Les Congés

Mise à jour Novembre 2014 incluse

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Sommaire général

A - Droit à congés payés - Durée des congés payés

A010 - Droit à congés payés A010 - Salariés concernés A011 - Ouverture du droit à congés payés	Télécharger
A020 - Durée des congés payés A020 - Le congé légal A021 - Années incomplètes A022 - Périodes assimilées à du travail effectif A023 - Congés supplémentaires	Télécharger

B - Exercice du droit à congés payés

B010 - Prise des congés payés B010 - Prise de congés B011 - Période des congés payés B012 - Dates de départ B013 - Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés B014 - Congés pris par anticipation B015 - Fractionnement des congés payés B016 - Décompte des congés payés	Télécharger
B020 - Incidence des jours fériés B020 - Jours fériés B021 - Chômage des jours fériés B022 - Jours fériés travaillés et journée de solidarité B023 - Jours fériés et congés payés B024 - Journée de ponts	Télécharger
B030 - Maladie et congés payés B030 - Incidence de la maladie sur le droit à congés payés B031 - Incidence de la maladie sur la prise des congés payés	Télécharger
B040 - Incidence d'un événement familial B040 - Généralités	Télécharger
B050 - Exercice d'une activité professionnelle pendant les congés payés B050 - Interdiction d'exercer un emploi pendant les congés payés	Télécharger
B060 - Chèques-vacances B060 - Définition	Télécharger

C - Indemnisation des congés payés

C010 - Indemnité de congés payés C010 - Definition C011 - Règle du 1/10e C012 - Règle du maintien de salaire C013 - Application de la formule la plus avantageuse C014 - Calcul de l'indemnité de congés payés - Tableau récapitulatif C015 - Exemple jurisprudentiel	Télécharger
C020 - Paiement de l'indemnité de congés payés C020 - Nature de l'ndemnité C021 - Modalités et débiteur du paiement C022 - Mentions du bulletin de paie	Télécharger
C030 - Indemnité compensatrice de congés payés (rupture du contrat de travail) C030 - Droit à l'indemnité compensatrice de congés payés C031 - Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés C032 - Cas pratique - Questionnaire	Télécharger

D - Autres congés

D010 - Congés pour événements familiaux

D010 - Congés rémunérés
D011 - Congés non rémunérés

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D020 - Congés de longue durée

D020 - Congé sabbatique
D021 - Congé pour création d'entreprise
D022 - Congé de solidarité internationale
D023 - Congé de maternité ou d'adoption
D024 - Congés parental d'éducation
D025 - Congé de paternité
D026 - Congé de présence parentale
D027 - Congé de solidarité famililale

D028 - Congé de soutien familial
D029 - Congé sans solde

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E - Compte Épargne Temps (CET)

E010 - Textes applicables E010 - Textes	Télécharger
E020 - Définition E020 - Dispositions générales	Télécharger
E030 - Mise en place du Compte Épargne Temps E030 - Dispositions antérieures à la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 E031 - Salariés bénéficiaires E032 - Accord collectif E033 - Contenu de l'accord	Télécharger
E040 - Modalités de fonctionnement du Compte Épargne Temps E040 - Alimentation du Compte Epargne Temps E041 - Report des congés payés E042 - Primes conventionnées ou indemnités E043 - Sommes versées dans le cadre d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne entreprise E044 - Affectation d'une partie de l'augmentation de salaire E045 - Affectation des repos compensateurs E046 - Affectation d'heures excédentaires E047 - Affectation des jours de repos acquis dans le cadre d'un accord de réduction du temps de travail	Télécharger
E050 - Utilisation du Compte Épargne Temps E050 - Dispositions générales E051 - Congé rémunéré E052 - Durée du congé E053 - Modalités d'octroi du congé E054 - Indemnisation du congé E055 - Situation du salarié E056 - Transfert des droits E057 - Modalités de gestion du CET	Télécharger
E060 - Accord instituant un Compte Épargne Temps E060 - Généralités	Télécharger
E070 - Dispositif du Compte Épargne Temps E070 - Généralités	Télécharger
E080 - DIF : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION E080 - Généralités	Télécharger

Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y - Caisses de congés payés
Y1 - Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DIRECCTE)
Y2 - Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DIRECCTE)
Y3 - Agences Nationales des Chèques-Vacances (ANCV)

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Z - Index alphabétique

Index Alphabétique

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