La paie dans la Fonction Publique

A10 - Généralités
A11 - Différentes mentions
A12 - Simplification du bulletin de paie
A13 - Exemples de bulletin de paie
A14 - Cas particuliers

A30 - Durée légale du travail
A31 - Calcul de la durée effective et organisation du travail
A32 - Durée maximale du travail
A33 - Heures supplémentaires dans la fonction publique
A34 - Régime des heures supplémentaires applicable aux contrats de droit privé
A35 - Assiette de la majoration de salaire pour heures supplémentaires
A36 - Heures supplémentaires et bulletin de paie
A37 - Exonération de cotisations et charges sociales sur les heures supplémentaires pour les employeurs soumis au régime de droit privé
A38 - Repos compensateur obligatoire
A39 - Heures complémentaires

A50 - Congés pendant le temps partiel

A70 - Ouverture du droit à compte épargne-temps
A71 - Alimentation du compte épargne-temps
A72 - Utilisation du compte épargne-temps

B10 - Règles communes aux trois Fonctions publiques
B11 - Éléments de rémunération
B12 - Barème A
B13 - Barème B
B14 - Historique de la valeur de l'indice 100
B15 - Minimum de rémunération
B16 - Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
B17 - Fixation du SMIC

B30 - Dispositions générales
B31 - Détermination des taux de l'indemnité de résidence
B32 - Prise en compte de l'indemnité de résidence dans le traitement de l'agent

B50 - Indemnités liées à la prestation de travail
B51 - Régime indemnitaire dans la fonction publique
B52 - Primes et indemnités liées aux grades
B53 - Gratifications, primes ou indemnités liées à la situation personnelle du salarié
B54 - Indemnités liées à l'alimentation et à l'hébergement - Réglementation URSSAF
B55 - Indemnités de grand déplacement et de petit déplacement
B56 - Gratifications, primes ou indemnités liées aux conditions d'hygiène et de sécurité
B57 - Télétravail, NTIC et travail à domicile - Réglementation URSSAF
B58 - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
B59 - Indemnités liées au transport - Réglementation URSSAF

B70 - Définition, évaluation, principes
B71 - Avantage en nature nourriture
B72 - Avantage en nature logement
B73 - Avantage en nature véhicule
B74 - Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
B75 - Avantage en nature - Régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes
B76 - Avantages divers
B77 - Avantages versés par des tiers
B78 - Position de l'Administration et position de l'ACOSS concernant les sommes versées par le comité d'entreprise
B79 - Participation des employeurs publics à certains avantages

C10 - Retenues obligatoires
C11 - Assurance maladie et risques assimilés
C12 - Assurance accident du travail et maladie professionnelle
C13 - Retraite de la Fonction publique
C14 - Tableau récapitulatif des cotisations

C30 - Assiette de cotisation
C31 - Taux de cotisation
C32 - Historique
C33 - Surcotisation des agents à temps partiel ou à temps non complet
C34 - Agents en position de détachement
C35 - Primes de sujétion des aides soignants de la Fonction publique hospitalière

C50 - Agents bénéficiaires
C51 - Cotisations
C52 - Élus locaux

C70 - Affiliation dans la Fonction publique, le régime d'assurance chômage pour certains employeurs et certains agents
C71 - Assiette et taux de cotisations
C72 - Exigibilité
C73 - Déclarations
C74 - Majorations de retard
C75 - Remises et délais - Prescription
C76 - Informations conjointes entre Pôle emploi et les organismes de Sécurité sociale

C90 - Définition
C91 - Revenus assujettis

C110 - Détermination du plafond de Sécurité sociale applicable
C111 - Régularisation des cotisations plafonnées
C112 - Régularisation progressive
C113 - Assiette de cotisation pour le salarié à temps partiel

C130 - Dispositions générales
C131 - Modalités d'application de la nouvelle doctrine administrative
C132 - Assiette du versement transport
C133 - Paiement du versement transport

C150 - Responsabilité du règlement des cotisations
C151 - Organismes encaisseurs
C152 - Modalités de paiement
C153 - DADS-U
C154 - Service emploi-entreprise et chèque emploi-entreprise
C155 - Modes de règlement
C156 - Date de validité du paiement
C157 - Règles d'arrondi
C158 - Majorations de retard

C170 - Généralités
C171 - Conditions d'application
C172 - Modalités de calcul
C173 - Modalités pratiques d'application de la réduction
C174 - Modèle d'état justificatif
C175 - Réduction générale de cotisations pour les entreprises de moins de 20 salariés

