La Protection sociale en Europe

Mise à jour Mai 2014 incluse

Cliquer sur le titre d'un chapitre afin de dérouler le contenu téléchargeable.
Cliquer sur l'icone PDF afin de télécharger sur votre ordinateur le document sélectionné.

Sommaire général

A - Structure et réglementation européenne en matière de protection sociale

A010 - Traités européens A010 - Traité de Rome A011 - Traité de Maastricht A012 - Traité d'Amsterdam A013 - Traité de Nice A014 - Code européen des personnes A015 - Charte sociale européenne A016 - Jurisprudence de la CJUE (Cour de justice de l'Union Européenne) A017 - Traité de Lisbonne	Télécharger
A020 - Intervenants institutionnels A020 - Schéma institutionnel de l'Union européenne A021 - Conseil de l'Union européenne A022 - Commission de l'Union européenne A023 - Commission administrative pour la Sécurité sociale des travailleurs migrants A024 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de Sécurité sociale A025 - Comité économique et social européen A026 - Influence d'institutions extérieures à l'Union européenne	Télécharger
A030 - Système de protection sociale utilisé A030 - Système de Sécurité sociale universel ou d'assurance A031 - Systèmes contributifs ou non contributifs A032 - Prestations en nature A033 - Prestations en espèces A034 - Ayants droit	Télécharger
A040 - Pays partie à l'Espace Économique Européen A040 - Liste actuelle des pays de l'EEE (avec date de rattachement) A041 - Pays ayant intégré récemment l'Union Européenne A042 - Accord de coopération entre la Suisse et l'Espace économique européen	Télécharger

B - Réglement CE n° 883/2004

B010 - Champ d'application personnel B010 - Ressortissants des États membres en circulation au sein de l'EEE B011 - Travailleurs salariés B012 - Travailleurs non-salariés B013 - Travailleurs frontaliers B014 - Fonctionnaires et assimilés B015 - Membres de famille et survivants B016 - Régime de Sécurité sociale	Télécharger
B020 - Champ d'application matériel B020 - Prestations : définitions B021 - Prestations prévues par les branches de Sécurité sociale des États membres B022 - Prestations nationales sous condition de résidence B023 - Revalorisation et cumul des prestations B024 - Législation applicable : définitions B025 - Comptabilité des la réglementation communautaire et des conventions bilatérales de Sécurité sociale B026 - Assurance volontaire B027 - Allocation de chômage	Télécharger
B030 - Coordination des législations nationales B030 - Objectifs du règlement CE n° 883/2004 B031 - Égalité de traitement avec les travailleurs nationaux B032 - Totalisation des périodes d'assurance et d'emploi B033 - Affiliation unique auprès du pays d'activité B034 - Première exception : détachement temporaire des travailleurs salariés B035 - Seconde exception : activité temporaire des travailleurs non-salariés B036 - Troisième exception : exercice d'activités dans plusieurs États membres B037 - Affiliation des gens de mer B038 - Unicité de la législation liée à un seul État membre	Télécharger

C - Prestations maladie-maternité-paternité assimilées - accidents du travail et maladies professionnelles

C010 - Maladie et maternité-paternité assimilées

C010 - Bénéfice des prestations dans l'État d'affiliation pour les travailleurs salariés
C011 - Séjours temporaires dans un autre État que l'État compétent
C012 - Résidence dans un État membre autre que l'État compétent
C013 - Prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité
C014 - Prestations en espèces pour des soins de longue durée en cas de séjour ou de résidence dans un État membre compétent
C015 - Demandeurs de pensions ou de rentes et membres de leur famille
C016 - Autorisation de recevoir des soins nécessaires hors de l'État membre de résidence

Télécharger
fichier PDF

C020 - Accidents du travail et maladies professionnelles

C020 - Prestations en nature - Droit aux prestations
C021 - Formalités : documents et attestations
C022 - Séjours hors de l'État compétent
C023 - Prestations pour maladie professionnelle si l'intéressé a été exposé au même risque dans plusieurs États membres
C024 - Calcul des prestations en espèces
C025 - Aggravation d'une maladie professionnelle indemnisée
C026 - Appréciation du degré d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus antérieurement ou postérieurement

Télécharger
fichier PDF

D - Vieillesse - Invalidité - Décès

D010 - Vieillesse D010 - Droit à pension dans le cadre de l'EEE D011 - Totalisation des périodes d'assurance ou de résidence et assimilées D012 - Calcul de la pension dans le cadre de l'EEE D013 - Assurance volontaire superposée à l'assurance obligatoire D014 - Exemples de calcul D015 - Liquidations successives D016 - Exemples de liquidations successives D017 - Demande de retraite D018 - Formulaires (spécimens) - Demande de retraite D019 - Prélèvements sur les pensions françaises (CSG - CRDS - Cotisation d'assurance maladie)	Télécharger
D020 - Invalidité D020 - Définitions D021 - Invalidité de type A D022 - Invalidité de type B D023 - Incapacité de travail suivie d'invalidité - Législation de type A D024 - Aggravation d'une invalidité D025 - Liquidations particulières d'une pension d'invalidité D026 - Instruction des dossiers - Demande de prestations D027 - Versement des prestations	Télécharger
D030 - Décès (pensions et allocations) D030 - Totalisation des périodes de résidence ou d'assurance D031 - Calcul des pensions D032 - Cas particuliers D033 - Liquidation des pensions, cumuls, revalorisations D034 - Allocations de décès	Télécharger

E - Chômage - Prestations familiales - Prestations pour orphelins

E010 - Chômage E010 - Ouverture du droit E011 - Calcul des prestations E012 - Chômeurs se rendant dans un État membre autre que l'État d'affiliation E013 - Régime expatrié de l'assurance chômage E014 - Démarches nécessaires pour bénéficier des prestations chômage	Télécharger
E020 - Prestations familiales E020 - Ouverture du droit aux prestations E021 - Annexe VI - Règlement CE n° 883/2004 et 988/2009 E022 - Formalités et documents à produire	Télécharger
E030 - Prestations pour orphelins E030 - Attribution des prestations	Télécharger

Y - Adresses utiles

Y - Adresses Utiles

Y000 - Protection sociale
Y001 - Ambassade

Télécharger
fichier PDF

Z - Index alphabétique

Z - Index

Z000 - Index alphabétique

Télécharger
fichier PDF