Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels

Mise à jour Novembre 2014 incluse

Cliquer sur le titre d'un chapitre afin de dérouler le contenu téléchargeable.
Cliquer sur l'icone PDF afin de télécharger sur votre ordinateur le document sélectionné.

Sommaire général

A - Différentes catégories d'agents contractuels

A10 - Les agents contractuels de droit privé A10 - Principe général A11 - Le contrat d'apprentissage A12 - Le conttrat unique d'insertion	Télécharger
A20 - Les agents contractuels de droit public A20 - Les agents recrutés dans le cadre du PACTE A21 - Les personnes handicapées A22 - Les contractuels	Télécharger
A30 - Les autres catégories d'agents contractuels A30 - Les vacataires A31 - Les intérimaires A32 - Les stagiaires de l'enseignement supérieur	Télécharger

B - Recrutement

B10 - Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la Fonction publique de l'État B10 - Dans la Fonction publique de l'État B11 - Les emplois publics spécifiques B12 - Le remplacement momentané d'agents B13 - Les dérogations au principe de recrutement de fonctionnaires sur les emplois publics B14 - Le cas particuliers des berkaniens B15 - L'octroi de CDI aux agents contractuels de droit public B16 - Le recrutement et l'octroi de CDI aux agents contractuels de droit public : récapitulatif B17 - La titularisation des agents contractuels	Télécharger
B20 - Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique territoriale B20 - Principe général B21 - Les emplois publics spécifiques B22 - Les besoins temporels B23 - Les dérogations au principe de recrutement de fonctionnaires dans l'emploi public B24 - L'octroi de CDI aux agents contractuels de droit public B25 - Récapitulatif : le recrutement des agents contractuels de la Territoriale B26 - La titularisation des agents contractuels territoriale	Télécharger
B30 - Les cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la Fonction publique hospitalière B30 - Principe général B31 - Les besoins temporels B32 - Les dérogations au principe de recrutement de fonctionnaires sur les emplois publics B33 - L'octroi de CDI aux agents contractuels de droit public B34 - Le recrutement des agents contractuels de la Fonction publique hospitalière B35 - La titularisation des agents contractuels hospitaliers B36 - Le recrutement des agents contractuels de droit public	Télécharger
B40 - Les conséquences du recrutement illégal B40 - L'irrégularité du contrat de recrutement B41 - Les conséquences du recrutement illégal B42 - La rupture de promesse d'embauche	Télécharger
B50 - Question RH autour du recrutement : intérimaires, vacataires ou contractuels B50 - Principe général B51 - L'identification du besoin B52 - Spécificités des vacataires B53 - Intérimaires ou agents contractuels ?	Télécharger
B60 - La rédaction du contrat de recrutement B60 - L'acte de recrutement dans la Fonction publique de l'État B61 - L'acte de recrutement dans la Fonction publique de territoriale B62 - L'acte de recrutement dans la Fonction publique hospitalière	Télécharger
B70 - Les conditions de recrutement des agents contractuels de droit public B70 - Dans les Fonctions publiques territoriales et hospitalières	Télécharger

C - Droits et obligations

C10 - Les obligations des agents contractuels C10 - Principe général C11 - Le devoir d'obéissance C12 - La discrétion et le secret professionnel C13 - Les autres obligations des agents contractuels C14 - Le cumul d'activité C15 - La dignité dans la vie personnelle	Télécharger
C20 - Les droits des agents contractuels C20 - Principe général C21 - La liberté d'opinion C22 - La non discrimination C23 - La protection contre le harcèlement C24 - La protection fonctionnelle C25 - Le droit de grève C26 - Le droit de retrait C27 - Le droit d'accès au dossier	Télécharger
C30 - La discipline des agents contractuels C30 - Principe général C31 - L'échelle des sanctions disciplinaires C32 - Le non renouvellement de contrat à caractère disciplinaire C33 - Les caractéristiques des sanctions disciplinaires C34 - L'exercice du pouvoir disciplinaire C35 - Discipline et dossier de l'agent C36 - Discipline et mobilité C37 - La suspension	Télécharger
C40 - La rémunération des agents contractuels C40 - Principe général C41 - La composition de la rémunération C42 - La détermination du montant de la rémunération C43 - L'évolution de la rémunération des agents contractuels C44 - L'évalution des agents contractuels	Télécharger
C50 - La représentation des agents contractuels de droit public C50 - Principe général	Télécharger

