La gestion du temps de travail & des congés

Mise à jour Avril 2014 incluse

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Sommaire général

I - GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

A - Régime de la durée du travail

A10 - DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL A10 - Définition légale A11 - Champ d'application A12 - Date d'application des "35 heures hebdomadaires" A13 - Notion de durée légale du travail A14 - Cas pratiques	Télécharger
A20 - NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF A20 - Définition A21 - Temps exclu de la durée du travail effectif A22 - Périodes rémunérées non travaillées incluses dans le temps de travail effectif A23 - Cas particuliers A24 - Rémunération et temps de travail effectif A25 - Temps de travail effectif et calcul des heures supplémentaires	Télécharger
A30 - RÉGIME DES HEURES D'ÉQUIVALENCE A30 - Généralités	Télécharger
A40 - RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES A40 - Définition des heures supplémentaires A41 - Chapitre en réserve A42 - Décompte des heures supplémentaires A43 - Exécution des heures supplémentaires A44 - Forfait de salaire A45 - Régime des majorations de salaire A46 - Régime de détaxation des heures supplémentaires A47 - Tableau de synthèse du régime des heures supplémentaires A48 - Heures supplémentaires et bulletin de paie	Télécharger
A50 - CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS A50 - Acquisition de la contrepartie en repos A51 - Détermination du contingent annuel applicable A52 - Prise de la contrepartie en repos A53 - Procédure de prise de la contrepartie obligatoire en repos	Télécharger
A60 - DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL A60 - Champ d'application A61 - Durée maximale quotidienne du travail A62 - Amplitude horaire journalière et repos minimal quotidien A63 - Temps de travail maximal entre deux pauses A64 - Durée maximale hebdomadaire A65 - Dispositions applicables aux jeunes travailleurs A66 - Tableau récapitulatif : durées maximales et dérogations A67 - Instruction DGT 2010/06 du 29 juillet 2010	Télécharger
A70 - REPOS HEBDOMADAIRE - TRAVAIL DU DIMANCHE A70 - Repos hebdomadaire A71 - Repos dominical A72 - Annexes sur le travail du dimanche	Télécharger
A80 - FIXATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL A80 - Horaire collectif A81 - Horaire individualisé A82 - Tableau récapitulatif	Télécharger
A90 - CONTRÔLE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL A90 - Horaire collectif A91 - Horaire individuel	Télécharger
A100 - RÉGIME DES JOURS FÉRIÉS A100 - Définition des jours fériés A101 - Chômage des jours fériés A102 - Jours fériés travaillés A103 - Journée de solidarité A104 - Cas particuliers	Télécharger
A110 - RÉGIME DE LA RÉCUPÉRATION A110 - Définition - Cas de récupération A111 - Usage de la récupération - Modalités de la récupération A112 - Paiement des heures récupérées	Télécharger

