Les Salariés Impatriés : Protection Sociale - Fiscalité

Mise à jour Octobre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Conditions générales d'attribution des prestations

AFFILIATION AU RÉGIME GÉNÉRAL A010 - Contrôle préalable de la régularité du séjour A011 - Assujettissement au régime général A012 - Dérogation : détachement de salariés étrangers en France A013 - Durée de détachement prévue par les conventions et accords internationaux de Sécurité sociale A014 - Utilisation des formulaires EEE	Télécharger
IMMATRICULATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE A020 - Déclaration d'emploi d'un travailleur A021 - Numéro d'immatriculation	Télécharger
OUVERTURE DU DROIT A030 - Contrôle de la régularité de séjour des étrangers en France lors de l'ouverture du droit A031 - Conditions d'ouverture du droit	Télécharger
COTISATIONS - CSG - CRDS A040 - Régime social des sommes versées aux salariés étrangers travaillant en France A041 - CSG - CRDS	Télécharger

B - Maladie - Maternité - Invalidité - Décès - Accidents du travail

DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE B010 - Recevabilité d'une demande B011 - Prestations en nature B012 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature B013 - Bénéficiaires	Télécharger
DROIT AUX PRESTATIONS EN ESPÈCES B020 - Prestations en espèces B021 - Tableau synoptique B022 - Conventions et accords réciproques	Télécharger
DIFFÉRENTES PRESTATIONS B030 - Définitions B031 - Maladie - Maternité : exemples de conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France B032 - Invalidité : exemples de conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France B033 - Accident du travail - Maladies professionnelles : exemples de conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France B034 - Décès : exemples de conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France	Télécharger

C - Assurance vieillesse

ASSURANCE VIEILLESSE C010 - Cotisation retraite de base et complémentaire - Droit à pension C011 - Ressortissants EEE C012 - Liste des conventions et accords	Télécharger
CALCUL DE LA PENSION FRANCAISE C020 - Hors EEE C021 - Barèmes des rachats par trimestre (périodes d'activité salariée à l'étranger) C022 - Calcul de la pension EEE	Télécharger
LIQUIDATION DE LA RETRAITE C030 - Pension française C031 - Liquidations successives EEE	Télécharger
STATUT DE RETRAITÉ ÉTRANGER C040 - Titre de séjour C041 - Droit aux prestations C042 - Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 - Circulaire CABDIR n° 8-2000 du 28 août 2000	Télécharger

D - Chômage

AFFILIATION À L'ASSURANCE CHÔMAGE D010 - Travailleurs impatriés et détachés D011 - Travailleurs frontaliers	Télécharger
PRESTATIONS CHÔMAGE APRÈS LA PERTE D'UN EMPLOI D020 - Prestations chômage aprés la perte d'un emploi : EEE et Suisse D021 - Prestations chômage aprés la perte d'un emploi : hors EEE et Suisse D022 - Assurance chômage française	Télécharger

E - Prestations familiales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION E010 - Prestations susceptibles d'être accordées	Télécharger
RESSORTISSANTS EEE E020 - Salariés impatriés E021 - Salariés temporairement détachés en France	Télécharger
RESSORTISSANTS D'ETATS TIERS À L'EEE E030 - Salariés impatriés E031 - Ressortissants de pays ayant conclu un accord d'association avec l'Union européennne E032 - Salariés détachés	Télécharger

F - Fiscalité appliquée aux impatriés

DÉFINITION F010 - Impatriés acquérant leur domicile fiscal en France	Télécharger
RÉSIDENCE FISCALE EN FRANCE F020 - Notion de résidence fiscale	Télécharger
REVENUS DES RÉSIDENTS À L'ÉTRANGER PERCEVANT DES REVENUS DE SOURCE FRANCAISE F030 - Salaires	Télécharger
SALARIÉS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL DANS UN PAYS LIÉ À LA FRANCE PAR UNE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE MODÈLE OCDE F040 - Principe de l'imposition du salaire dans l'Etat d'activité (France) F041 - Présentation de la convention fiscale internationale modèle OCDE F042 - Lecture d'une convention fiscale F043 - Portée des conventions F044 - Convention modèle OCDE en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune version du 22 juillet 2010 F045 - Liste des conventions fiscales conclues avec la France F046 - Liste des États avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions	Télécharger

Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y000 - Adresses diverses
Y001 - Organismes étrangers compétents

G' - Index alphabétique

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Z - Index alphabétique

Index

Z000 - Index alphabétique

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