La mobilité internationale

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Sommaire général

I - EXPATRIES - DETACHES

A - Contrat de travail international

A010 - Contrat de travail du salarié français dans le cadre d'un "détachement" ou d'une "expatriation" A010 - Contrat de travail du salarié français dans le cadre d'un "détachement" ou d'une "expatriation"
A020 - Critères de distinction entre la situation de "détachement" et la situation "d'expatriation" A021 - Détachement - application exclusive du contrat de travail conclu avec l'employeur d'origine A022 - Expatriation - dualité de contrats pendant la durée de la mission à l'étranger A023 - Transfert - rupture du contrat de travail d'origine et conclusion d'un nouveau contrat A024 - Détachement - Expatriation - Transfert : trois régimes juridiques distincts	Télécharger
A030 - Loi applicable au contrat de travail international A030 - Généralités A031 - Convention de Rome A032 - Principe : la loi d'autonomie A033 - Loi applicable à défaut de choix A034 - Normes impératives A035 - Lois de police A036 - Cas spécifique du détachement dans le cadre d'une prestation de services à l'intérieur de l'Union européenne A037 - Application des règles françaises à défaut d'application des règles européennes
A040 - Tribunal compétent A040 - Détermination du tribunal compétent A041 - Conventions internationales A042 - Convention de Bruxelles A043 - Convention de Lugano A044 - Directive européenne du 16 décembre 1996 A045 - Application des règles de compétence nationale à défaut de convention nationale - À titre principal : application de l'article R. 1412-1 du Code du travail A046 - À titre subsidiaire : application de l'article 42 du nouveau Code de procédure civile A047 - À titre infiniment subsidiaire : application du privilège de juridiction prévu aux articles 14 et 15 du Code civil A048 - Clauses attributives de compétence
A050 - Rupture du contrat de travail A050 - Retour du salarié - Modalités de rupture A051 - Expatriation A052 - Indemnités de rupture
A060 - Rédaction du contrat de travail A060 - Principe A061 - Avenant de détachement A062 - Avenant de suspension du contrat de travail dans le cadre de l'expatriation A063 - Exemples de conventions collectives contenant des dispositions spécifiques aux salariés exerçant leur activité à l'étranger
A070 - Annexes A070 - Loi applicable au contrat international