B - Aménagement et organisation du temps de travail dans l'entreprise

B10 - AMÉNAGEMENT D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE B10 - Règles concernant la répartition des horaires	Télécharger
B20 - AMÉNAGEMENT HEBDOMADAIRE DE LA DURÉE DU TRAVAIL B20 - Fixation de l'horaire collectif sur la semaine	Télécharger
B30 - AMÉNAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL B30 - Prise de jours de repos sur une période de 4 semaines ou plus (dispositif antérieur à la loi n° 2008-789 du 20 aût 2008) B31 - Régime des heures supplémentaires B32 - Absence du salarié	Télécharger
B40 - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNÉE (ANNUALISATION) B40 - Dispositif antérieur à la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 B41 - Régime des heures supplémentaires B42 - Calcul des jours de RTT B43 - Rupture du contrat de travail	Télécharger
B50 - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL B50 - Définition de la modulation du temps de travail B51 - Conditions liées à la modulation du temps de travail B52 - Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire B53 - Régime des heures supplémentaires B54 - Programme de la modulation - Lissage de la rémunération B55 - Rupture du contrat de travail - Régime des absences B56 - Tableau de synthèse	Télécharger
B60 - CYCLES DE TRAVAIL B60 - Objet du cycle de travail B61 - Régime des heures supplémentaires B62 - Tableau de synthèse : travail par cycle	Télécharger
B70 - TRAVAIL EN ÉQUIPE B70 - Travail en continu - Par relais - Par roulement	Télécharger
B80 - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT B80 - Mise en place du repos compensateur de remplacement B81 - Tableau de synthèse	Télécharger
B90 - COMPTE ÉPARGNE TEMPS B90 - Textes applicables B91 - Définition du Compte Épargne Temps B92 - Dispositif antérieur à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 B93 - Modalités de fonctionnement du Compte Épargne Temps B94 - Utilisation du Compte Épargne Temps B95 - Accord institutant un Compte Épargne Temps B96 - Dispositif du Compte Épargne Temps	Télécharger
B100 - TRAVAIL DE NUIT B100 - Cas de recours - Mise en place B101 - Définition du travail de nuit B102 - Modalités du travail de nuit B103 - Femmes enceintes B104 - Jeunes travailleurs	Télécharger
B110 - TÉLÉTRAVAIL B110 - Généralités	Télécharger

C - Cas particuliers

C10 - SALARIÉS CADRES C10 - Catégories de cadres C11 - Différents types de forfait	Télécharger
C20 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL C20 - Définition du temps partiel C21 - Mise en place du temps partiel C22 - Catégories de temps partiel C23 - Formalisme obligatoire du contrat de travail à temps partiel C24 - Régulation conventionnelle du travail à temps partiel C25 - Limitation des interruptions quotidiennes C26 - Statut des salariés à temps partiel C27 - Heures complémentaires C28 - Congés payés C29 - Maintien de l'assiette des cotisations vieillesse et assurance chômage	Télécharger
C30 - TRAVAIL INTERMITTENT C30 - Dispositif antérieur à la loi n° 2008-789 du 20 aout 2008 C31 - Objet du travail intermittent C32 - Mentions du contrat de travail intermittent C33 - Exécution du contrat de travail intermittent C34 - Pénalités en cas d'infraction C35 - Dispositif postérieur à la loi n° 2008-789 du 20 aout 2008	Télécharger
C40 - SALARIÉS SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE C40 - Principe	Télécharger
C50 - CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE C50 - Modulation du temps de travail	Télécharger
C60 - MODIFICATION OU DÉNONCIATION D'UN ACCORD D'ARTT C60 - Révision des accords collectifs d'ARTT	Télécharger
C70 - HEURES DE DÉLÉGATION C70 - Délégués syndicaux - Délégués du personnel	Télécharger

II - GESTION DES CONGÉS ET DES ABSENCES

D - Congés payés

D10 - CONGÉS PAYÉS & ABSENCES D10 - Salariés concernés D11 - Ouverture du droit à congés payés D12 - Jurisprudence concernant l'ouverture du droit à congés payés	Télécharger
D20 - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS D20 - Congé légal D21 - Congés supplémentaires	Télécharger
D30 - PRISE DES CONGÉS PAYÉS D30 - Période légale des congés payés D31 - Dates de départ en congés payés D32 - Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés D33 - Prise anticipée des congés payés D34 - Report des congés payés D35 - Fractionnement des congés payés D36 - Décompte des congés payés D37 - Jurisprudence concernant la prise des congés payés	Télécharger
D40 - CAS PARTICULIERS D40 - Jours fériés et congés payés D41 - Journées de ponts D42 - Maladie et congés payés D43 - Incidence des événements familiaux D44 - Exercice d'une activité professionnelle pendant les congés payés	Télécharger
D50 - CAISSES DE CONGÉS PAYÉS D50 - Champ d'application D51 - Bâtiment et travaux publics	Télécharger
D60 - CHÈQUES-VACANCES D60 - Définition D61 - Champ d'application	Télécharger
D70 - D80 - INDEMNISATION DES CONGÉS PAYÉS D70 - Principe D71 - Détermination du salaire de référence D72 - Règle du maintien de salaire D73 - Comparaison des deux méthodes D74 - Tableau récapitulatif : calcul de l'indemnité de congés payés D75 - Jurisprudence sur le calcul de l'indemnité de congés payés D76 - Paiement de l'indemnité de congés payés D77 - Jurisprudence sur le paiement de l'indemnité de congés payés D78 - Mentions du bulletin de paie D79 - Congés payés et rupture du contrat de travail D80 - Jurisprudence faute lourde et congés payés D81 - Articles du Code du travail concernant l'indemnisation des congés	Télécharger
D90 - CAS PRATIQUES D90 - Cas pratiques - Questionnaire D91 - Cas pratiques - Corrigé	Télécharger

