Accidents du travail & maladies professionnelles

Mise à jour Avril 2014 incluse

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Sommaire général

A- Gestion de l'absence - Droit du Travail et Paie

DÉFINITIONS A010 - Accidents du travail A011 - Maladies professionnelles A012 - Accidents de trajet A013 - Incidence de la faute	Télécharger
FORMALITÉS A020 - Déclaration du salarié A021 - Obligations de l'employeur - Formulaire de déclaration	Télécharger
SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL A030 - Droits et obligations du salarié A031 - Indemnisation de la victime A032 - Interdiction de rompre le contrat de travail	Télécharger
ISSUE DE L'ABSENCE A040 - Reprise du travail A041 - Constatation de l'inaptitude physique du salarié A042 - Reclassement du salarié inapte A043 - Licenciement pour inaptitude physique	Télécharger

B - Indemnisation par la Sécurité Sociale

BÉNÉFICIAIRES DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PPROFESSIONNELLES B010 - Salariés et assimilés B011 - Étudiants, élèves, stagiaires B012 - Membres bénévoles d'organismes sociaux B013 - Personnes accueillant à domicile des enfants ou personnes âgées B014 - Personnes effectuant un stage à l'étranger B015 - Victimes de maladies professionnelles	Télécharger
FORMALITÉS À ACCOMPLIR AUPRÈS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) B020 - Déclaration de l'accident ou de la maladie par la victime B021 - Déclaration par l'employeur d'un accident du travail B022 - Rôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) B023 - Procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail - Circulaire DRP n° 18-99 - ENSM n° 21-99 du 20 mai 1999 B024 - Procédure applicable aux victimes de l'amiante	Télécharger
PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE B030 - Droits aux prestations B031 - Prestations en nature B032 - Indemnités journalières B033 - Temps partiel thérapeutique B034 - Rentes accidents du travail B035 - Aides financières au reclassement des accidentés du travail B036 - Cumul entre prestations accident du travail et autres prestations B037 - Accidents mortels B038 - Fiscalité des indemnités journalières et rentes accidents du travail	Télécharger
INCIDENCES DE LA FAUTE SUR L'INDEMNISATION B040 - Faute inexcusable et intentionnelle de l'employeur B041 - Faute de la victime ou d'un tiers	Télécharger

C - Prévention des risques professionnels

PRÉROGATIVES DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ C010 - Principes généraux de prévention C011 - Directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 C012 - Règles minimales d'hygiène et de sécurité C013 - Obligations de formation et d'information C014 - Responsabilité pénale du chef d'entreprise C015 - Management de la sécurité - Établissement d'un plan de prévention C016 - Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002	Télécharger
RÔLES DES SALARIÉS ET DE LEURS REPRÉSENTANTS C020 - Droit de retrait des salariés C021 - Droit d'alerte C022 - Interventions du CHSCT C023 - Réquisitions des salariés par l'employeur	Télécharger
INTERVENTION D'INSTITUTIONS EXTERNES À L'ENTREPRISE C030 - Inspection du travail C031 - Médecin du travail C032 - Organismes de sécurité sociale C033 - Autres intervenants extérieurs C034 - Système français de prévention des risques professionnels	Télécharger

D - Tarification des accidents du travail

DÉTERMINATION DU MODE DE TARIFICATION D010 - Fixation et notification du taux de cotisation D011 - Effectif de l'établissement D012 - Ristournes D013 - Avances sur cotisations D014 - Cotisations supplémentaires D015 - Contribution préretraite amiante	Télécharger
TARIFICATIONS APPLICABLES D020 - Tarification collective D021 - Tarification individuelle D022 - Tarification mixte D023 - Tarification unique	Télécharger
TARIFICATIONS PARTICULIÈRES D030 - Établissements nouveaux, sièges sociaux et bureaux D031 - Bâtiment et travaux publics D032 - Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle D033 - Travail temporaire D034 - Métallurgie	Télécharger

E - Contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles

CONSEIL DE PRUD'HOMMES E010 - Compétences en matière d'accidents du travail E011 - Organisation institutionnelle E012 - Règles de procédure	Télécharger
JURIDICTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE E020 - Compétence en matière d'accidents du travail E021 - Organisation institutionnelle E022 - Commission de recours amiable E023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) E024 - Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité E025 - Cour de Cassation	Télécharger
AUTRES JURIDICTIONS COMPÉTENTES E030 - Tribunal d'Instance ou de Grande Instance E031 - Juridictions répréssives E032 - Juridictions administratives	Télécharger

Y - Adresses utiles

ADRESSES UTILES

Y - Organismes nationaux de Sécurité Sociale
Y1 - Direction Régionale des Entrprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Y2 - Direction Départementale des Entrprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Y3 - Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Y4 - Conseils de Prud'hommes
Y5 - Autres juridictions compétentes

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Z - Index

INDEX ALPHABÉTIQUE

Index Alphabétique

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