B - Protection Sociale

B010 - Statut des travailleurs migrants B010 - Définition - Territorialité B011 - Détachement B012 - Conventions et accords internationaux B013 - Liste des conventions ou accords B014 - Durée de détachement prévue par les conventions & accords internationaux de Sécurité sociale B015 - Formulaires relatifs aux conventions bilatérales B016 - Formulaire (spécimen) B017 - Expatriation B018 - Pluriactivité : exercice d'activités dans plusieurs pays	Télécharger
B020 - Systèmes de protection sociale dans le monde B020 - Généralités
B030 - Prestations B030 - Prestations en nature B031 - Prestations en espèces B032 - Définitions (détaché, expatrié, frontalier) B033 - Exemples de conventions de Sécurité sociale conclues avec la France : Maladie-Maternité B034 - Exemples de conventions de Sécurité sociale conclues avec la France : Invalidité B035 - Exemples de conventions de Sécurité sociale conclues avec la France : Accidents du travail - Maladies professionnelles B036 - Exemples de conventions de Sécurité sociale conclues avec la France : Allocation décès
B040/B050 - Vieillesse B040 - Application des conventions ou accords internationaux B041 - Droit à pension dans le cadre de l'EEE B042 - Calcul de la pension dans le cadre de l'EEE B043 - Pension nationale B044 - Pension théorique par totalisation B045 - Pension proratisée B046 - Comparaison entre pension nationale et pension proratisée B047 - Assurance volontaire superposée à l'asurance obligatoire B048 - Exemples de calcul B049 - Liquidations successives B050 - Exemples de liquidations successives B051 - Demande de retraite B052 - Prélèvements sur les pensions françaises CSG - CRDS - CASA B053 - Prélèvements sur les pensions françaises CSG B054 - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) B055 - Prélèvements sur la pension du régime général B056 - Pension de réversion (dans le cadre du règlement n° 1408/71 remplacé par le réglement n° 883/2004) B057 - Synthèse des 3 situations B058 - Égalité de traitement
B060 - Chômage B060 - Affiliation B061 - Prestations chômage après la perte d'un emploi - EEE B062 - Prestations chômage après la perte d'un emploi - Hors EEE B063 - Assurance chômage française
B070 - Prestations familiales B070 - Espace économique européen B071 - Hors Espace économique européen
B080 - Assurance Volontaire CFE (Caisse des Français à l'Étranger) B080 - Bénéficiaires B081 - Condition d'adhésion B082 - Couverture d'assurance volontaire B083 - Formalités d'adhésion B084 - Délai d'adhésion B085 - Date d'effet des garanties B086 - Cotisations : Maladie - Maternité - Invalidité B087 - Cotisations : Accident du travail - Maladies professionnelles B088 - Cotisations : Vieillesse
B90 - Assurance Volontaire CFE (Caisse des Français de l'Étranger) B090 - Barème des cotisations trimestrielles - Prestations B091 - Prestations : Maladie - Maternité B092 - Prestations : Invalidité B093 - Prestations : Accidents du travail - Maladies professionnelles B094 - Prestations : Vieillesse B095 - Retour en France B096 - Action sanitaire et sociale
B100 - Retraites complémentaires B100 - ARRCO - AGIRC B101 - Extensions territoriales - Salariés à l'étranger ou en territoire d'Outre-Mer B102 - Âge de la liquidation

C - Cotisations Sociales

C010 - Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l'étranger

C010 - Salariés détachés - Régime de Sécurité sociale
C011 - Salariés détachés - Régime d'assurance chômage
C012 - Salariés détachés - Retraite complémentaire
C013 - Salariés expatriés - Assurance volontaire CFE
C014 - Barème des cotisations trimestrielles
C015 - Salariés expatriés - Régime d'assurance chômage
C016 - Salariés expatriés - Retraite complémentaire

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C020 - CSG / CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l'étranger

C020 - Généralités

D - Fiscalité

D010 - Introduction D010 - Introduction
D020 - Principes généraux de fiscalité internationale D020 - Généralités D021 - Présentation de la convention fiscale internationale modèle OCDE D022 - Convention modèle OCDE - Version du 22 juillet 2010 D023 - Pays membres de l'OCDE D024 - Lecture d'une convention fiscale D025 - Portée des conventions D026 - Liste des conventions fiscales conclues avec la France D027 - Liste des États avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions	Télécharger
D030 - Méthode d'élimination des doubles impositions D030 - Généralités
D040 - Résidence fiscale en droit interne français D040 - Généralités
D050 - Résidence fiscale en droit conventionnel D050 - Généralités D051 - Obligation de déclaration des comptes ouverts hors de France
D060 - Transfert du domicile fiscal - Départ de France du salarié impatrié - Fin de la période d'impatriation - Suppression du quitus fiscal D060 - Transfert du domicile fiscal - Départ de France du salarié impatrié - Fin de la période d'impatriation - Suppression du quitus fiscal
D070 - Salariés ayant leur résidence fiscale en France envoyés dans un pays non lié à la France par une convention fiscale internationale - Article 81-A D070 - Généralités D071 - Salariés exonérés totalement D072 - Salariés exonérés partiellement D073 - Taux d'imposition D074 - Loi de Finances pour 2006 - Le nouvel article 81A
D080 - Salariés ayant leur résidence fiscale en France envoyés dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale D080 - Principe de l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité salariée D081 - Exception au principe de l'imposition dans l'État d'exercice
D090 - Revenus des résidents à l'étranger percevant des revenus de source française D090 - Salaires D091 - Formulaires de déclaration des revenus: Fiche de synthèse
D100 - Travailleurs frontaliers D100 - Principe
D110 - Stagiaires et étudiants D110 - Généralités

