Prestations d'assurance chômage & dispositifs de préretraite

Mise à jour Octobre 2014 incluse

Cliquer sur le titre d'un chapitre afin de dérouler le contenu téléchargeable.
Cliquer sur l'icone PDF afin de télécharger sur votre ordinateur le document sélectionné.

Sommaire général

A - Régime d'assurance chômage

PROTECTION SOCIALE CONTRE LE RISQUE DE PRIVATION INVOLONTAIRE D'EMPLOI A010 - Différents régimes A011 - Régime conventionnel A012 - Régime de solidarité	Télécharger
ACTEUR CLÉS DE L'INDEMNISATION ET DU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI A020 - UNEDIC A021 - Pôle Emploi	Télécharger
AUTRES INTERVENANTS EN MATIÈRE D'EMPLOI A030 - Le service public de l'emploi A031 - Le préfet	Télécharger
BASE LÉGALE DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE A040 - Convention et règlement annexe A041 - Annexes au règlement A042 - Accords d'application A043 - Recours possibles	Télécharger
CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE A050 - Champ d'application territorial A051 - Salariés occupés hors de France A052 - Champ d'application professionnel A053 - Champ d'application secteur public A054 - Règles de coordination entre secteur privé et secteur public	Télécharger
ALLOCATONS SERVIES PAR LES INSTITUTIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE A060 - Allocations du régime conventionnel A061 - Allocations du régime de solidarité	Télécharger
FINANCEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE A070 - Financement par différentes contributions A071 - Contributions générales d'assurance chômage	Télécharger

B - Allocation d'aide au retour à l'emploi

BÉNÉFICIAIRES - SALARIÉS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI B010 - Généralités - céssation d'activité salariée à l'origine d'un chômage involontaire B011 - Fin de contrat à prendre en compte B012 - Indication du motif de la rupture B013 - Ouverture de droit en cas de chômage volontaire B014 - Rupture du contrat de travail au cours d'une période de mobilité volontaire sécurisée	Télécharger
CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT B020 - Conditions d'affiliation B021 - Inscription comme demandeur d'emploi B022 - Recherche effective et permanente d'un emploi B023 - Conditions d'âge B024 - Aptitude physique à l'emploi B025 - Résidence sur le territoire relevant du champ d'application B026 - Annexes	Télécharger
DÉTERMINATION DE L'ALLOCATION JOURNALIÈRE B030 - Salaire journalier moyen de référence B031 - Calcul de l'allocation journalière	Télécharger
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX B040 - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) B041 - (Contribution Sociale Généralisée (CSG) B042 - Participation financière à la retraite complémentaire B043 - Allocataires bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle B044 - Prélèvements sur les allocations chômage B045 - Cas pratique - Précompte des prélèvements sociaux	Télécharger
DURÉES D'INDEMNISATION B050 - Durées réglementaires B051 - Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite B052 - Réduction des durées d'indemnisation	Télécharger
PAIEMENT DE L'ALLOCATION B060 - Point de départ de l'indemnisation B061 - Modalités de paiement B062 - Interruption du paiement	Télécharger
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES NON DÉCLARÉES B070 - Prestations indues	Télécharger
REPRISE - RECHARGEMENT DES DROITS - NOUVELLE OUVERTURE DE DROITS B080 - Reprise des droits B081 - Rechargement des droits B082 - Nouvelle ouvert de droits B083 - Overture d'une nouvelle période d'indemnisation pendant la période de mobilité volontaire sécurisée B084 - Overture d'une nouvelle période d'indemnisation postèrieurement à la période de mobilité volontaire sécurisée	Télécharger
RÈGLES DE CUMUL DE L'ARE AVEC D'AUTRES PRESTATIONS B90 - ARE et avantages vieillesse B91 - ARE et pension d'invalidité	Télécharger
TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE CHÔMAGE B100 - Demandes d'allocations et rechargement des droits	Télécharger

C - Accompagnement des demandeurs d'emploi

PLAN PERSONNALISÉ D'ACCÈS À L'EMPLOI (PPAE) C010 - Évolution dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi C011 - Objet du plan personnalisé d'accès à l'emploi C012 - Bénéficiaires du PPAE	Télécharger
MISE EN OEUVRE DU PPAE - PROJET PERSONNALISÉ D'ACCÈS À L'EMPLOI C020 - Formalités liées à la définition du PPAE C021 - Éléments constitutifs du PPAE C022 - Évolution du PPAE selon la durée d'inscription	Télécharger
AIDES ET MESURES ACCORDÉES PAR PÔLE EMPLOI C030 - Objectifs et nature des aides C031 - Les aides à la mobilité C032 - Les aides à l'embauche C033 - Les aides au développement des compétences C034 - Plafond rebond pour l'emploi C035 - L'aide individuelle à la formation C036 - Aides à l'emploi pour les bénéficiaires d'emplois d'avenir	Télécharger
MESURES D'AIDE À LA REPRISE D'EMPLOI DE L'ASSURANCE CHÔMAGE C040 - Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'ARE avec une rémunération C041 - Conditions de cumul de l'ARE avec une rémunération C042 - Règles d'indemnisation en cas d'exercice d'activité réduite C043 - Règles d'indemnisation en cas d'activités professionnelles non salariées C044 - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise C045 - Aide différentielle de reclassement	Télécharger

