LA PAIE : Droit du Travail & Charges Sociales

Mise à jour Mars 2015 incluse

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Sommaire général

A - Détermination du salaire

A010 - Liberté contractuelle et ses limites A010 - Principe : la libre fixation du salaire A011 - Respect du SMIC A012 - Fixation du SMIC A013 - Respect du minimum conventionnel A014 - Rémunération mensuelle minimale	Télécharger
A020 - Eléments constitutifs du salaire A020 - Définition du salaire - Salaire de base - Les compléments de salaire A021 - Cas particuliers	Télécharger
A030 - La modification du salaire A030 - Interdictions des clauses d'indexation A031 - Généralités	Télécharger
A040 - Calcul du salaire A040 - Salaire au temps A041 - Salaire au rendement - Salaire en fonction du chiffre d'affaires	Télécharger
A050 - Différentes formes de rémunération (Tableau récapitulatif) A050 - Tableau récapitulatif	Télécharger
A060 - Mensualisation A060 - Paiement au mois	Télécharger
A070 - Durée du travail A070 - Durée légale du travail A071 - Calcul de la durée effective du travail A072 - Durée maximale du travail A073 - Heures supplémentaires A074 - Travail par cycle A075 - Réduction sous forme de jours de repos	Télécharger
A080 - Travail à temps partiel A080 - Définition - Mise en place A081 - Temps partiel modulé A082 - Temps partiel pour raison familiale A083 - Temps partiel choisi A084 - Formalisme obligatoire du contrat de travail à temps partiel A085 - Régulation conventionnelle du travail à temps partiel A086 - Statut des salariés à temps partiel A087 - Cotisations des salariés à temps partiel	Télécharger
A090 - Chapitre en réserve
A100 - Paiement du salaire A100 - Débiteur du salaire A101 - Bénéficiaire du salaire A102 - Périodicité du paiement A103 - Retenues sur salaire A104 - Mode de paiement A105 - Saisie-arrêt sur salaire	Télécharger
A110 - Bulletin de paie A110 - Remise du bulletin de paie A111 - Mentions obligatoires A112 - Mentions facultatives - Mentions interdites A114 - Cas particuliers A115 - Simplification du bulletin de paie A116 - Simplification du bulletin de paie - Annexe I A117 - Simplification du bulletin de paie - Annexe II A118 - Simplification du bulletin de paie - Annexe III	Télécharger

B - Détermination de l'assiette de cotisations (brut Sécurité sociale)

B010 - Salaire B010 - Généralités B011 - Salaire de base et majorations légales ou conventionnelles	Télécharger
B020 - Compléments de salaire B020 - Gratifications, indemnités ou primes liées à l'exécution du travail B021 - Gratifications, primes ou indemnités liées aux conditions de travail B022 - Gratifications, primes ou indemnités liées aux conditions d'hygiène et de sécurité B023 - Gratifications, primes ou indemnités liées au lieu de travail B024 - Gratifications, primes ou indemnités liées à la situation personnelle du salarié B025 - Sommes versées suite à une modification du contrat de travail B026 - Gratifications, primes ou indemnités liées à la situation de l'entreprise- Prise en charge des cotisations salariales par l'employeur B027 - Primes d'assurance-vie	Télécharger
B030 - Gratifications versées aux stagiaires B030 - Définition	Télécharger
B040 - Avantages versés par des tiers B040 - Position de la jurisprudencesur les sommes versées par le comité d'entreprise B041 - Position de l'Administration concernant les sommes versées par le comité d'entreprise aux salariés B042 - Tableau de synthèse B043 - Sommes versées par un tiers autre que le comité d'entreprise	Télécharger
B050 - Frais professionnels et frais d'entreprise B050 - Frais professionnels et frais d'entreprise B051 - Applications pratiques B052 - Déduction forfaitaire spécifique B053 - Avantages en nature B054 - Nourriture - Personnel sédentaire B055 - Titres-restaurant B056 - Logement B057 - Véhicules B058 - Cadeaux d'entreprise - Bons d'achats attribués par le comité d'entreprise B059 - TIC et avantages divers	Télécharger
B060 - Périphériques de rémunération B060 - Participation B061 - Intéressement B062 - Plan d'épargne d'entreprise B063 - PERCO : Plan d'épargne pour la retraite collectif B064 - Plan de souscription ou d'achat d'actions (Stock-options)	Télécharger
B070 - Tableau synoptique assiette de cotisations B070 - Tableau récapitulatif par ordre alphabétique	Télécharger
B080 - Régime social des cotisations patronales de retraite et de prévoyance complémentaire B080 - Régime de prévoyance complémentaire et régime de retraite à cotisations définies B081 - Régime de retraite à prestations définies B082 - Circulaire n°105/2004 du 8 mars 2004	Télécharger
B090 - Régime fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire B090 - Réglementation applicable à compter de l'imposition des revenus de 2004 B091 - Généralités	Télécharger
B100 - Cotisations déductibles du revenu global B100 - Cotisations et limite de déduction	Télécharger