II - IMPATRIÉS

E - Formalités et Emploi

E010 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du doit d'asile E010 - Entrée sur le territoire français E011 - Carte de résident E012 - Carte de séjour temporaire E013 - Autorisations provisoires de travail E014 - Titres de séjour et de travail des ressortissants communautaires & de l'Espace economique européen E015 - Autorisation de travail des travailleurs frontaliers E016 - Accords bilatéraux de coopération avec la France E017 - Titres de séjour et de travail dans les départements d'outre-mer E018 - Nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile	Télécharger
E020 - Recrutement de ressortissants étrangers E020 - Double possibilité E021 - Procédure d'introduction E022 - Introduction des cadres supérieurs d'entreprise E023 - Procédure d'introduction des travailleurs saisonniers E024 - Changement de statut E025 - Appréciation de la situation de l'emploi et de l'ordre public par l'Administration E026 - Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) E027 - Procédure de régularisation	Télécharger
E030 - Engagement d'un stagiaire étranger E030 - Généralités E031 - Nécessité d'une autorisation provisoire de travail E032 - Formalités à accomplir pour engager un stagiaire soumis à autorisation de travail E033 - Délivrance des autorisations de travail par la Préfecture
E040 - Obligations de l'employeur inhérentes au contrat de travail d'un ressortissant étranger E040 - Généralités E041 - Obligations de l'employeur à l'embauche E042 - Conditions de travail des travailleurs étrangers E043 - Licenciement d'un salarié étranger
E050 - Sanctions de l'emploi irrégulier d'un ressortissant étranger en France E050 - Généralités E051 - Sanctions pénales encourues pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger E052 - Actions de l'OFII et des organismes de Sécurité sociale E053 - "Régularisation" du travailleur étranger
E060 - Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères E060 - Généralités E061 - Loi applicable au contrat de travail international dans le cadre de la Convention de Rome E062 - Loi applicable au détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une prestation de service transnationale E063 - Procédure de détachement d'un salarié étranger en France E064 - Statut du travailleur détaché
E070 - Contentieux né de l'exécution d'un contrat de travail en France E070 - Juridiction compétente E071 - Salariés impatriés - Compétence du Conseil de prud'hommes E072 - Salariés détachés en France - Application de la convention de Bruxelles E073 - Salariés détachés en France - Application de la convention de Lugano E074 - Salariés détachés en France - Absence de convention internationale applicable
E080 - Regroupement familial des ressortissants étrangers E080 - Généralités E081 - Bénéficiaires du regroupement familial (hors EEE) E082 - Conditions tenant à la situation du demandeur (hors EEE) E083 - Procédure de regroupement familial (hors EEE) E084 - Procédures exceptionnelles de regroupement familial (hors EEE) E085 - Accès à l'emploi en France (hors EEE) E086 - Bénéficiaires du regroupement familial (EEE et confédération helvétique) E087 - Obtention du titre de séjour et accès à l'emploi en France (EEE et confédération helvétique)
E090 - Fiscalité appliquée aux impatriés E090 - Définition E091 - Impatriés acquérant leur résidence fiscale en France E092 - Impatriés ayant exclusivement leur résidence fiscale dans un pays non lié à la France par une convention fiscale internationale E093 - Impatriés ayant leur domicile fiscal dans un pays lié à la France par une convention fiscale modèle OCDE