D - Autres prestations du régime d'assurance chômage

ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI-FORMATION D010 - Présentation générale D011 - Conditions d'attribution D012 - Indemnisation pendant la période de formation	Télécharger
AUTRES INTERVENTIONS D020 - Allocations décès D021 - Aides pour congés non payés D022 - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits	Télécharger
LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP) D030 - Présentation générale du dispositif D031 - Obligations de l'employeur D032 - Bénéficaires D033 - Procédure d'acceptation D034 - Accompagnement et aides au reclassement personnalisé D035 - Allocation spécifique professionnelle D036 - Protection sociale des bénéficaires d'un CSP D037 - Fin du contrat de sécurisation professionnelle D038 - Droit des salariés justifiant de moins de deux ans d'anciennté	Télécharger
LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ (CRP) D040 - Présentation générale du dispositif D041 - Obligations de l'employeur D042 - Bénéficiaires D043 - Procédure d'acceptation D044 - Accompagnement et aides au reclassement personnalisé D045 - Allocation spécifique de reclassement D046 - Protection sociale des bénéficiaires d'une CRP D047 - Fin de la convention de reclassement personnalisé D048 - Droit des salariés justifiant de moins de 2 ans d'ancienneté	Télécharger

E - Régime de solidarité

ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE E010 - Généralités	Télécharger
ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE E020 - Salariés concernés E021 - Conditions d'attribution E022 - Montant de l'allocation E023 - Durée d'indemnisation E024 - Prime de retour à l'emploi	Télécharger
ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE E030 - Objet de l'allocation complémentaire E031 - Montant de l'allocation	Télécharger
ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE E040 - Généralités E041 - Conditions d'attribution E042 - Montant de l'allocation E043 - Indemnisation E044 - Allocation transitoire de solidarité	Télécharger
ALLOCATION DE FIN DE FORMATION E050 - Objet de l'allocation de fin de formation E051 - Allocation de droit commun - Inscriptions en formation enregistrées par l'ANPE avant le 15/01/07 E052 - Allocation dérogatoire - Inscriptions en formation enregistrées par l'ANPE avant le 15/01/07 E053 - Allocation de fin de formation - Inscriptions en formation enregistrées par l'ANPE ou Pôle emploi à compter du 15/01/07 E054 - Paiement E055 - Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en foramtion (AFDEF) ou rémunération de fin de formation (RFF)	Télécharger
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ E060 - Conditions d'attribution et de maintien des droits au revenu de remplacement E061 - Demande d'allocation E062 - Paiement E063 - Cumul avec des revenus d'activité E064 - Incitation au retour à l'emploi des bénéficaires des allocations de solidarité	Télécharger
ALLOCATION FORFAITAIRE E070 - Bénéficiaires	Télécharger

F - Dispositifs de préretraite

PRÉRETRAITE PROGRESSIVE (PRP) F010 - Nature de la mesure F011 - Champ d'application F012 - Conclusion d'une convention FNE F013 - Passage à temps partiel F014 - Allocation de PRP F015 - Engagements de l'employeur F016 - Annexe I - Convention de préretraite progressive - Synthèse	Télécharger
PRÉRETRAITE TOTALE F020 - Nature de la mesure F021 - Champ d'application F022 - Conclusion d'une convention FNE F023 - Allocation spéciale du FNE (AS-FNE) F024 - Engagements de l'employeur Annexes F025 - Annexe I - Convention de préretraite totale - Synthèse F026 - Annexe II - Demande de convention d'AS-FNE F027 - Annexe III - Demande de convention d'AS-FNE F028 - Annexe IV - Contribution financière de l'employeur et du salarié à une convention d'AS-FNE	Télécharger
CATS (CESSATION D'ACTIVITÉ DE CERTAINS TRAVAILLEURS SALARIÉS) F030 - Nature de la mesure F031 - Champ d'application F032 - Aide financière de l'Etat - Conditions requises F033 - Formalités F034 - Allocations de préretraite F035 - Contributions financières de l'Etat F036 - Impact sur les conventions CATS des modifications des structures juridiques des entreprises signataires F037 - Annexes	Télécharger
PRÉRETRAITE AMIANTE OU CESSATION D'ACTIVITÉ ANTICIPÉE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE (CAATA) F040 - Nature de la mesure F041 - Champ d'application F042 - Procédure d'entrée dans le dispositif CAATA F043 - Allocation de préretraite amiante F044 - Annexes	Télécharger

X - Sigles utilisés

SIGLES UTILISÉS

X000 - Sigles utilisés

Télécharger
fichier PDF

Y001 - Organismes nationaux de Sécurité sociale
Y002 - Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Y003 - Directions Départementales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)