E - Congés suite à événements familiaux

E10 - CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL E10 - Congé rémunéré E11 - Jurisprudence - Absences autorisées E12 - Article du Code du travail concernant les congés pour évènements familiaux E13 - Congé non rémunéré	Télécharger
E20 - CONGÉ DE MATERNITÉ OU D'ADOPTION E20 - Protection des femmes enceintes E21 - Protection contre le licenciement E22 - Régime juridique du congé de maternité ou d'adoption E23 - Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption E24 - Issue du congé de maternité ou d'adoption E25 - Jurisprudence - Congé de maternité ou d'adoption	Télécharger
E30 - CONGÉ DE PATERNITÉ OU D'ACCUEIL DE L'ENFANT E30 - Dispositions générales E31 - Indemnisation du congé de paternité ou d'accueil de l'enfant E32 - Attestation employeur - Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant	Télécharger
E40 - CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION E40 - Dispositions générales E41 - Conditions à remplir E42 - Formalités à remplir E43 - Situation du salarié pendant le congé parental d'éducation E44 - Issue du congé parental d'éducation	Télécharger
E50 - CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE E50 - Dispositions générales E51 - Conditions à remplir E52 - Durée du congé de présence parentale E53 - Formalités à accomplir E54 - Situation du salarié pendant le congé de présence parentale E55 - Issue du congé de présence parentale	Télécharger
E60 - CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE E60 - Dispositions générales E61 - Conditions à remplir E62 - Durée du congé de solidarité familiale E63 - Formalités à accomplir E64 - Situation du salarié au cours du congé de solidarité familiale E65 - Procédure	Télécharger
E70 - CONGÉ DE SOUTIEN FAMILIAL E70 - Généralités	Télécharger

F - Autres congés

F10 - CONGÉ SABBATIQUE F10 - Conditions à remplir F11 - Procédure F12 - Capitalisation des congés payés F13 - Durée du congé sabbatique F14 - Situation du salarié pendant le congé sabbatique F15 - Issue du congé sabbatique	Télécharger
F20 - CONGÉ OU TEMPS PARTIEL POUR CRÉATION D'ENTREPRISE F20 - Objet du congé ou temps partiel pour création d'entreprise F21 - Conditions à remplir F22 - Capitalisation des congés payés F23 - Procédure F24 - Durée du congé ou temps partiel pour création d'entreprise F25 - Situation du salarié pendant le congé ou temps partiel pour création d'entreprise F26 - Issue du congé ou temps partiel pour création d'entreprise	Télécharger
F30 - CONGÉ DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE F30 - Bénéficiaires du congé de solidarité internationale F31 - Formalités à accomplir F32 - Procédure F33 - Durée du congé de solidarité internationale F34 - Situation du salarié pendant le congé de solidarité internationale F35 - Issue du congé de solidarité internationale	Télécharger
F40 - CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION F40 - Objet du congé individuel de formation	Télécharger
F50 - CONGÉ SANS SOLDE F50 - Objet du congé sans solde F51 - Dispositions conventionnelles	Télécharger

Adresses utiles

Y000 - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Y001 - DIRECCTE Régions
Y002 - DIRECCTE Départements

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Index alphabétique

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