D - Organisation de la carrière

D10 - L'organisation du service des agents contractuels D10 - Le temps partiel des agents contractuels	Télécharger
D20 - La formation des agents contractuels D20 - Principe général D21 - Le congé de formation professionnelle D22 - Le droit individuel à la formation	Télécharger
D30 - Les congés des agents contractuels D30 - Les congés annuels D31 - Les congés annuels des agents contractuels D32 - Les congés liés à la naissance D33 - Les autres congés liés aux enfants D34 - Les autres congés des agents contractuels D35 - Tableau récapitulatif des conditions des congés des agents contractuels D36 - Les absences des agents contractuels	Télécharger
D40 - La mobilité des agents contractuels D40 - Principe général D41 - La mise à disposition des agents contractuels de l'État D42 - La mise à disposition des agents contractuels de la territoriale D43 - La mise à disposition des agents contractuels de l'hospitalière D44 - Le congé mobilité des agents contractuels D45 - Le congé de préparation à concours des agents contractuels	Télécharger

E - Protection sociale

E10 - Les congés maladies des agents contractuels E10 - Le congé de maladie ordinaire E11 - Le congé de grave maladie E12 - Le congé maladie sans traitement E13 - Temps partiel pour motif thérapeutique	Télécharger
E20 - Les congés pour accident du travail et maladies professionnelles E20 - Affiliation E21 - Congé statutaire E22 - Appréciation de l'ancienneté pour l'octroi de congés rémunérés des agents contractuels dans la Fonction publique de l'État	Télécharger

F - Cessation de fonctions

F10 - La cessation de fonctions F10 - Principe général	Télécharger
F20 - La démission F20 - Principe général	Télécharger
F30 - L'indemnité de départ volontaire (IDV) F30 - Les cas de versement de l'IDV dans la Fonction publique de l'État et dans la Fonction publique territoriale F31 - Les cas de versement de l'IDV dans la Fonction publique hospitalière F32 - L'IDV et le versement des allocations de retour à l'emploi	Télécharger
F40 - L'abandon de poste F40 - Principe général F41 - L'abandon de poste : récapitulatif	Télécharger
F50 - L'absence de demande de réintégration à l'issue de certains congés F51 - La demande de réintégration à l'issue d'un congé maladie sans traitement F52 - La demande de réintégration à l'issue de certains congés dans la Fonction publique de l'État F53 - La demande de réintégration à l'issue de certains congés dans la Fonction publique territoriale	Télécharger
F60 - Le non renouvellement du contrat F60 - Principe général F61 - Le refus du renouvellement du fait de l'agent F62 - Le refus du renouvellement du fait de l'employeur	Télécharger
F70 - Le licenciement des agents contractuels F70 - Principe général F71 - Le licenciement pendant ou à l'issue de la période d'essai F72 - Le licenciement pour inaptitude physique F73 - Le licenciement pour insuffisance professionnelle F74 - Le licenciement pour motif disciplinaire F75 - Les autres types de licenciement F76 - La procédure de licenciement F77 - L'indemnité de licenciement F78 - Le licenciement illégal F79 - Les préavis applicables à la fin de service des contractuels de droit public dans les Fonctions publiques territoriales et hospitalières	Télécharger
F80 - La cessation de fonctions par limite d'âge F80 - La limite d'âge des agents contractuels F81 - La cessation des fonctions par limite d'âge	Télécharger
F90 - L'ouverture de droit aux allocations de retour à l'emploi F90 - Principe F91 - L'appréciation de la perte involontaire d'emploi F92 - Les cas de perte volontaire d'emploi F93 - Les cas de perte involontaire d'emploi F94 - L'appréciation de la perte d'emploi des agents contractuels : récapitulatif	Télécharger

G - Règles particulières de gestion

G10 - Les exceptions et les dérogations relatives à la gestion des agents contractuels de droit public

G10 - Principe
G11 - Les contractuels RIN
G12 - Les agents contractuels du ministère du Travail, de la Santé et de la Sécurité Sociale
G13 - Les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
G14 - Les établissements publics particuliers
G15 - Le contrat doctoral

Télécharger
fichier PDF

Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y000 - Fonction publique
Y001 - Régimes spéciaux
Y002 - Régime général de la Sécurité sociale
Y003 - Régime complémentaire de retraite
Y004 - DIRECCTE - Régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
Y005 - DIRECCTE - Départements (Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

Télécharger
fichier PDF

Z - Index alphabétique

Index

Z000 - Index alphabétique

Télécharger
fichier PDF