D10 - Accident de service - Accident de travail - Accident de trajet
D11 - Indemnisation des agents non titulaires
D12 - Montant des indemnités journalières
D13 - Fiscalité des indemnités journalières
D14 - Paiement des indemnités journalières
D15 - Reprise de travail "temps partiel thérapeutique"

D30 - Dispositions générales
D31 - Droit à congé de longue maladie
D32 - Obligations du fonctionnaire en congé de longue maladie
D33 - Expiration du congé de longue maladie

D50 - Disponibilité d'office pour maladie
D51 - Reclassement pour inaptitude physique
D52 - Licenciement pour inaptitude physique

D70 - Congé de maladie ordinaire des non titulaires
D71 - Congé de grave maladie
D72 - Prestations maladie du régime général
D73 - Prestations en espèces
D74 - Durée d'indemnisation
D75 - Paiement des indemnités journalières
D76 - Calcul de l'indemnité journalière
D77 - Montant de l'indemnité journalière
D78 - Fiscalité des indemnités journalières de maladie
D79 - Affections de longue durée

D90 - Dispositions générales
D91 - Maintien de traitement des agents relevant du régime général
D92 - Maintien de salaire brut
D93 - Maintien de salaire net
D94 - Détermination du salaire brut résiduel en cas de maintien de salaire net
D95 - Exemples

D110 - Droit à congé maternité de l'agent
D111 - Prestations en nature de l'assurance maternité
D112 - Prestations en espèces de l'assurance maternité
D113 - Calcul des indemnités journalières de maternité
D114 - Congé d'adoption
D115 - Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant des agents non titulaires

D130 - Le droit à la formation
D131 - Congé de formation des fonctionnaires et des agents non titulaires
D132 - Droit Individuel à la Formation (DIF)
D133 - Les périodes de professionnalisation
D134 - Actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou validation des acquis de l'expérience

D150 - Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

E10 - Références
E11 - Activité
E12 - Mise à disposition
E13 - Modalités de la mise à disposition
E14 - Durée et renouvellement de la mise à disposition
E15 - Règles applicables aux fonctionnaires mis à disposition
E16 - Mise à disposition des agents non titulaires
E17 - Affectation des fonctionnaires dans les administrations et établissements publics de l'Ètat

E30 - Dispositions générales
E31 - Statut des fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel
E32 - Fin de détachement sur un emploi fonctionnel
E33 - Droit d'option du fonctionnaire
E34 - Statut du fonctionnaire pris en charge

E50 - Dispositions générales
E51 - Condition de mise hors cadres
E52 - Durée et renouvellement de la position hors cadres
E53 - Statut du fonctionnaire en position hors cadres
E54 - Réintégration du fonctionnaire en position hors cadres

E70 - Ancien dispositif
E71 - Nouveau dispositif

F10 - Dispositions générales
F11 - Bénéficiaires
F12 - Recrutement
F13 - Formation dans le cadre du PACTE
F14 - Rémunération du PACTE
F15 - Exonérations de charges liées au PACTE
F16 - PACTE - Contrat type

F30 - Dispositions générales
F31 - Statut du contrat d'avenir
F32 - Avantages liés au contrat d'avenir
F33 - Tableau récapitulatif

F70 - Formalités administratives d'embauche
F71 - Visite médicale d'embauche
F72 - Calcul de la durée effective du travail
F73 - Durée maximale du travail
F74 - Heures supplémentaires

F90 - Formalisme obligatoire du contrat de travail à temps partiel
F91 - Statut des salariés à temps partiel

F110 - Dispositions générales
F111 - Durée de la période d'essai

G10 - Démission des agents titulaires
G11 - Licenciement des agents titulaires

G30 - Dispositions générales
G31 - Accès à la cessation progressive d'activité
G32 - Formalités liées à la cessation progressive d'activité
G33 - Modalités de départ en cessation progressive d'activité
G34 - Durée de la cessation progressive d'activité
G35 - Situation des agents bénéficiant des dispositions antérieures au 1er janvier 2004

Y000 - Services des pensions - Collectivités territoriales et hospitalière
Y001 - Régime spéciaux
Y002 - Assurance veillesse Sécurité sociale (CARSAT)
Y003 - Régimes complémentaires de santé
Y004 - DIRECCTE Régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l'Emploi)
Y005 - DIRECCTE Départements (Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l'Emploi)
Y006 - CICAS (Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale)