Les relations collectives de travail

Mise à jour Octobre 2014 incluse

Cliquer sur le titre d'un chapitre afin de dérouler le contenu téléchargeable.
Cliquer sur l'icone PDF afin de télécharger sur votre ordinateur le document sélectionné.

Sommaire général

A - Mise en place des institutions représentatives

A010 - Obligation de mise en place A010 - Champ d’application professionnel A011 - En fonction de l’effectif A012 - Calcul de l’effectif A013 - À la demande d'un salarié ou d'un syndicat A014 - Suppression ou carence des institutions A015 - Formulaires et récapitulatifs	Télécharger
A020 - Cadre de mise en place A020 - Entreprises à établissement unique A021 - Entreprises à établissements multiples A022 - Regroupement d’entreprises ou d’établissements A023 - Accord instituant une Unité Economique et Sociale (UES) A024 - Au niveau européen	Télécharger
A030 - Élections professionnelles A030 - Règles électorales générales A031 - Importance des dispositions conventionnelles A032 - Organisation des élections A033 - Modalités et contrôle du scrutin A034 - Modèle de protocole d’accord préélectoral	Télécharger
A040 - Organisations syndicales A040 - Définition A041 - Constitution et dissolution d’une organisation syndicale A042 - Fonctionnement d’un syndicat A043 - Libertés syndicales A044 - Activités syndicales A045 - Représentativité syndicale	Télécharger
A050 - Contestations relatives à la mise en place des représentants du personnel et syndicaux A050 - Procédure devant le juge d’instance A051 - Procédure devant le conseil de prud’hommes A052 - Procédures administratives	Télécharger

B - Délégués du personnel

B010 - Élections professionnelles des délégués du personnel B010 - Cadre des élections B011 - Électorat B012 - Conditions d’égibilité B013 - Organisation des élections B014 - Le scrutin B015 - Résultats et contestation B016 - Exemple de protocole d’accord préélectoral pour les élections des délégués du personnel B017 - Formulaires	Télécharger
B020 - Fonctionnement de l'institution B020 - Crédit d’heures des délégués du personnel B021 - Déplacement et circulation B022 - Local et affichages B023 - Réunions avec l’employeur	Télécharger
B030 - Missions spécifiques des délégués du personnel B030 - Transmission des réclamations des salariés B031 - Saisine de l’inspecteur du travail B032 - Dénonciation des discriminations B033 - Consultations et communications obligatoires B034 -Relations avec les autres institutions représentatives	Télécharger
B040 - Attributions sipplétives des délégués du personnel B040 - Définitions B041 - Attributions du comité d’entreprise B042 - Attributions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail B043 - Missions dévolues aux délégués syndicaux	Télécharger

C - Comité d'entreprise

C010 - Élections du comité d'entreprise C010 - Cadre des élections C011 - Électorat C012 - Conditions d'éligibilité C013 - Organisation des élections C014 - Le scrutin C015 - Résultats et contestation C016 - Exemple de protocole d’accord préélectoral pour les élections d’une délégation unique de personnel C017 - Formulaires	Télécharger
C020 - Fonctionnement de l'institution C020 - Crédit d’heures des membres du comité d’entreprise C021 - Organisation interne du comité d’entreprise C022 - Moyens financiers du comité d’entreprise C023 - Autres moyens du comité d’entreprise C024 - Recours aux experts C025 - Réunions avec l’employeur C026 - Relations avec les autres institutions représentatives	Télécharger
C030 - Attributions du comité d'entreprise C030 - Missions générales C031 - Informations obligatoires C032 - Consultations obligatoires C033 - Bilan social C034 - Procédure d’alerte économique C035 - Rôle du comité dans les organes dirigeants C036 - Activités sociales et culturelles	Télécharger

D - Représentants syndicaux dans l'entreprise

D010 - Sections syndicales D010 - Constitution D011 - Mission de la section syndicale D012 - Moyens d’action D013 - Représentant de la section syndicale	Télécharger
D020 - Désignation des délégués syndicaux D020 - Cadre de la désignation D021 - Conditions requises pour être désigné D022 - Syndicats intéressés D023 - Prise d’effet de la désignation D024 - Contestation de la désignation	Télécharger
D030 - Fonctionnement de l'institution D030 - Crédit d’heures des délégués syndicaux D031 - Nombre de délégués syndicaux D032 - Moyens d’action D033 - Attributions des délégués syndicaux	Télécharger

E - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

E010 - Mise en place du CHSCT E010 - Cadre de mise en place E011 - Conditions liées aux candidatures E012 - Modalités de désignation E013 - Contestations relatives à la mise en place d’un CHSCT	Télécharger
E020 - Fonctionnement de l'institution E020 - Crédit d’heures des membres du CHSCT E021 - Moyens matériels E022 - Enquêtes et inspections E023 - Recours aux experts E024 - Réunions du CHSCT E025 - Relations avec les autres institutions représentatives E026 - Arrêté du 22 décembre 2008 E027 - Arrêté du 21 décembre 2009	Télécharger
E030 - Missions du CHSCT E030 - Protection et prévention E031 - Consultations obligatoires E032 - Informations obligatoires	Télécharger
E040 - CHSCT dans certains secteurs particuliers E040 - Recours à des entreprises extérieures E041 - Bâtiment et génie civil E042 - Installations nucléaires, servitudes d'utilité publique et établissements à hauts risques industriels E043 - Secteur social et médico-social	Télécharger

F - Exercice du mandat représentatif

F010 - Durée du mandat représentatif F010 - Délégués du personnel F011 - Comité d’entreprise F012 - Délégués syndicaux F013 - CHSCT	Télécharger
F020 - Heures de délégation des représentants du personnel et délégués syndicaux F020 - Crédit d’heures de chaque institution F021 - Utilisation des heures de délégation F022 - Bons de délégation	Télécharger
F030 - Liens entre le mandat représentatif et le contrat de travail F030 - Mandat et rémunération F031 - Mandat et temps de travail F032 - Pouvoir disciplinaire de l’employeur F033 - Suspensions du contrat de travail F034 - Modifications du contrat de travail	Télécharger
F040 - Formations liées au mandat représentatif F040 - Formation des membres du comité d’entreprise F041 - Formation des représentants syndicaux F042 - Formation des membres du CHSCT F043 - Formation économique et sociale	Télécharger
F050 - Protection contre le licenciement des représentants du personnel et syndicaux F050 - Salariés protégés F051 - Procédure exorbitante de droit commun F052 - Sanctions F053 - Extension de la procédure à d’autres modes de rupture du contrat	Télécharger
F060 - Atteintes à l'exercice du mandat et discriminations F060 - Délits d’entrave F061 - Discriminations F062 - Procédure devant le juge civil F063 - Procédure devant le juge pénal	Télécharger
F070- Autres mandats représentatifs F070 - Conseillers prud’homaux F071 - Conseiller du salarié dans le cadre d’une procédure de licenciement F072 - Membres d’un organisme de Sécurité sociale ou d’une mutuelle F073 - Exercice d’un mandat au sein d’un organisme social F074 - Exercice d’un mandat politique	Télécharger

G - Négociation collective

G010 - Présentation générale G010 - Définition G011 - Évolution de la réglementation G012 - Négociations obligatoires G013 - Actions en justice et sanctions pénales G014 - Commissions de la négociation collective	Télécharger
G020 - Accords nationaux interprofessionnels G020 - Domaines d’intervention G021 - Modalités de négociation G022 - Formalités d’entrée en vigueur G023 - Portée des accords interprofessionnels G024 - Application dans l’entreprise des accords interprofessionnels G025 - Renouvellement, révision, dénonciation de l’accord G026 - Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 G027 - Accord du 26 mars 2010	Télécharger
G030 - Accords collectifs de branche G030 - Domaines d’intervention G031 - Modalités de négociation G032 - Formalités d’entrée en vigueur G033 - Portée des accords de branche ou professionnels G034 - Application dans l’entreprise des accords professionnels G035 - Renouvellement, révision, dénonciation de l’accord professionnel G036 - Liste des conventions collectives	Télécharger
G040 - Accords collectifs d'entreprise et d'établissement G040 - Domaines d’intervention G041 - Modalités de négociation G042 - Formalités d’entrée en vigueur G043 - Dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement G044 - Portée des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe G045 - Renouvellement, révision, dénonciation des accords d’entreprise, d’établissement et de groupe G046 - Circulaire du 19 avril 2007 concernant l’application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes	Télécharger

Y - Adresses utiles

Y000 - CFTC (Confédération Francaise des Travailleurs Chrétiens)
Y001 - CGT (Confédération Générale du Travail)
Y002 - FO (Force Ouvrière)
Y003 - CFDT (Confédération Démocratique du Travail)

Télécharger
fichier PDF

Z - Index

Z - Index alphabétique

Z000 - Index

Télécharger
fichier PDF