Le Contrat de travail

Mise à jour Novembre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Conclusion du contrat de travail

A010 - Définition du contrat de travail A010 - Critères d'existence du contrat A011 - Présomption légale de non salariat A012 - Contrats voisins du contrat de travail A013 - Compatibilité entre contrat de travail et mandat social A014 - Conditions de validité du contrat de travail A015 - Preuve de l'existence du contrat de travail A016 - Obligations découlant du contrat de travail A017 - Gestion des violences au travail	Télécharger
A020 - Environnement juridique du contrat de travail A020 - Droit du travail - Définition A021 - Sources internationales A022 - Sources étatiques françaises A023 - Sources conventionnelles internes A024 - Usages et accords atypiques A025 - Décisions unilatérales de l'employeur A026 - Décisions des tribunaux	Télécharger
A030 - Contraintes liées à la conclusion du contrat de travail A030 - Impossibilités d'emploi A031 - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés A032 - Priorité d'emploi et de réembauchage A033 - Limites au cumul d'activités A034 - Offres d'emploi A035 - Méthodes de recrutement et d'évaluation des candidats A036 - Promesse d'embauche A037 - Formalités administratives d'embauche A038 - Visite médicale d'embauche A039 - Seuils d'effectif	Télécharger
A040 - Rédaction du contrat de travail A040 - Mentions minimales A041 - Clauses interdites A042 - Clauses intéressant la rémunération A043 - Clauses d'objectifs A044 - Clause de non-concurrence A045 - Clause de mobilité A046 - Clause de dédit-formation	Télécharger
A050 - Période d'essai A050 - Définition A051 - Possibilités de prévoir une période d'essai A052 - Incidence d'une relation de travail préexistante A053 - Durée de la période d'essai A054 - Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai	Télécharger

B - Suspensions du contrat de travail

B010 - Définition de la suspension du contrat de travail B010 - Inexécution momentanée des obligations contractuelles B011 - Causes de suspension du contrat de travail	Télécharger
B020 - Absence pour maladie non professionnelle B020 - Information de l'employeur et justification de la maladie B021 - Indisponibilité du salarié B022 - Effets de la suspension du contrat de travail sur les droits et obligations du salarié B023 - Prestations de Sécurité sociale B024 - Indemnisation complémentaire versée par l'employeur B025 - Rupture du contrat au cours de l'arrêt de travail B026 - Reprise du travail à l'issue de l'arrêt maladie B027 - Constatation de l'inaptitude du salarié B028 - Reclassement du salarié déclaré inapte	Télécharger
B030 - Congé de maternité ou d'adoption B030 - Obligation d'accorder le congé B031 - Durée du congé B032 - Situation du salarié pendant le congé B033 - Protection contre le licenciement pendant le congé B034 - Reprise du travail à l'issue du congé B035 - Rupture du contrat à l'issue du congé B036 - Protection contre le licenciement - Tableau récapitulatif B037 - Congé de paternité	Télécharger
B040 - Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle B040 - Accident du travail - Définition B041 - Maladie professionnelle - Définition B042 - Accident de trajet - Définition B043 - Déclaration - Formalités B044 - Effets de la suspension du contrat de travail sur les droits et obligations du salarié B045 - Indemnisation de la victime B046 - Incidences de la faute B047 - Interdiction de rompre le contrat pendant l'arrêt de travail B048 - Reprise du travail à l'issue de la suspension du contrat B049 - Inaptitude du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle	Télécharger
B050 - Congés payés B050 - Salariés concernés B051 - Ouverture du droit à congé B052 - Durée des congés payés B053 - Prise des congés payés B054 - Indemnité de congés payés B055 - Indemnité compensatrice de congés payés et rupture du contrat de travail	Télécharger
B060 - Congés pour évènements familiaux B060 - Congés rémunérés B061 - Congés pour enfants malades	Télécharger
B070 - Congés de longue durée B070 - Congé sabbatique B071 - Congé pour création d'entreprise B072 - Congé de solidarité internationale B073 - Congé parental d'éducation B074 - Congé de présence parentale B075 - Congé de solidarité familiale B076 - Congé sans solde B077 - Congé de soutien familial	Télécharger
B080 - Incidence des jours fériés B080 - Jours fériés B081 - Chômage des jours fériés B082 - Jours fériés travaillés B083 - Jours fériés et congés payés B084 - Journées de ponts	Télécharger
B090 - Service militaire du salarié B090 - Réforme du service militaire B091 - Journée d'appel de préparation à la défense B092 - Dispositif légal du volontariat civil	Télécharger
B100 - Absences pour exercer un mandat B100 - Exercice d'un mandat au sein d'un organisme de Sécurité sociale B101 - Exercice d'un mandat au sein d'un organisme d'emploi ou de formation professionnelle B102 - Exercice d'un mandat au sein d'un organisme social pour les travailleurs immigrés B103 - Congé mutualiste B104 - Congé de représentation B105 - Exercice d'un mandat politique B106 - Exercice d'une activité au sein des tribunaux B107 - Absences du conseiller du salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement B108 - Exercice d'un mandat de représentant du personnel	Télécharger