C - Cotisations de Sécurité sociale

C010 - Cotisations de Sécurité sociale - Bases de cotisations - Assiette minimale C010 - Définition et assiette minimale C011 - Minimum conventionnel C012 - Minorations légales du SMIC	Télécharger
C020 - Cotisations de Sécurité sociale - Bases de cotisations - Assiette maximale C020 - Détermination du plafond de Sécurité sociale applicable C021 - Régularisation des cotisations plafonnées C022 - Exemple de régularisation annuelle C023 - Exemple de régularisation progressive C024 - Bulletin de salaire "temps partiel - cadre" C025 - Salariés à employeurs multiples C026 - Notion de tranches de salaire	Télécharger
C030 - Cotisations de Sécurité sociale - Bases de cotisations - Assiette forfaitaire C030 - Évaluation forfaitaire de l'assiette de cotisations	Télécharger
C040 - Cotisations d'assurance sociales - taux de cotisations C040 - Assurance-maladie, maternité, invalidité, décès C041 - Assurance vieillesse C042 - Assurance vieillesse déplafonnée salarial (0,30%) et allocations familiales C043 - Contribution patronale de solidarité C044 - Versement transport C045 - Contribution au FNAL	Télécharger
C050 - Cotisations accidents du travail C050 - Détermination du mode de tarification C051 - Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle C052 - Tarification accident du travail C053 - Ristournes, subventions, avances et minorations	Télécharger
C060 - Tableau récapitulatif des charges sociale C060 - Charges de Sécurité sociale	Télécharger
C070 - Réduction et déduction sur les charges sociales C070 - Réduction Fillon C071 - Loi "TEPA"	Télécharger
C080 - Cotisations de Sécurité sociale - Taux de cotisations - CSG C080 - Personnes assujetties à la CSG C081 - Assiette de la CSG C082 - Taux de la CSG C083 - Recouvrement de la CSG	Télécharger
C090 - Cotisations de Sécurité sociale - Taux de cotisations - CRDS C090 - Textes - Personnes assujetties C091 - Revenus assujettis C092 - Taux de la contribution - Non déductibilité	Télécharger
C100 - Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales sur salaires C100 - dispositions générales - Taux applicables au 1er janvier 2015	Télécharger
C110 - Forfait social C110 - Généralités	Télécharger
C120 - Cotisations de Sécurité sociale - Règlement des cotisations C120 - Responsabilité du règlement des cotisations C121 - Organismes encaisseurs C122 - Modalités de paiement C123 - Modes de réglement C124 - Date de validité du paiement - Lettre ministérielle du 24 septembre 1984 C125 - Règle d'arrondi C126 - Majorations de retard	Télécharger
C130 - Pénalités affectées à la CNAVTS (Caisse Nationalle d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) C130 - Généralités	Télécharger
C140 - Cotisations d'assurance chômage - Bases de cotisations C140 - Définition de l'assiette de cotisations C141 - Transformation d'un temps plein en temps partiel C142 - Recouvrement des cotisations Pôle emploi (effectué par les URSSAF et CGSS)	Télécharger
C150 - Fonds National des Garanties des Salaires (FNGS) C150 - Champ d'application C151 - Organismes concernés - Financement - Assiette - Recouvrement	Télécharger
C160 - Tableau récapitulatif des cotisations Assurance chômage FNGS C150 - Assurance chômage - Taux en vigueur au 1er janvier 2015	Télécharger
C170 - Chapitre en réserve
C180 - Cotisations de retraite complémentaire ARRCO C180 - Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) C181 - Éléments de la rémunération C182 - Assiette des cotisations C183 - Taux de cotisation minimum obligatoire C184 - Taux de cotisation supplémentaire C185 - Taux d'appel des cotisations C186 - Versement des cotisations	Télécharger
C190 - Cotisations de retraite complémentaire AGIRC C190 - Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) C191 - Champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947 C192 - Bénéficiaires C193 - Assiette des cotisations C194 - Taux de cotisation C195 - Garantie minimale de cotisations à objectif de points (GMP) C196 - Sommes isolées C197 - Contributions exceptionnelle temporaire (CET) C198 - Cotisations C199 - Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de fonctionnement de l'AGIRC et de l'ARRCO)	Télécharger
C210 - APEC C210 - Bénéficiaires - Taux de cotisations	Télécharger
C220 - Prévoyance C220 - Obligation de la couverture décès C221 - Autres contrats de prévoyance	Télécharger

