L'Épargne salariale dans l'entreprise

Mise à jour Mai 2014 incluse

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Sommaire général

A - Participation

A010 - Textes applicables A010 - Textes applicables	Télécharger
A020 - Entreprises assujetties A020 - Décompte de l'effectif A021 - Liste des entreprises publiques soumises au régime légal de la participation	Télécharger
A030 - Mode de conclusion des accords A030 - Accord conclu dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail A031 - Accord conclu avec les représentants d'organisation syndicale représentative A032 - Accord conclu avec le comité d'entreprise A033 - Ratification des 2/3 du personnel A034 - Accord de groupe A035 - Accord conclu dans le cadre d'une unité économique et sociale	Télécharger
A040 - Modification - Suspension - Dénonciation de l'accord A040 - Délai de conclusion des accords A041 - Durée, dépôt, modification et dénonciation de l'accord A042 - Modification de la situation juridique de l'entreprise	Télécharger
A050 - Clauses à prévoir dans l'accord de participation A050 - Clauses obligatoires A051 - Clauses facultatives	Télécharger
A060 - Calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) A060 - Accord de droit commun : formule de droit commun A061 - Appréciation des éléments de calcul A062 - Accord dérogatoire	Télécharger
A070 - Répartition de la Réserve Spéciale de Participation entre les salariés A070 - Bénéficiaires A071 - Critères de répartition	Télécharger
A080 - Plafonds : répartition - perception A080 - Plafond de répartition A081 - Plafond de perception	Télécharger
A090 - Gestion des fonds A090 - Gestion des fonds inscrits à la réserve spéciale de participation A091 - Dans l'entreprise A092 - Affectations des sommes à l'extérieur de l'entreprise	Télécharger
A100 - Utilisation des fonds A100 - Versement immédiat A101 - Déblocage anticipé A102 - Départ du salarié	Télécharger
A110 - Régimes social et fiscal A110 - Exonérations A111 - Déduction de l'impôt sur les sociétés A112 - Taxes et participations sur les salaires A113 - Provision pour investissement A114 - Provision pour investissement dans les SCOP A115 - Sociétés anonymes à participation ouvrière A116 - Exonération de l'impôt sur le revenu A117 - Régime fiscal applicable aux entreprises appartenant à un même groupe A118 - Exonération de cotisations	Télécharger
A120 - Information des salariés A120 - Information collective A121 - Information individuelle A122 - Transfert des droits A123 - Modalités des transferts	Télécharger
A130 - Règlement des litiges A130 - Absence de conclusion d'un accord - Bénéfice net - Capitaux propres A131 - Salaires - Valeur ajoutée	Télécharger
A140 - Modèle d'accord de participation A140 - Modèle d'accord de participation	Télécharger
A150 - Tableau récapitulatif A150 - Tableau récapitulatif	Télécharger
A160 - Quelques chiffres A160 - Quelques chiffres	Télécharger

B - Intéressement

B010 - Textes applicables B010 - Textes applicables	Télécharger
B020 - Principes régissant les accords d'intéressement B020 - Caractère aléatoire B021 - Principe de non substitution B022 - Caractère collectif	Télécharger
B030 - Mise en place de l'accord d'intéressement B030 - Conditions B031 - Accord conclu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord collectif B032 - Accord conclu avec des représentants d'organisation syndicale représentative B033 - Accord conclu au sein du comité d'entreprise B034 - Ratification du projet par les deux tiers du personnel B035 - Accord de groupe	Télécharger
B040 - Durée de l'accord d'intéressement B040 - Délai de conclusion de l'accord B041 - Dépôt de l'accord	Télécharger
B050 - Dénonciation - Modification - Renouvellement de l'accord B050 - Dénonciation - Modification B051 - Modification de la situation juridique de l'entreprise B052 - Renouvellement de l'accord	Télécharger
B060 - Calcul de l'intéressement B060 - Périodes et modalités de calcul de l'intéressement B061 - Intéressement aux résultats B062 - Intéressement aux performances B063 - Variation des modalités de calcul de l'intéressement selon les établissements et les unités de travail B064 - Accord de groupe et accord de groupe européen	Télécharger
B070 - Bénéficiaires et répartition des primes de l'intéressement B070 - Bénéficiaires B071 - Répartition des primes d'intéressement B072 - Plafonnement de l'intéressement B073 - Tableau synoptique des assiettes de cotisations	Télécharger
B080 - Régimes social et fiscal B080 - Régime social B081 - Régime fiscal	Télécharger
B090 - Versement de l'intéressement B090 - Délais de versement B091 - Information et suivi de l'application de l'accord	Télécharger
B100 - Clauses à prévoir dans l'accord B100 - Clauses obligatoires B101 - Clauses facultatives B102 - Clauses interdites B103 - Information du salarié	Télécharger
B110 - Contrôle de l'accord B110 - Contrôles et redressements B111 - Contrôle de la DDTEFP B112 - Rôle de l'URSSAF B113 - Rôle des services fiscaux	Télécharger
B120 - Modèle d'accord d'intéressement B120 - Modèle d'accord d'intéressement	Télécharger
B130 - Tableau comparatif participation / intéressement B130 - Tableau comparatif participation / intéressement	Télécharger
B140 - Quelques chiffres B140 - Quelques chiffres	Télécharger

C - Plan d'Epargne d'Entreprise (P.E.E.)

