Les Salariés Impatriés : Formalités - Emploi

Mise à jour Octobre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Titres de séjour et de travail des ressortissants hors EEE

A10 - ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS A010 - Visa d'entrée A011 - Textes législatifs A012 - Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa A013 - Nécessité d'un titre de séjour au-delà de 3 mois A014 - Titres de séjour et de travail (tableau synoptique)	Télécharger
A20 - TITRE DE RÉSIDENT A020 - Conditions d'attribution A021 - Résidents de plein droit	Télécharger
A30 - TITRE DE SÉJOUR TEMPORAIRE A030 - Généralités A031 - Carte de séjour temporaire mention "salarié" A032 - Carte de séjour temporaire mention "travailleur temporaire" A033 - Carte de séjour temporaire mention "scientifique-chercheur" A034 - Carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle" A035 - Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale"	Télécharger
A40 - AUTORISATIONS PROVISOIRES DE TRAVAIL A040 - Bénéficiaires A041 - Délivrance du titre	Télécharger
A50 - RÉGIMES PARTICULIERS A050 - Travailleurs frontaliers Suisses A051 - Accords bilatéraux de coopération en matière d'emploi A052 - Titres de séjour et de travail dans les départements d'Outre-Mer	Télécharger
A60 - CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE A60 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile	Télécharger

B - Titres de séjour et de travail des ressortissants communautaires

B10 - PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION B010 - Définition B011 - Limites et extension B012 - Ressortissants de l'EEE	Télécharger
B20 - TEXTES APPLICABLES B020 - Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007	Télécharger
B30 - TRAVAILLEURS FRONTALIERS B030 - Frontaliers ressortissants d'un État membre de l'EEE	Télécharger
B40 - SITUATION DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE B40 - Généralités	Télécharger

C - Emploi d'un salarié étranger

C10 - RECRUTEMENT DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS NON HABILITÉS À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE C010 - Double possibilité C011 - Procédure d'introduction C012 - Introduction des cadres supérieurs d'entreprise C013 - Procédure d'introduction des travailleurs saisonniers C014 - Changement de statut C015 - Appréciation de la situation de l'emploi et de l'ordre public par l'Administration C016 - Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) C017 - Procédure de régularisation	Télécharger
C20 - OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR INHÉRENTES AU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN RESSORTISSANT ÉTRANGER C020 - Généralités C021 - Obligations de l'employeur à l'embauche C022 - Conditions de travail des travailleurs étrangers C023 - Licenciement d'un salarié étranger	Télécharger
C30 - ENGAGEMENT D'UN SALARIÉ ÉTRANGER C030 - Généralités C031 - Nécessité d'une autorisation provisoire de travail C032 - Formalités à accomplir pour engager un stagiaire soumis à une autorisation de travail C033 - Délivrance des autorisations de travail par la préfecture	Télécharger

D - Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères

D10 - DÉFINITION DU DÉTACHEMENT D010 - Définition en droit du travail D011 - Conséquences sur le statut du détaché D012 - Comparatif impatriés/détachés au regard du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale	Télécharger
D20 - LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL D020 - Loi applicable dans le cadre de la Convention de Rome D021 - Loi applicable au détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une prestation de service transnationale (hors EEE) D022 - Loi applicable au détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une prestation de service transnationale (EEE)	Télécharger
D30 - PROCÉDURE DE DÉTACHEMENT D030 - Délivrance d'une autorisation provisoire de travail D031 - Déclarations obligatoires, lors d'un détachement, dans le cadre d'une prestation de service transnationale D032 - Contrat de détachement D033 - Rôle de l'OFII dans la procédure de détachement	Télécharger
D40 - STATUT DU TRAVAILLEUR DÉTACHÉ EN FRANCE D040 - Application des lois de police française D041 - Rémunérations et cotisations sociales D042 - Durée du travail et congés D043 - Maladie, maternité, accident du travail D044 - Hygiène et sécurité D045 - Élections professionnelles et droit syndical	Télécharger

E - Sanctions et contentieux

E10 - SANCTIONS DE L'EMPLOI IRRÉGULIER D'UN RESSORTISSANT ÉTRANGER EN FRANCE

E010 - Généralités
E011 - Sanctions pénales encourues pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger
E012 - Actions de l'OFII et des organismes de Sécurité sociale
E013 - "Régularisation" du travailleur étranger

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E20 - CONTENTIEUX NÉ DE L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL EN FRANCE

E020 - Juridiction compétente
E021 - Salariés impatriés - Compétence du Conseil de prud'hommes
E022 - Salariés détachés en France - Application de la Convention de Bruxelles
E023 - Salariés détachés en France - Application de la Convention de Lugano
E024 - Salariés détachés en France - Absence de convention internationale

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F - Regroupement familial

F10 - DÉFINITION F010 - Généralités	Télécharger
F20 - RESSORTISSANTS TIERS À L'EEE F020 - Bénéficiaires du regroupement familial F021 - Conditions tenant à la situation du demandeur (hors EEE) F022 - Procédure de regroupement familial F023 - Procédures exceptionnelles de regroupement familial (hors EEE) F024 - Accès à l'emploi en France (hors EEE)	Télécharger
F30 - RESSORTISSANTS DE L'EEE ET DE LA CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE F030 - Bénéficiaires du regroupement familial F031 - Obtention du titre de séjour et accès à l'emploi en France	Télécharger

X - Adresses utiles

Y - ADRESSES UTILES

Y000 - OFII - Délégations régionales en France
Y001 - DIRECCTE Régions
Y002 - DIRECCTE Départements
Y003 - Ambassades

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Z - Index

Z - INDEX

Z000 - Index alphabétique

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