Les Documents de la Paie

Mise à jour Octobre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Bulletin de Paie Ouvrir

A010 - Rédaction du bulletin de paie

A010 - Principe : la libre fixation du salaire
A011 - Mentions obligatoires
A012 - Autres mentions
A013 - Bulletins de paie - Exemples
A014 - Simplification du bulletin de paie

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A020 - Environnement du bulletin de paie

A020 - Différentes formes de rémunération
A021 - Mensualisation - Salaire au temps
A022 - Prise en compte de la durée du travail
A023 - Respect du SMIC
A024 - Jours fériés travaillés

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A030 - Cotisations

A030 - Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales sur salaires
A031 - Tableau synoptique - assiette de cotisations
A032 - Bulletin de paie - Exemples

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A040 - Acomptes - Avances - Prêts - Saisies-arrêts

A040 - Acompte
A041 - Avance
A042 - Prêt aux salariés
A043 - Saisies-arrêts sur salaire

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A050 - Annexes au bulletin de paie

A050 - Crédit d'heures des délégués du personnel - généralités
A051 - Informations relatives à la participation
A052 - Informations relatives à l'intéressement
A053 - Tableau comparatif Participation/Intéressement
A054 - PERCO : Plan d'épargne pour la retraite collectif
A055 - Plan d'Epargne d'entreprise

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B - Formalités en cas de suspension et rupture du contrat de travail Ouvrir

B010 - Absences du salarié

B010 - Maternité - congé de paternité et d'accueil de l'enfant
B011 - Accidents du travail
B012 - Accidents du travail

B013 - Congés payés
B014 - Méthodes de valorisation des absences

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B020 - Dernier bulletin de paie

B020 - Généralités
B021 - Rupture du contrat
B022 - Bulletins de paie - Exemple

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B030 - Documents à remettre à l'issue du contrat

B030 - Certificat de travail
B031 - Reçu pour solde de tout compte
B032 - Transaction
B033 - Attestation Pôle emploi

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C - Paiement et déclaration des charges sociales et fiscales Ouvrir

C010 - Cotisations de Sécurité sociale

C010 - Responsabilité du réglement des cotisations
C011 - URSSAF - Organisme encaisseur
C012 - Périodicité de paiement des cotisations
C013 - Déclarations BRC et N4DS
C014 - Modes de paiement
C015 - Majorations de retard
C016 - Demande de délai de paiement
C017 - Procédure de contrainte
C018 - Privilège des URSSAF
C019 - Remboursement des cotisations versées en trop

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C020 - Cotisations assurance chômage

C020 - Assurance chômage
C021 - Recouvrement des cotisations par le Pôle emploi
C022 - Précontentieux et contentieux
C023 - Recouvrement de la contribution supplémentaire spéciale
C024 - Information conjointe entre Pôle emploi et les organismes de Sécurité sociale

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C030 - Cotisations de retraite complémentaire

C030 - ARRCO
C031 - AGIRC
C032 - AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et l'ARRCO)

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C040 - Taxes et participations sur les salaires

C040 - Taxe d'apprentissage
C041 - Participation à la formation professionnelle continue
C042 - Participation à l'effort de construction

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C050 - Titre-emploi service entreprise

C050 - Généralités

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D - Autres obligations liées à la gestion du personnel Ouvrir

D010 - DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales

D010 - Objet

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D020 - Déclaration sociale nominative : DSN

D020 - Généralités

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D030 - Différents registres

D030 - Registre unique du personnel
D031 - Autres registres
D032 - Journaux post-paie
D033 - Dossiers du personnel

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D040 - Bilan social

D040 - Obligations de l'employeur
D041 - Contenu du bilan social

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D040 - Formalités spécifiques à certains contrats

D050 - Contrat Unique d'Insertion (CUI)
D051 - Contrat de professionnalisation
D052 - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Y - Adresses utiles Ouvrir

Y000 - Adresses utiles

Y000 - Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Y001 - Caisses d'Allocations Familiales (CAF)
Y002 - Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Y003 - Directions Départementales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Y004 - Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des Allocations Familiales (URSSAF)

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Z - Index alphabétiqueOuvrir

Z000 - Index

Z000 - Index alphabétique

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