
H040 - Paiement des cotisations H040 - Généralités H041 - Précompte des cotisations salariales par l'employeur	Télécharger
H050 - Distinction entre la responsabilité de l'entreprise et celle de l'assureur H050 - Distinction entre la responsabilité de l'entreprise et celle de l'assureur	Télécharger
H060 - Résiliation H060 - Formalisme H061 - Conséquences - Organisation de la poursuite des garanties par l'employeur auprès de l'assureur	Télécharger
H070 - Changement d'organisme assureur H070 - Généralités	Télécharger
H080 - Conséquences des restructurations d'entreprises H080 - Sort des garanties en cas de transmission de l'entreprise	Télécharger

I - Aspects fiscaux et sociaux de la prévoyance complémentaire

I010 - Généralités I010 - Généralités	Télécharger
I020 - Régime fiscal I020 - Généralités I021 - Fiscalité des cotisations I022 - Fiscalité des prestations pour l'entreprise - pour les salariés	Télécharger
I030 - Régime social I030 - Régime social des cotisations I031 - Régime social des prestations	Télécharger
I040 - Contributions employeurs I040 - Définition CSG - CRDS I041 - Assiette de cotisation de ces deux taxes I042 - Le forfait social I043 - Taxe de 8% sur la prévoyance I044 - Récapitulatif - aspect social	Télécharger
I050 - Exemple de calcul de réintégration fiscale et sociale sur 2014 I050 - Réintégration fiscale I051 - Réintégration sociale I052 - Comptabilisation des engagements de prévoyance I053 - Nouvelles règles comptables	Télécharger

X - Lexique

Lexique

X000 - Lexique

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Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y000 - Adresses utiles

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Z - Index alphabétique

Index

Z000 - Index alphabétique

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