C010 - Textes applicables C010 - Textes applicables	Télécharger
C020 - Mise en place du PEE C020 - Définition C021 - Entreprises concernées C022 - Mise en place du PEE dans un groupe de sociétés C023 - Règlement du PEE C024 - Durée du PEE	Télécharger
C030 - Bénéficiaires du PEE C030 - Principe	Télécharger
C040 - Alimentation du PEE C040 - Généralité C041 - Versement de l'intéressement C042 - Versement de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) C043 - Versement volontaire du salarié C044 - Transfert des droits C045 - Modalités des transferts C046 - Abondement de l'employeur	Télécharger
C050 - Gestion des fonds C050 - Modes de placement C051 - Comptabilisation des sommes versées et des droits individuels des salariés C052 - Liste des formules de placement C053 - Modification du mode de placement C054 - Achats d'actions de la société C055 - Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) régis par le Code monétaire et financier	Télécharger
C060 - Indisponibilité des fonds et cas de déblocages anticipés C060 - Indisponibilité des fonds C061 - Déblocages anticipés C062 - Départ du salarié C063 - États récapitulatifs	Télécharger
C070 - Régimes social et fiscal du PEE C070 - Pour l'entreprise C071 - Pour le titulaire du PEE C072 - Information du salarié	Télécharger
C080 - Mécanisme du PEE C080 - Schéma d'alimentation	Télécharger
C090 - Modèle de réglement de PEE C090 - Entreprises de plus de 100 salariés C091 - Entreprises de 100 salariés ou moins	Télécharger
C100 - Tableau récapitulatif du P.E.E. C100 - Tableau récapitulatif du PEE	Télécharger
C110 - Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) C110 - Présentation C111 - Alimentation du PEI C112 - Versement de l'intéressement C113 - Sommes provenant de la participation C114 - Versement volontaire de l'adhérent C115 - Transfert des droits C116 - Régimes social et fiscal des transferts C117 - Abondement de l'employeur C118 - Indisponibilité des fonds du PEI - Cas de déblocages anticipés C119 - Mode de gestion - Régimes social et fiscal	Télécharger
C120 - Quelques chiffres sur le PEE C120 - Quelques chiffres sur le PEE	Télécharger

D - Compte épargne temps

D010 - Textes applicables D010 - Textes applicables	Télécharger
D020 - Définition D020 - Dispositions générales	Télécharger
D030 - Mise en place du compte épargne temps D030 - Dispositions antérieures à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 D031 - Salariés bénéficiaires D032 - Accord collectif D033 - Contenu de l'accord	Télécharger
D040 - Modalités de fonctionnement du compte épargne temps D040 - Alimentation du compte épargne temps D041 - Report des congés payés D042 - Primes conventionnelles ou indemnités D043 - Sommes versées dans le cadre d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne entreprise D044 - Affectation d'une partie de l'augmentation de salaire D045 - Affectations des repos compensateurs D046 - Affectation d'heures excédentaires - Abondement de l'entreprise D047 - Affectation des jours de repos acquis dans le cadre d'un accord de réduction du temps de travail	Télécharger
D050 - Utilisation du compte épargne temps D050 - Dispositions générales D051 - Congé rémunéré D052 - Durée du congé D053 - Modalités d'octroi du congé D054 - Indmenisation du congé D055 - Situation du salarié D056 - Transfert des droits D057 - Modalités de gestion du CET - Absence d'utilisation du compte	Télécharger
D060 - Accord instituant un compte épargne temps	Télécharger
D070 - Dispositif du compte épargne temps D070 - Dispositif	Télécharger

E - Plan de souscription ou d'achat d'actions

E010 - Textes applicables E010 - Textes applicables	Télécharger
E020 - Présentation du plan de souscritption ou d'achat d'actions E020 - Définition du mécanisme	Télécharger
E030 - Présentation du plan de souscription ou d'achat d'actions E030 - Salariés de l'entreprise E031 - Mandataires sociaux	Télécharger
E040 - Mise en place du plan de souscription ou d'achat d'actions E040 - Procédure de mise en place E041 - Modalités de mise en place E042 - Contenu du plan d'option E043 - Prix des actions E044 - Exercice des options E045 - Ajustement du prix des options E046 - Information des actionnaires	Télécharger
E050 - Régimes fiscal et social E050 - Pour l'entreprise E051 - Pour le salarié	Télécharger
E060 - Actionnariat des salariés E060 - Dispositifs d'actionnariat E061 - Augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE ou d'un PERCO E062 - Attribution d'actions gratuites E063 - Délais de paiement E064 - Droits des salariés actionnaires	Télécharger
E070 - Bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise E070 - Mise en place E071 - Conditions d'émission des bons - Régimes social et fiscal	Télécharger

F - Épargne retraite

F010 - Généralités F010 - Les retraites d'entreprise	Télécharger
F020 - Système collectifs a adhésion obligatoire F020 - Généralités F021 - Régimes à cotisations défines F022 - Régimes à prestations définies F023 - Plan d'épargne retraite entreprise	Télécharger
F030 - Régimes collectifs à adhésion individuelle et facultative F031 - Plan d'épargne d'entreprise long terme F032 - Plan d'épargne pour le retraite collectif : PERCO	Télécharger
F040 - Les produits individuels F040 - Généralités F041 - Plan d'épargne retraite populaire : le PERP F042 - L'assurance vie	Télécharger
F050 - Préretraite F050 - Généralités F051 - Tableau comparatif des différents régimes collectifs	Télécharger

Y000 - Adresses diverses
Y001 - Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Y002 - Directions Départementales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Y003 - URSSAF

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Z - Index Alphabétique

Index

Z000 - Index

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