D - Incidents de paie

D010 - Absence du salarié D010 - Méthode de valorisation des absences	Télécharger
D020 - Maladie du salarié D020 - Maladie et Sécurité sociale : prestations en espèces D021 - Maladie et complément employeur D022 - Garanties conventionnelles D023 - Maladie et congés payés	Télécharger
D030 - Maternité - Paternité D030 - Maternité : prestations en espèces D031 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	Télécharger
D040 - Accident du travail D040 - Accident du travail et Sécurité sociale	Télécharger
D050 - Congés payés D050 - Salariés concernés D051 - Ouverture du droit à congé D052 - Durée des congés payés D053 - Congés supplémentaires D054 - Congés conventionnels D055 - Prise des congés payés D056 - Indemnisation des congés payés D057 - Règle du maintien de salaire D058 - Paiement de l'indemnité D059 - Indemnité compensatrice de congés payés (rupture du contrat de travail)	Télécharger
D060 - Chapitre en réserve
D070 - Incidence des jours fériés D070 - Jours fériés D071 - Chômage des jours fériés D072 - Jours fériés travaillés	Télécharger
D080 - Chômage partiel D080 - Activité partielle	Télécharger
D090 - Heures de délégation D090 - Généralités	Télécharger

E - Rupture du contrat de travail

E010 - La démission E010 - Définition E011 - Conséquence de la démission E012 - Démission abusive - Les indemnités de rupture	Télécharger
E020 - Mise à la retraite par l'employeur E020 - Généralités E021 - Préavis E022 - Conséquences de la mise à la retraite E023 - Calcul de l'indemnité de mise à la retraite - Indemnité légale E024 - Régimes social et fiscal	Télécharger
E030 - Départ à la retraite E030 - Conditions de départ à la retraite E031 - Indemnité de départ à la retraite E032 - Régimes social et fiscal de l'indemnité de départ à la retraite	Télécharger
E040 - Indemnité de préretraite E040 - Préretraite	Télécharger
E050 - Fin du contrat à durée détermninée E050 - Indemnité compensatrice de congés payés E051 - Indemnité de fin de contrat E052 - Rupture anticipée du contrat à durée déterminée	Télécharger
E060 - Licenciement E060 - Préavis E061 - Conséquences de la rupture E062 - Allocation versée durant un congé de mobilité	Télécharger
E070 - Rupture conventionnelle E070 - Rupture conventionnelle	Télécharger
E080 - La transaction E080 - Définition E081 - Conditions E082 - Régimes fiscal et social	Télécharger
E090 - Régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail E090 - Tableau récapitulatif du régime social et fiscal des indemnités de rutpure du contrat de travail E091 - Indemnnités de départ versées aux dirigeants dépassant 10 PASS	Télécharger
E100 - Documents à remettre à l'issue du contrat E100 - Certificat de travail E101 - Reçu pour solde de tout compte - Modèle de reçu pour solde de tout compte E102 - Attestation Pôle emploi E103 - Portabilité	Télécharger

F - Cas particuliers

F010 - Contrat unique d'insertion (CUI) F010 - Généralités F011 - Bénéficiaires F012 - Formalités - Convention entre l'État et l'employeur F013 - Dépôt d'une offre d'emploi auprès du Pôle emploi - Modification de la situation juridique de l'employeur F014 - Nature du contrat et rémunération F015 - Aide financière	Télécharger
F020 - Contrat d'apprentissage F020 - Définition - Conditions F021 - Formation du contrat F022 - Statut de l'apprenti F023 - Prime à l'apprentissage	Télécharger
F030 - Contrat de professionnalisation F030 - Généralités	Télécharger
F040 - Emploi d'avenir F040 - Généralités	Télécharger

Abréviations usuelles, Adresses utiles & Index alphabétique

Abréviations usuelles Abréviations usuelles	Télécharger
Adresses utiles Y - DIRECCTE - Régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consomation, du Travail et de l'Emploi) Y1 - DIRECCTE - Départements (Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consomation, du Travail et de l'Emploi) Y2 - Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et Allocations Familiales (URSSAF) Y3 - Organismes nationaux de Sécurité sociale Y4 - Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Y5 - Régimes complémentaires de retraite	Télécharger
Index alphabétique Index alphabétique	Télécharger