C - Modification du contrat de travail

C010 - Définition de la modification du contrat de travail C010 - Coexistence de deux régimes distincts C011 - Modifications ne nécessitant pas l'accord du salarié C012 - Modifications précédées de l'accord exprès du salarié C013 - Evolutions du contrat en fonction de la convention collective ou des usages	Télécharger
C020 - Eléments du contrat susceptibles d'être modifiés C020 - Modification du lieu de travail C021 - Modification de l'horaire ou du temps de travail C022 - Modification de la rémunération C023 - Modification des fonctions et de la qualification professionnelle	Télécharger
C030 - Procédure de modification C030 - Mise en oeuvre d'une adaptation des conditions de travail C031 - Mise en oeuvre d'une modification d'un élément essentiel du contrat C032 - Poursuite du contrat aux conditions modifiées	Télécharger
C040 - Licenciement consécutif au refus d'une modification du contrat de travail C040 - Refus d'une adaptation des conditions de travail ou de l'application d'une clause du contrat C041 - Refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail C042 - Refus d'une proposition de reclassement dans le cadre d'une inaptitude physique	Télécharger

D - Ruptures du contrat de travail

D010 - Licenciement pour motif personnel D010 - Restrictions au pouvoir de licencier D011 - Cause réelle et sérieuse de licenciement D012 - Licenciement pour faute D013 - Insuffisance professionnelle et insuffisance de résultat D014 - Perte de confiance D015 - Licenciement consécutif à la maladie du salarié D016 - Licenciement pour inaptitude physique D017 - Procédure de licenciement pour motif personnel	Télécharger
D020 - Licenciement pour motif économique D020 - Motif économique - Définition D021 - Obligation de reclassement D022 - Plan de sauvegarde de l'emploi D023 - Mesure de prévention des licenciements D024 - Mesures individuelles de reclassement D025 - Ordre des licenciements D026 - Procédure applicable au licenciement individuel D027 - Procédure de licenciement collectif - 2 à 9 salariés D028 - Procédure de licenciement collectif - au moins 10 salariés sur 30 jours D029 - Licenciements dans les entreprises "en difficultés"	Télécharger
D030 - Licenciement des salariés protégés D030 - Bénéficiaires D031 - Déroulement de la procédure D032 - Sanctions D033 - Extension de la procédure exceptionnelle à d'autres modes de rupture du contrat de travail	Télécharger
D040 - Sanctions du licenciement irrégulier D040 - Irrégularités de procédure D041 - Licenciement sans cause réelle et sérieuse D042 - Licenciement abusif D043 - Nullité du licenciement D044 - Tableaux récapitulatifs des sanctions	Télécharger
D050 - Préavis et indemnités de licenciement D050 - Préavis D051 - Indemnité de licenciement D052 - Indemnité compensatrice de congés payés D053 - Tableau récapitulatif du régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail	Télécharger
D060 - Formalités à accomplir à l'issue du contrat D060 - Certificat de travail D061 - Reçu pour solde de tout compte D062 - Attestation Pôle emploi	Télécharger
D070 - Transaction D070 - Définition D071 - Articles du Code civil D072 - Conditions de validité D073 - Effets de la transaction D074 - Régimes social et fiscal des indemnités transactionnelles D075 - Transaction et indemnisation du chômage	Télécharger
D080 - Rupture conventionnelle du contrat de travail D080 - Définition D081 - Champ d'application D082 - Conditions de validité et effet d'une rupture conventionnelle	Télécharger
D090 - Démission D090 - Rupture à l'initiative du salarié D091 - Volonté claire et non équivoque de démissionner D092 - Formalisme de la rupture D093 - Préavis de démission D094 - Indemnités de rupture	Télécharger
D100 - Mise à la retraite par l'employeur D100 - Conditions D101 - Préavis et documents à remettre D102 - Indemnité de mise à la retraite	Télécharger
D110 - Départ à la retraite D110 - Conditions et modalités D111 - Indemnité de départ à la retraite	Télécharger

E - Contrats particuliers

E010 - Contrats de formation en alternance E010 - Caractéristiques communes E011 - Contrat de qualification E012 - Contrat d'orientation E013 - Contrat d'adaptation E014 - Comparaison des objectifs et modalités de la mise en oeuvre de chaque contrat E015 - Contrat d'apprentissage E016 - Contrat de professionnalisation	Télécharger
E020 - Contrats d'insertion ou de réinsertion E020 - Caractéristiques communes E021 - Contrat initiative emploi E022 - Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) E023 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi E024 - Contrat de génération E025 - Contrat d'avenir	Télécharger
E030 - Contrat à durée déterminée E030 - Evolutions de la réglementation récente et à venir E031 - Cas de recours E032 - Durée du contrat E033 - Succession de contrats à durée déterminée E034 - Conclusion du contrat à durée déterminée - Formalités à accomplir E035 - Situation du salarié au cours du contrat à durée déterminée E036 - Rupture du contrat à durée déterminée E037 - Poursuite des relations contractuelles au-delà du terme E038 - Requalification du contrat en contrat à durée indéterminée E039 - Modèles de contrat à durée déterminée	Télécharger
E040 - Contrat de travail temporaire E040 - Règlementation du prêt de main-d'oeuvre E041 - Contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice E042 - Cas de recours par l'entreprise utilisatrice E043 - Durée de la mission E044 - Contrat de mission entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire E045 - Situation du travailleur temporaire E046 - Rupture du contrat de travail temporaire E047 - Embauche auprès de l'utilisateur	Télécharger

X - Lexique

Lexique

X000 - Lexique

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Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y000 - DIRECCTE Régions
Y001 - DIRECCTE Départements

Y002 - Tribunaux et conseils

Y003 - Conseils de Prud'hommes

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Z - Index Alphabétique

Index

Z000 - Index alphabétique

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