F - Protection Sociale

F010 - Affiliation au régime général F010 - Contrôle préalable de la régularité du séjour F011 - Assujettissement au régime général F012 - Dérogation : détachement de salariés étrangers en France F013 - Durée de détachement prévue par les conventions et accords internationaux de Sécurité sociale F014 - Utilisation des formulaires EEE	Télécharger
F020 - Immatriculation à la Sécurité sociale F020 - Déclaration d'emploi d'un travailleur F021 - Numéro d'immatriculation
F030 - Ouverture du droit F030 - Contrôle de la régularité de séjour des étrangers en France lors de l'ouverture d'un droit F031 - Conditions d'ouverture du droit
F040 - Droit aux prestations en nature F040 - Recevabilité d'une demande de prestations F041 - Prestations en nature F042 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature F043 - Bénéficiaires
F050 - Droit aux prestations en espèces F050 - Prestations en espèces F051 - Tableau synoptique F052 - Conventions et accords réciproques : principe de totalisation
F060 - Différentes prestations F060 - Définitions F061 - Maladie - Maternité F062 - Invalidité F063 - Accident du travail - Maladies professionnelles F064 - Décès
F070 - Assurance vieillesse F070 - Cotisation retraite de base et complémentaire F071 - Liste des conventions ou accords F072 - Calcul de la pension française hors EEE F073 - Calcul de la pension EEE F074 - Liquidation de la retraite - Pension française F075 - Liquidations successives EEE F076 - Statut de retraité étranger
F080 - Chômage F080 - Affiliation F081 - Prestations chômage après la perte d'un emploi EEE et Suisse F082 - Prestations chômage après la perte d'un emploi hors EEE et Suisse F083 - Assurance chômage française
F090 - Prestations familiales F090 - Prestations susceptibles d'être accordées F091 - Ressortissants de l'EEE F092 - Ressortissants d'Etats tiers à l'EEE
F100 - Cotisations CSG - CRDS F100 - Régime social des sommes versées aux salariés étrangers travaillant en France F101 - CSG / CRDS

G - Fiscalité des impatriés

G010 - Introduction G010 - Introduction
G020 - Principes généraux de fiscalité internationale G020 - Généralités
G030 - Le critère déterminant : la résidence fiscale de l'impatrié G030 - Généralités
G040 - Détermination de la résidence fiscale de l'impatrié G040 - La responsabilité de l'employeur G041 - Le droit interne français G042 - Le droit conventionnel
G050/060 - Spécificités de la fiscalité française - Résidents fiscaux G050 - Les impatriés résidents fiscaux de France G051 - Les différents impôts en France G052 - L'imposition par foyer fiscal en France G053 - L'absence de retenue à la source en France sur le salaire des résidents fiscaux G054 - La déclaration de revenus : année N+1 G055 - Les différents formulaires de décalaration des revenus G056 - Les comptes bancaires ouverts à l'étranger G057 - La déclaration des revenus étrangers G058 - La taxation des revenus en France G059 - La technique du quotient familial G060 - Les réductions d'impôts G061 - Les crédits d'impôts G062 - Fiche de synthèse : méthode de calcul de l'impôt en France G063 - L'optmisation fiscale G064 - Le paiement de l'impôt en France G065 - La déclaration de l'impôt sur la fortune - ISF G066 - Fin de la période d'expatriation - Suppression du quitus fiscal - Départ de France du salarié impatrié G067 - Nouvelles réductions fiscales pour les impatriés - Régime en faveur des impatriés pour augmenter l'attractivité de la France
G070 - Spécificités de la fiscalité française - Non-résidents fiscaux de France G070 - Les impatriés non-résidents fiscaux de France G071 - Retenue à la source sur les salaires pour les non-résidents fiscaux G072 - La déclaration de revenus du non-résident G073 - Les revenus de source française G074 - Taxation du non-résident G075 - La déclaration impôt sur la fortune

Y - Adresses utiles

Adresses utiles

Y000 - Adresses diverses

Y001 - Office français de l'immigration
Y002 - Organismes de protection sociale
Y003 - Centres de bilans de santé

Y004 - Anbassades de l'Union européenne et des États-unis en France

Y005 - Ambassades de France dans l'Union européenne

Y - Index alphabétique

Index

Z000 - Index alphabétique

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I - EXPATRIES - DETACHES

II - IMPATRIÉS

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